Prescription de la diffamation Posée par happylilie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par UnContreTous - 6100 vues J'aurais aimé savoir dans quel catégorie de prescription ce place la diffamation pour la quel j'ai été victime. car j'ai trouvé ceci sur le site du service public : " prescription le délai de prescription pour... |
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Ma fille a abandonné ses droits au profit du père qui a quitté ma région. . de ce fait mon ex gendre et ma fille d'un accord commun m'interdis tout contact avec ma petite fille (900 kms ) quels sont mes droits. . et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a... |
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Je voudrais savoir comment ça se passe pour le virement de la pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Depuis 5 ans, mon ex conjoint et moi même avons fait homologuer une convention parentale avec un dvh classique pour lui. depuis le 1er décembre, notre deuxième enfant âgé de bientôt 13 ans ne souhaite plus être obligé d'aller... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Paiement d'une condamnation Posée par léonarde, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6084 vues Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je... |
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Signification jugement Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6081 vues Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne... |
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Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus... |
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Enfant Posée par sabine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 6080 vues M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été... |
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Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Audition d'un mineur de 4 ans Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6079 vues J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Pension, voiture à mon nom Posée par Des doutes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Des doutes - 6079 vues Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Délai prevenance dvh Posée par Antika, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angeleyes3891 - 6078 vues Je fais face à un dilemme avec le père de mes enfants. dans le jugement il est stipulé un délai de prevenance " disons que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine... |
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Vetements et dvh Posée par chantal, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 6078 vues J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux... Consulter la réponse de
andrel |
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Mariage blanc Posée par Nari, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nari - 6078 vues Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pension alimentaire Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6078 vues Je me permets de vous écrire car mon ex mari ne ma pas versé la pension alimentaire ce mois ci ,je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Versement de pension alimentaire Posée par Mamie nova, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamie nova - 6078 vues Mon compagnon verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans celle ci vient de commencer un apprentissage elle va donc être rémunéré peut il demander de réduire la pension du fait qu'elle travaille merci de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Insultes menace Posée par christelle35160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6078 vues Je me permet de vous envoyer un mail car j'ai un problème avec mon conjoint sa fait 1 an que sa dure, insultes de tout les noms, violence quelques froid, il me crache dessus. ma fille de 2 ans le deteste, je ne sais plus ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pacs suite au divorce Posée par isabob2, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6078 vues Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un... |
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J'ai reçu l'ordonnance jaf qui et écrit "expédition exécutoire" alors voilà ma question, l'ore de la première audience la partie adverse ne sais pas présenter ou fais représenter, alors le juge a quand même maintenu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Après quelques années de bataille, la cours d'appel confirme le jugement de première instance et mon ex mari est condamné à me verser une indemnité compensatoire. ce dernier ne s'exécutant pas assez vite selon mon avocate... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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