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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Belle mère méchante

Posée par Alexis, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6777 vues

Ma belle - mère a insulté ma fille plusieurs fois et a même essayé de la gifler, ma fille a réussi à l'éviter mais du coup elle lui a tiré les cheveux. depuis je lui ai donc interdit de s'approcher d'elle et de la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Faut il autorisation de sorti de territoire

Posée par Amina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alela 6775 vues

Voila actuellement marier a un algerien separer en instance de divorce je souhaiterais partir une semaine avec mes enfants a l'etranger quel demarche pour partir legalement…

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la réponse de MEGHENINI
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Quel temps tolérer après l'heure imposée par le jugement

Posée par Joris, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 6773 vues

L'ex copain de ma compagne récupère sa fille le samedi de 10h à 18h mais nous dit qu'il a le droit à 1h de retard donc il s'amuse à la ramener à 19h a-t-il le droit ?…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Test adn

Posée par Maroua.charguia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maroua.charguia 6773 vues

Je voudrais savoir comment faire un test adn entre 2 filles qui pourraient être soeurs…

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la réponse de TANGALAKIS
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SÉparation garde enfant jaf

Posée par Silotia delphine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Delphine silotia 6772 vues

Separer non pacses et ayant un enfant en commun de 3 ans et un bien immobilier qui en cours de vente à 50/50 nous sommes passer devant le jaf au mois de mai de cette année av un jugement rendu. mon ex ne respecte pas ce jugement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Plainte suite à achat entre particulier

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucien 6771 vues

J'ai vendu un chargeur de macbook sur leboncoin pour 20€ vendredi dernier. la vente à été faite en mains propre, il m'a demandé mon adresse, donc je me suis dit qu'il allait ramener son mac pour le tester avant de…

Résolu

Garde enfants

Posée par fleur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jaja 6771 vues

Peut on obtenir une garde alternée en ayant perdu l autorité parentale merci de votre reponse…

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la réponse de TANGALAKIS
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Vetements et dvh

Posée par chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantal 6770 vues

J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux…

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la réponse de andrel
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Mere de mon fils qui fait tout pour couper les liens entre moi et mon fils

Posée par lionel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel 6768 vues

Voila je suis séparer depuis 2011 jai une garde élargie et jusqua la j'appelais mon fils 3 fois par semaine jour décider par la mere de mon fils qui lui avait à 6 ans et demie et maintenant elle refuse que jappel pour avoir mon…

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la réponse de de Almeida Costa

Départ pour violences conjugales et garde d'enfant

Posée par Julia1607, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James 6767 vues

J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon…

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Mon avocat "disparait" avec mon indemnité compensatoire, quels recours ?

Posée par Zéphir, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zéphir 6767 vues

Après quelques années de bataille, la cours d'appel confirme le jugement de première instance et mon ex mari est condamné à me verser une indemnité compensatoire. ce dernier ne s'exécutant pas assez vite selon mon avocate…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de nom

Posée par Isa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isa 6767 vues

Je désirerais retirer droit parental de mon ex père de ma fille de 8 ans il ne me verse pas de pension alimentaire pourtant il devrait depuis 2012 suite au jugement tribunal il prends pas de nouvelles de sa fille ne communique ni…

Consulter Maître morel
la réponse de Maître morel

Retirer le nom de famille du père

Posée par Hellopiou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédérique 6766 vues

Je souhaiterais retirer le nom de famille du père car il vient la voire en coup de vent et prend des nouvelles des qui as envie. cependant ma fille porte le miens en premiers et celui du père en second comment puis je faire merci…

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Séparation

Posée par chouette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6766 vues

Ma compagne m'a demandé de partir de notre logement de linselles 59126. je loge donc chez mes parents à leers 59115 (ils ont eu la gentillesse de m'accueillir). nous avons eu une petite fille ensemble. elle va demandé une…

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la réponse de c.tangalakis
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Et une fois le jaf saisi ?

