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Residence fiscale
Posée par henri, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3791 vues

J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence...

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Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3787 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3785 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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Maître DAHAN
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3774 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Maître Slimani
 
Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3769 vues

Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin...

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Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3766 vues

élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)...

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Ou et comment payer une taxe foncière en indivision
Posée par VALENTIN 33, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3762 vues

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Dividendes suite transformation
Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3755 vues

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

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Dépôt espèce compte autoentrepreneur
Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3754 vues

Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3753 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Recouvrement des impots locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isra - 3750 vues

Comment sont recouvrés les impôts locaux...

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Secretaire de mon mari
Posée par babette, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3745 vues

Pendant 10 ans ,j ai eleve mes enfants,je m occupais de la gestion de l entreprise ,au seul nom de mon mari,qui ne m avait pas declarée,je faisais du demarchages à domicile,devis,facture ect(bureau)a la maison que risque mon mari...

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Taxe fonciere - taxe ordures menageres
Posée par jeje, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3745 vues

Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement...

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Avis d'opposition administrative
Posée par Jamard71, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3737 vues

En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera...

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Implantation zone zrr et afr
Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3735 vues

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement...

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Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3734 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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la réponse de
Maître botella
 
Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé
Posée par Fiso, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3732 vues

Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon...

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Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3724 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée
Posée par Ia De, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3723 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Saisie huissiers de meubles
Posée par myna, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3720 vues

Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit
Posée par louisiane2, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison...

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Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la...

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Impot foncier
Posée par gachucha, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3715 vues

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e...

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Defiscalisation billet d'avion
Posée par Mop, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3714 vues

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

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Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire
Posée par Dv, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3714 vues

Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité...

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Déduction fiscal avion humanitaire
Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement...

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Llc américaine ou ltd en angleterre ?
Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je...

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La caf peut elle demander une copie des chèques déposés
Posée par Expressofizz, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3701 vues

La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci...

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Impôts
Posée par eppeinel, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eppeinel - 3693 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Enfant handicapé et taxe d'habitation
Posée par bijpie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe...

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