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Octroi de mer
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 4039 vues

Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina...

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Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien?
Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4032 vues

Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de...

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Demande de dégrèvements impots
Posée par valerie, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 4026 vues

Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au...

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Amende fiscale
Posée par pascht, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4021 vues

Comment contester une amende fiscale...

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Tva 5.5% et naissance d'unfant
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4018 vues

J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux...

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Investissements pinel et base de l'avantage fiscal
Posée par vespertine, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4017 vues

J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de...

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Exoneration taxe habitation
Posée par kiki, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 4015 vues

Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?...

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Frais de notaire et fiscaux suite soulte
Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4014 vues

Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à...

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Prestation compensatoire versée pour un divorce
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 4012 vues

à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros...

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Maître botella
 
Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP - 4010 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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Maître Lucas DESILES
 
Donation non déclarée et plus-values
Posée par s-arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 4010 vues

Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir...

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Maître de Mellis
 
Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur)
Posée par evan, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par evan - 4008 vues

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

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Tot
 
Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit
Posée par louisiane2, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4003 vues

Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison...

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Saisie sur salaire pour dette sci
Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 4001 vues

Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire...

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Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3999 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3994 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3993 vues

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

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la réponse de
Didou
 
Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés
Posée par RsCi, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3989 vues

Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un...

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Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 31igor31 - 3986 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 3981 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3975 vues

Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la...

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Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3970 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire.
Posée par Rod, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par moi - 3970 vues

Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un...

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Avis d'opposition administrative
Posée par Jamard71, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera...

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Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 3968 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3968 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

Consulter
la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Dividendes suite transformation
Posée par Slio, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3967 vues

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

Répondre
 
Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3964 vues

Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari...

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la réponse de
tarek
 
Defiscalisation billet d'avion
Posée par Mop, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

Répondre
 
Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 3956 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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