Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand...

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation...

Ma fille va avoir 19ans en septembre. elle a fini ses études si tout va bien elle va travailler 25h par semaine z partir de septembre. son père mon ex concubin va cesser de payer la pension alimentaire. en a t il le droit ? car ma...

Je suis marié avec un homme divorcé,mon époux a acquis sa maison avec son ex femme, divorcé depuis 2007,du coup la maison est a leur deux noms,il doivent donc vendre et se divisé les sous.....mon soucis est que...

Je suis père de famille, j'ai une fille de 9ans sa fait 2 ans que je suis plus en couple avec sa maman, j'ai fait les démarches vers jaf, j'ai ma fille 1 weekend par mois es que j'ai le droit pendant mon weekend...

Peut on obtenir une garde alternée en ayant perdu l autorité parentale merci de votre reponse...

N'ayant plus de relations avec mes deux enfants majeurs d'une precedente union et ayant des indices me laissant penser qu'ils ont à minima un petit boulot. je voulais connaitre la lettre type à envoyer dans un...

J ai obtenu un jugement jaf il y a 1 semaine me donnant la garde classique pour ma fille et une garde pour mon fils 3 semaines chez moi/ 2 semaines chez son papa et ainsi de suite. (la juge a accordé tout ce que je...

Je souhaite savoir, lorsqu'une audience devant jaf a été fixée bien avant une demande et mise en place d'une mesure d'investigation éducative. cette mesure a débuté il y a un mois environ et l'audience va...

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai...

Je voudrais savoir comment faire un test adn entre 2 filles qui pourraient être soeurs...

Voila actuellement marier a un algerien separer en instance de divorce je souhaiterais partir une semaine avec mes enfants a l'etranger quel demarche pour partir legalement...

Séparé de la mère de mon fils , j'en ai la garde un weekend sur 2 et la'moitié ds vacances selon un jugement. cependant le week-end dernier j'ai ramené mon fils a 18h30 comme le précise le jugement mais sa mère...

Le papa m a dit qu il allait saisir le jaf pour régulariser la garde de notre fils . dois je faire la même chose? est ce que "la justice" vs me prévenir ? en combien de temps le juge décide du montant de la pension ? merci pour vos...

Ma belle - mère a insulté ma fille plusieurs fois et a même essayé de la gifler, ma fille a réussi à l'éviter mais du coup elle lui a tiré les cheveux. depuis je lui ai donc interdit de s'approcher d'elle et de la...

Je voudrais savoir en tant que père si je pouvais demander à ce que ma fille de 9 ans peut être placé dans un orphelinat vue que j'ai des problémes pour la voir et suivre sa scolarité mon ex est parti depuis plus de 5 mois sans...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

Je vais me marier prochainement, j'ai deux enfants de 10 et 13 ans dont le père est décédé. avec l'accord de toutes les parties, je souhaite mettre en place une tutelle de mes filles pour mon futur conjoint afin, entre...

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour...

Mon compagnon , précédemment à eu une relation avec une femme et ils ont eu une petite fille . après leur séparation, ils sont passés au tribunal pour la garde. c est une garde partagée( 1 week end sur deux et la moitié des...

Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef...

Suite au décès de ma mère, succession en cours, cette dernière a laissé une lettre m'octroyant une somme en bien propre sans précision si c'est sur la quotité disponible. puis-je faire valoir ce document auprès du...

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de...

J'ai signalé mon ancien avocat auprès du bâtonnier pour un certain nombre de manquements (non communication de pièces, absence de conseils, renvois répétés des audiences car il rendait ses conclusions le jour-même, refus de...