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Avis à tiers détenteur Posée par birgitt, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3717 vues Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements... Participer

Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par evebibi - 3709 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3708 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3706 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Nouveau gérant contrôle fiscal Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3705 vues En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taxe foncière parent décédé Posée par Esther, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3699 vues La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître SALECK

Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3698 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3698 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3698 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3691 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Proposition de rectification Posée par jos, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3689 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3687 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3683 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Blocage opposition Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu... Répondre

Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3676 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3676 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3673 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Le contentieux de l'imposition Posée par Nelle, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3673 vues Quelle est la compétence du juge administratif sur le contentieux fiscal ?... Participer

Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3672 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quels impôts payer avec une llc(usa)/ltd(uk) Posée par barhou, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 3670 vues Je compte créer une llc en ligne pour faire du e-commerce, je suis étudiant étranger en france, je ne peux donc pas me déclarer en tant que auto-entrepreneur (raison pour laquelle j'opte pour la llc), j'aimerai savoir... Participer

Taxe d'habitation logement de fonction nas Posée par NATH, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 3670 vues L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau... Participer

Declaration sci Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3670 vues Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bbeth - 3669 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Statut fiscal lmnp en cas d'usufruit Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3668 vues Vu la valeur de mon usufruit(30%)n'ai-je pas intérêt à opter pour le système "micro bic".merci.flg où est le bouton "oui merci"?... Participer

Maladie sans solde régularisée en 2019 Posée par Colmag, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Looping - 3663 vues Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse de Maître Tomi

Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3663 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3662 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

CrÉdit tva Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3658 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3657 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

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