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Recouvrement des impots locaux Posée par isra, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isra - 4143 vues Comment sont recouvrés les impôts locaux... Participer

Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4141 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek

Report déclaration des résultats et das 2 Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4132 vues La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse de Maître botella

Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4126 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4118 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4115 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Taxe fonciere et nu-proprietaire Posée par nuproprio, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4113 vues Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud 06 - 4112 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 4111 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Site internet ma prim renov inutilisable Posée par pascal, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal - 4109 vues Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... Compléter

Epargne investissement retraite Posée par charlotte11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4107 vues Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas... Répondre

Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4104 vues J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4104 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4103 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... Répondre

Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4101 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Répondre

Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4095 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4093 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4091 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4079 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer

Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4073 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... Participer

Residence fiscale Posée par henri, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 4069 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... Participer

Demande d'écheancier avec un tiers trésor public Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4067 vues J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp... Participer

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4064 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4064 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Dossier rsi Posée par clara, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4061 vues Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma... Participer

Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milena balin - 4057 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter

Taxe fonciere - taxe ordures menageres Posée par jeje, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4053 vues Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement... Participer

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4053 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Impôts sur la plus value et division résidence principale Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4045 vues J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation Posée par JF Dumas, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JF Dumas - 4042 vues Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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