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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5312 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

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Droit de récolter des dons sur facebook
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5309 vues

Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de...

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En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam123 - 5309 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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znaciri
 
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5290 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

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Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto40 - 5285 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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Maître Gouin
 
Saisie sur compte bancaire par huissier
Posée par sunchazer, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5279 vues

J'ai eu la désagréable surprise d'avoir était saisi par un huissier directement sur mon compte en banque sans aucun courrier de sa part ni personne qui c'est présenté chez moi. cette affaire remonte à 2017 ou j'ai habité...

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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5278 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5274 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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Maître radovitch
 
Garder la pension alimentaire
Posée par Gattaca, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5272 vues

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

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Ma soeur veut me donner 500 000€ !
Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AVOCAT LYON DAUBIE - 5265 vues

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit...

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Maître BRANJONNEAU
 
Contentieux fiscal
Posée par chidou, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5252 vues

Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon...

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Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5235 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

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Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5233 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

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VINCENT
 
Loi besson, avantages fiscales à partager ??
Posée par patms, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 5232 vues

Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et...

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Impôt sur le revenu
Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 5220 vues

Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer...

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Maître de Mellis
 
Taxe d habitation 2015 non payé
Posée par Krystel, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5207 vues

J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon...

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Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours?
Posée par piwib, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5196 vues

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos...

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Fraude aide covid
Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 5190 vues

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

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Maître Gouin
 
Compte bancaire bloqué
Posée par DonSalustre, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5188 vues

Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache...

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Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal
Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 5184 vues

L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure...

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la réponse de
VINCENT
 
Revenus exceptionnels
Posée par Ginie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5179 vues

J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la...

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Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 5177 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 5174 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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la réponse de
ateissedre
 
Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karine1512 - 5162 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Location et impots locaux
Posée par viviyvelines, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5161 vues

J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour...

Répondre
 
Taxe d'habitation
Posée par Decottignies, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decottignies - 5154 vues

Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi...

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la réponse de
VINCENT
 
Quotité autorisée à être retenue sur ma retraite de 1800euros pour régler 4000
Posée par Cosette, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5142 vues

Je dois 4000euros aux impôts etpercois 1800 euros de retraite,supériorité les impôts vont ils me prendre?...

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Taxe de ramassage des ordures ménagères
Posée par Gicé, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5130 vues

J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée...

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la réponse de
VINCENT
 
Elle reclame la moitié de mon salaire
Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 5117 vues

Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui...

Consulter
la réponse de
Polin
 
Carpimko endettement infirmière liberale
Posée par Aelys, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hhelene - 5111 vues

Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si...

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