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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Representation

Posée par laurent, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurent 6819 vues

Je recherche un avocat sur la région de bourgoin jallieu qui prenne l'aide juridictionnelle pour ma fille qui se trouve a grenoble ,ses deux avocats étant pris pour le jour d'audiance avec le juge des enfants le 28…

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Convocation au tribunal au maroc pour reconnaissance d'un enfant

Posée par delfine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delfine 6819 vues

Je suis en france depuis 2011 et marié depuis 7 mois. mes parents ainsi que mon fils vivent au maroc mon ex amie a déposé une requête au tribunal au maroc comme quoi je serais le père de son enfant. comment va se passer la…

Consulter Maître DAHAN
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Plainte pour violence conjugale et retrait

Posée par Stef42, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef42 6817 vues

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le…

Enfant de mon fils

Posée par ramie10, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ramie 6817 vues

Mon fils de 19 ans a eu un petit garçon il y a 5 mois avec une jeune fille qui a 17 ans maintenant ( elle sera majeure en décembre ) apres quelques mois de séparation ils se sont remis ensemble donc aucun jugement sur le droit de…

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Heritage

Posée par lpucca54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lpucca54 6813 vues

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement

Posée par Amina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela 6812 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence…

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Ajout d'un deuxième prénom

Posée par Patrick75, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6811 vues

Je souhaiterai ajouter (et non pas changer) un prénom à mon état civil et ce pour convenance personnelle sur les forums consultés je ne trouve que des questions/réponses sur une changement de prénom en ce qui me concerne il…

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A til le droit de ne pas prendre un enfant?

Posée par laeti, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laeti 6811 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille…

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Opposition de mariage par procureur

Posée par Poupou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poupou 6807 vues

Je souhaite avoir des renseignements j?ai eu une opposition de mariage par le procureur de nante le 5 octobre 2018 mais le compte rendu ne correspond pas du tout il ya eu beaucoup d?err dessus si je fais une main lever d?opposition eje…

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Arriéré pension même avec nouveau jugement???

Posée par MaxEmRoXxGaB, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MaxEmRoXxGaB 6806 vues

Peut-on demander un arriéré de pension alimentaire alors qu'un second jugement à était rendu? que signifie le non partage de frais cantine, scolaire, extra-scolaire et mutuelle?…

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Pension alimentaire pour un enfant majeur

Posée par mimine75, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine75 6805 vues

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recouvrement dette entre particulier

Posée par meltos35, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 6804 vues

Ayant prêté de l'argent à une connaissance, je lui ai fait parvenir une reconnaissance de dette à signer. refus de la part du créancier et toujours rien de remboursé à ce jour. quelle démarche puis je entreprendre pour…

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Mon frere refuse de payer les obseques de notre mere

Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6801 vues

Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour…

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Puis je entamer une poursuite contre la maîtresse de mon mari

Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6800 vues

Je voudrais savoir quelle poursuite je peux entamer contre la maîtresse de mon mari. celle-ci les embête ( elle veut leur parler, s'impose quand les enfants sont avec leur père malgré que leur père lui a demandé…

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Résolu

Ou dois je aller chercher mon fils ? svp pouvez vous me dire avant demain svp

Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 6797 vues

Je viens vers vous car je ne saies ne saies pas se que je doies faire voilà mon histoire, mon ex compagne était en couple jus qu' au 22 septembre 2016, mais elle ne m'a rien dit sur cela c'est moi qui est trouvé du…

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Execution

Posée par abidi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par abidi 6796 vues

Mercie j'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?…

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Renseignement

Posée par caline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6796 vues

Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos…

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Puis je partir m'établir vec mon enfant dans un autre département ?

Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anitadu13 6795 vues

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment obtenir un délai de paiement suite à une mise en demeure de loyer impayé

Posée par Grandbleu90, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Grandbleu90 6795 vues

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation…

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Quand commence la première moitié des vacances scolaires

Posée par DVH, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DVH 6794 vues

Sur mon jugement actuel y est inscrit que le père de mon fils âgé de 8 ans a la garde suivante: la première moitié des vacances scolaires les années paires. mon fils termine l école le vendredi à 17h donc son père doit il le…

Enlévement d'enfant

Posée par Kar, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reda 6789 vues

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant…

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Question sur donnation

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine 6789 vues

Mon époux et moi souhaitons divorcer et vendre la maison. cette dernière m'appartient à 2/3 (donation de mon papa) et à 1/3 à la communauté. mon mari a vu son avocat et me rapporte les faits comme suit: - 2/3 me seront…

Consulter Maître DAHAN
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Menaces de l'ex femme de mon conjoint

Posée par Privé71, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Privé71 6788 vues

L'ex femme de mon conjoint (dont le divorce à l'amiable a été prononcé il y a 3 mois) et avec laquelle il a une fille de 4 ans nous menace par texto car je vais venir m'installer dans la maison de mon conjoint (nous…

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la réponse de de Almeida Costa

Reconnaissance

Posée par Anne, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne 6788 vues

J aimerai savoir sur le sujet d une reconnaissance de paternité.ayant eu un enfant qui a 19 ans à ce jour étudiant . j aimerai étant donné que je ne peux assumer les études de mon fils comment faire le faire aider par son géniteur…

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Agression sur mineure, aide juridictionnelle ?

Posée par Monde2Fous, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Monde2Fous 6787 vues

Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
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Garde d'enfant

Posée par Cathy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cathy 6786 vues

Il y a 2 ans, après 15 ans de vie commune j'ai quitté mon conjoint alcoolique et violent physiquement et psychologiquement, quand il a compris que je ne me remettais plus avec lui il m'a empêcher de partir avec notre fils…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI

Garde d'enfants chez le père.

Posée par CJNLMJ, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 6781 vues

En pleine séparation avec ma conjointe, avec qui je vis encore et avec qui je m'entends bien. entente qui tourne aux engueulades dès qu'il s'agit de la garde de notre enfant de 2 ans., car nous ne sommes pas…

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Pension alimentaire enfant plus de 18 ans

Posée par Lempika, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pascaline 6781 vues

Ma fille va avoir 19ans en septembre. elle a fini ses études si tout va bien elle va travailler 25h par semaine z partir de septembre. son père mon ex concubin va cesser de payer la pension alimentaire. en a t il le droit ? car ma…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit de visite

Posée par Nini, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nini 6779 vues

Je voudrais savoir pour le droit de visite du père je voudrais savoir si sa changer les week-ends vue que l on n est une année impaire car on me dit pour les vacances scolaire et pour les vacances d été mais on me dit pas pour les…

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la réponse de de Almeida Costa

Supprimer droit hébergement

Posée par Nej, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nej 6778 vues

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit…

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