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Dette mystérieuse et intrum Posée par Astrid, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Astrid - 3690 vues Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment... Participer

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3689 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3687 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek

Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sisi75 - 3674 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... Participer

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 3674 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Paiement taxe foncière de ma mère dcd Posée par jojo, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 3670 vues Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3667 vues ... Répondre

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3661 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi. Posée par dadbob, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3659 vues Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Remboursement trop percu atd Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3657 vues Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses... Répondre

Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 3653 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3651 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3649 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3648 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3646 vues ... Participer

Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3645 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse de tarek

Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3643 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de Maître LANDAU

Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication Posée par viac, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3640 vues J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications... Participer

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3640 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Déclarer les dons manuels aux enfants Posée par gigi, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 3634 vues Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est... Participer

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3626 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3624 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3618 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3618 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3616 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse de Maître COTTO

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3606 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot Posée par BLEDAN, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLEDAN - 3596 vues Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse de Maître LOUM

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3592 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Taxe fonciere Posée par DANAE, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 3589 vues Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées... Participer