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Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3999 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP MOMNOUGUI

Impôts, justificatifs Posée par katcho, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3993 vues J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je... Répondre

Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus Posée par Igor, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3989 vues Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante Posée par Françoise 44, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3984 vues J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... Participer

Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3983 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3982 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3980 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Interets et reponse aux contribuables Posée par lolo, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 3980 vues Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger Posée par steam, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Mellis - 3977 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant... Participer

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pattone - 3976 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernardos - 3971 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par evebibi - 3967 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Batos - 3964 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hootchie - 3955 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3954 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond de solidarité Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3950 vues Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3949 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Imposition llc us en france Posée par Jules, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3943 vues Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3941 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3941 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Dons ou pension ? Posée par Lola, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette... Répondre

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3929 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manophely - 3925 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3920 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle Posée par Aderain, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3919 vues Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3918 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3915 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter

Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3915 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jéjé67 - 3915 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3914 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

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