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Exonération impot sur plus value
Posée par carotte, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 5673 vues

Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y...

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tetras
 
Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié
Posée par nath, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5667 vues

Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991...

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Compte bancaire bloqué
Posée par DonSalustre, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5660 vues

Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache...

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Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5659 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pago - 5657 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Rsi
Posée par jeremie, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TZIKAS - 5652 vues

Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que...

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Déclaration d'impôts
Posée par bichette2169, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5632 vues

Mon fils est apprenti depuis 2013. je suis divorcée et je perçois une pa de 215 euros pour mon fils ( et 215 euros pour ma fille). mon fis a perçu 55% du sic l'année dernière. doit il se déclarer seul aux impôts? si oui doit...

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Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne
Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Champ Reynard - 5632 vues

Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de...

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Compte bancaire et l'aah, huissier
Posée par Laverite, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rosedesable - 5631 vues

Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Déclaration impôt
Posée par Mina04, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5627 vues

Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à...

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VINCENT
 
Fraude aide covid
Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 5619 vues

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

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Maître Gouin
 
Prescription taxes foncières ?
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5612 vues

L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la...

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Maître Gouin
 
Solidarité dette fiscale du conjoint gérant
Posée par manysiam, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 5610 vues

Je suis marié sous le regime de la communauté, ma femme a été gérante majoritaire d"une sarl, je viens de recevoir une mise en demeure pour distribution occultes au nom de ma femme concernant cette société qui n'est plus en...

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Taxe habitation et apl
Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tatiana - 5598 vues

Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5598 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

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Base d’amortissement apport en nature sarl
Posée par Guidew, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guidew - 5595 vues

Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de...

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Maître Gouin
 
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe
Posée par aka59, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans - 5592 vues

Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 5584 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stefvanef - 5575 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto40 - 5561 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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la réponse de
Maître Gouin
 
En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning
Posée par sam123, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam123 - 5547 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

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la réponse de
znaciri
 
Saisie sur compte bancaire par huissier
Posée par sunchazer, il y a 5 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5537 vues

J'ai eu la désagréable surprise d'avoir était saisi par un huissier directement sur mon compte en banque sans aucun courrier de sa part ni personne qui c'est présenté chez moi. cette affaire remonte à 2017 ou j'ai habité...

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Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque
Posée par Mamy06, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamy06 - 5527 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires
Posée par maxime_d, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5522 vues

Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte...

Répondre
 
Bien en tunisie
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 5511 vues

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

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la réponse de
tarck
 
Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5500 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

Répondre
 
Garder la pension alimentaire
Posée par Gattaca, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5496 vues

J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci...

Répondre
 
Ma soeur veut me donner 500 000€ !
Posée par wang88, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AVOCAT LYON DAUBIE - 5493 vues

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal
Posée par martine, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 5488 vues

L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure...

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la réponse de
VINCENT
 
Carpimko endettement infirmière liberale
Posée par Aelys, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hhelene - 5486 vues

Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si...

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