Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

Est-il possible de porter plainte au commissariat pour connaître l’identité d’une personne (j’ai son numéro de téléphone portable)? sachant qu’il n’y a pas eu de menaces, ni d’escroquerie ?...

Mon mari est divorcé depuis 2000 il paie pour sa fille 152e de pension depuis cette date un accord orale avait été mis en place le mois d'été n était pas payé par mon mari et pas de réévaluation et nous en échange nous ne...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

J'avais écris au juge des enfants (en septembre) pour lui expliquer ma situation et lui demander de l'aide. il se trouve qu'à ce jour, le problème est résolu : - un enquête sociale à la demande du jaf a été faite et...

Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant...

Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous...

Quel sont mes droits de père avant le jugement , mon fils va avoir 11 mois je ne les pas vu depuis 1 mois c est très dure et mon ex concubine s oppose à que j ai mon fils même 1 journée chez moi elle veut simplement l enmene dans...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'un pavillon(remboursement emprunt terminé) et allons divorcer à l'amiable prochainement. mon mari souhaite garder la maison mais le montant de la soulte est trop élevé. si nous...

Situation: je suis divorcée depuis le 2/03/2016, j'ai la garde de mes enfants. mon ex mari a demandé la garde des enfants (3) le 24/06/2017, j'ai reçu la convocation début juillet 2017 pour une audience le 19/01/2018...

Suite au deces de mon locataire sans heritiers connus, je n ai plus le droit d entrer dans ma maison. quelles demarches effectuer pour recuperer ma maison...

Mon ex compagnon a fait une ts lorsquil avait ma fille je presige qu'il en na la garde et je jai un droit de visite et d'hébergement , je suis en procédure pour avoir la garde de ma fille comment puis-je faire pour prouvé...

Je m adresse de la part de mon amie qui n a pas possibilité de venir sur ce forum elle voudrait savoir combien encour une personne pour avoir mis son box a disposition non intentionellement pour un trafic de stupefiant car l avocat...

Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...