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Saisie administrative à tiers détenteur sans notification Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 4326 vues Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4326 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Droit fiscal Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4325 vues ... Répondre

Besoin d'information Posée par zaeek, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4317 vues Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?... Participer

Résiliation ifsa Posée par Elo_elora, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4314 vues Je souhaiterais résilier mon contrat ifsa, car je n’ai plus le temps ni l’argent et même pour les stages je galère à trouver. et aussi je souhaite faire une formation classique. j’ai lu les commentaires au dessus, j’ai peur de les... Répondre

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4311 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4307 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4299 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... Répondre

Impots th et tf Posée par PotsGoin, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4295 vues En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de... Participer

Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 4293 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

Erreur déclaration impôt et 2035 Posée par Mary8389, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4291 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là... Participer

Compte paypal Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4290 vues Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir... Participer

Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil - 4285 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse de Maître botella

Déduction frais d'études supérieures avec jugement garde alternée Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 4273 vues Voici la situation . divorcé à l'amiable en 2008 et enfant en garde alternée , mais accord entre les deux parties , que je ne paie pas de pension alimentaire , mais les frais de scolarité de mon enfant .maintenant celui-ci est... Participer

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4272 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré Posée par Bali, il y a 5 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bali - 4260 vues Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4259 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4257 vues Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4256 vues Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de tarek

Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GCS - 4254 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse de Maître Bientz

Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4252 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Oubli de déclaration tva micro entreprise Posée par Shastatime, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shastatime - 4239 vues Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Prescription d'une réclamation de taxe foncière Posée par pseudo78, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4238 vues Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4233 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Taxe fonciere - taxe ordures menageres Posée par jeje, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4232 vues Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement... Participer

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sobd - 4227 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 4223 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 - 4221 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse de Maître Gouin

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