Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4423 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... |
| |
Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
| |
Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4422 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek |
| |
J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec |
| |
Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... |
| |
Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... |
| |
Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Fiducie Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 4396 vues A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?... |
| |
Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4392 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... |
| |
Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sisi75 - 4386 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... |
| |
Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO |
| |
Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... |
| |
En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Inscription au rsi ou non Posée par picoto, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 4379 vues Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi... |
| |
Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de... |
| |
J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... |
| |
Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 4367 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... |
| |
Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq |
| |
J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... |
| |
Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... |
| |
Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4344 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est... |
| |
La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse de Maître botella |
| |
Comment sont recouvrés les impôts locaux... |
| |
Prévoyance Posée par fabien, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabien - 4326 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
|
|---|