Posée par Veronica, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Veronica 6765 vues

Le papa m a dit qu il allait saisir le jaf pour régulariser la garde de notre fils . dois je faire la même chose? est ce que "la justice" vs me prévenir ? en combien de temps le juge décide du montant de la pension ? merci pour vos…

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la réponse de Gutierrez
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Dechoire le droit parental

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 6762 vues

Depuis le 26 juin 2013, le père de mon fils n'a pas prit de nouvelles de notre fils. comment dois je faire pour faire dechoire de ses droits parentaux? en sachant que ce père a voulu tuer une fois son fils âgé de 3 mois et lui…

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la réponse de Maître VELASCO
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Que puis je faire pour mon fils

Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cricri 6760 vues

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai…

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la réponse de Maître CISSE
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Droit pour la grand mère maternelle

Posée par eternity, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lorene 6760 vues

Ma fille a abandonné ses droits au profit du père qui a quitté ma région. . de ce fait mon ex gendre et ma fille d'un accord commun m'interdis tout contact avec ma petite fille (900 kms ) quels sont mes droits. . et…

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la réponse de de Almeida Costa

Peux t'on réclamer son dossier médical en psychiatrie ?

Posée par Camilla, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titie42 6755 vues

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame…

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Récupérer la garde d'un enfant

Posée par AlexGolf54, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par AlexGolf54 6755 vues

Mon copain souhaiterait récupérer la garde de sa fille avec droit de visite de d'hébergement pour la mère. il a eu la petite avec sa précédente compagne. mais il a peur d'entreprendre les démarches auprès d'un avocat…

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la réponse de TANGALAKIS

Découpage par quinzaine vacances été 2018

Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virginielise 6753 vues

Pourriez vous me calculer le découpage exact par quinzaine les vacances d été 2018 me donner les dates exactes ? d avance merci…

Résolu

Comment récupéré la propriété d'un chien

Posée par Annak19, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annak19 6752 vues

Mon compagnon a grandit avec un chien qu'il souhaite emmener dans l'appartement dans lequel nous allons emmenager, sa mère avec qui il est en conflit depuis de nombreuses années qui est la propriétaire légale de…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Garde partagée - soucis

Posée par Dida39, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6752 vues

Mon compagnon , précédemment à eu une relation avec une femme et ils ont eu une petite fille . après leur séparation, ils sont passés au tribunal pour la garde. c est une garde partagée( 1 week end sur deux et la moitié des…

Consulter Maître FIROBIND
la réponse de Maître FIROBIND
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Demande d'information

Posée par 97420, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6751 vues

Je voudrais savoir en tant que père si je pouvais demander à ce que ma fille de 9 ans peut être placé dans un orphelinat vue que j'ai des problémes pour la voir et suivre sa scolarité mon ex est parti depuis plus de 5 mois sans…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Parents séparés, garde classique, enfant malade: qui garde l'enfant?

Posée par Nicobohemia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6750 vues

Je suis papa séparé, j'ai une fille de 3 ans, et le mode de garde choisi est le mode dit "classique" (je vois ma fille un weekend sur deux). néanmoins, lorsque ma fille est malade, mon ex-compagne me contraint à rater des…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Quoi demander pour la garde de ma fille

Posée par Gygy 62, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6750 vues

Mon ex conjoint est parti de la maison depuis 3 mois et depuis ce jour il m'a bloqué de toute part donc plus aucun contact. même pr sa fille de 3ans . il ne donne pas non plus d'adresse il est partis vivre avec une autre…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Séparation en union libre avec un enfant

Posée par ML, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M 6748 vues

Mon conjoint s'est séparé de son ex en avril 2017. ils étaient en union libre (non mariés/ non pacsés) nous avons fait l'ensemble des papiers dont le cerfa n°11530*05 et une convention d'accord parentale pour réguler…

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la réponse de TAYORO
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Garde d enfant

Posée par Mimi 27110, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi 27110 6748 vues

Mon ex-conjoint a saisi le juge au affaires familiale pour la garde notre fils en 2012. ila jouer sur le faite que j'avais à l'epoque fait une tentative de suicide. il a obtenu la garde en mars 2013. depuis mon fils va…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prouver travail

Posée par cricri, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6747 vues

Comment prouver qu une personne travaille? (sans connaître le nom de la société ) mon ex dit qu elle est au chômage ors, je sais qu elle travaille…

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la réponse de zen

Reversion

Posée par camille, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS 6747 vues

Je suis veuve marié pendant 6 ans concubinage durant 10 ans, j ai soigné et enterre mon mari beaucoup de frais et je n ai pas le droit à la réversion est ce normal ?? bien cordialement…

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