Une question en | 83%de réponse |
Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frank - 5685 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer |
Atteinte au droit de reproduction. Posée par Seneque, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5661 vues Ma famille a la propriété d'environ 80.000 pages manuscrites rédigées de 1855 à 1926 sur l'histoire et la généalogie du pas de calais, le détenteur qui n'en connait pas l'origine et part du principe "possession... Répondre |
Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ? Posée par Ninou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par FAVREL - 5654 vues Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat... Participer |
Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 5610 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter |
Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5519 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse deznaciri |
Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ContrePLAGIAT - 5504 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Validité d'une clause de non concurrence Posée par Menoch, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5501 vues J'ai récemment signé un accord de confidentialité dans le cadre d'une négociation de franchise, mais je réfléchis à me lancer en indépendant. l'accord comprend une clause de non concurrence de type : "le candidat... Répondre |
Vêtement d'occasion et marque Posée par ChloeB, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5498 vues Mes questions sont relatives à la création d'une boutique en ligne que j'aimerais monter. j'ai énormément de vêtements et accessoires chez moi, accumulés au cours des années (de quoi remplir une boutique), et... Répondre |
Citation d'un nom non calomnieux sur une petition Posée par dressteam, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5484 vues Nous sommes 4 enfants, 3 d'entre nous avons décidé de faire une petition sur la tutelle de notre mère . une de nos sœur cite dans cette petition alors que nous ne portons pas atteinte à son image et intérêt souhaite... Répondre |
Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntoineB1103 - 5468 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse deMaître DE LA MONNERAYE |
Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kurtuml - 5459 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter |
Photographe litige avec un artiste Posée par Kayaphoto, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5452 vues Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes... Répondre |
Poils d'animaux sur mes rebords de fenêtre Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5421 vues Jen ai marre mon voisin du dessus me mets pleins de poils de chiens et chat j'en ai même sur mes vitres je sais plus quoi faire sachant que je l'ai réprimander deux fois... Répondre |
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aalex57 - 5397 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5371 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 5366 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Refus de libération sous contrainte Posée par Chanel59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5334 vues Je vous contact caf j'ai mon concubin qui est incarcéré et aujourdhui hui il a appris que sa libération sous contrainte à ete refuser il fait appel si il trouve une formation à votre avis esque qu'il pourrez changer d... Répondre |
Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEROY-RINGUET - 5278 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter |
Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 5253 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'image d'artistes et droit de diffusion d'image/videos sur internet. Posée par Emi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5235 vues Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image... Répondre |
Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5217 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Facebook Posée par nad59280, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5203 vues Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité... Répondre |
OpportunitÉ d'investissement de prÊt! Posée par dennis ryan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5200 vues OpportunitÉ d'investissement de prÊt! avez-vous besoin d'un prêt? Êtes-vous intéressé à obtenir tout type de prêt? ou êtes-vous inquiet financièrement? avez-vous une dette à payer? nous donnons des prêts à n'importe... Répondre |
Reproduction d'une oeuvre d'art Posée par Denis, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5194 vues J'aimerais savoir dans quelle mesure il est possible de reproduire un meuble médiéval appartenant à une collection publique (d'ailleurs qu'il s'agisse d'une collection publique ou privée, cela fait-il une... Répondre |
Levée de mise sous curatelle suite erreur de l'organisme chargé de la gestion Posée par Phiippe NICOUD, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée... Répondre |
Droits de production Posée par marie, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5173 vues Je suis auteur compositeur interprète et je vais partager mes droits de production avec 2 ingénieurs du son qui ont payés une partie . je souhaite savoir ou je peux trouver des contrats types de ce genre ? je souhaite aussi... Répondre |
Association s’accapare vidéo et bande son de concerts sans autorisation Posée par Corentine, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5137 vues Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le... Répondre |
Plainte contre bouygues, canal + et ma banque Posée par Oum Cali, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5117 vues J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque... Répondre |
Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Guillaume vellay - 5111 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer |
Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5109 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.