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Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 9098 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alpha - 8846 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 8760 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juristique.org - 8678 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume vellay - 8627 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 8550 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8516 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Plagiat Posée par Nine, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8501 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse de Thérond

Photos réalisées par un photographe Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie-christine - 8487 vues Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 8396 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jacques Guidaniel - 8388 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 8362 vues Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de Maître Carrier

Dépôt de marque inpi en retard Posée par AB33, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8115 vues En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à l'inpi. j'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le... Compléter

Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zeck - 8096 vues Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scharrier - 7971 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Domaine public Posée par erich, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7968 vues Au bout de combien de temps une oeuvre cinématographique tombe dans le domaine publique ?... Participer

Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Terrecuite - 7881 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse de DEBURGE

Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GAUTSHARK - 7819 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 7700 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de c.tangalakis

J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau Posée par nicoo, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par COHAS - 7641 vues J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?... Participer

Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 7640 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter

Design produit et propriété intellectuelle Posée par Sinek, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7635 vues Un ami et moi avons envie de nous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, à côté de nos études et de nos postes respectifs. a la sortie des paquets neutres, nous avons voulu créer des étuis sportifs pour cacher les messages... Répondre

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oldjacques - 7570 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Nom de marque Posée par Joe, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joe - 7560 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travail d'équipe Posée par mrblimack, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 7520 vues Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne... Répondre

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ContrePLAGIAT - 7490 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AntoineB1103 - 7481 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7472 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 7411 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 7258 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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