Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis à la recherche d'un texte de loi qui dit dans son contenu à peu près ça si dans un courrier , il peut être vérifier qu'un seul argument avancé se révèle faux alors ,le contenu decette lettre est considéré comme...

J'avais écris au juge des enfants (en septembre) pour lui expliquer ma situation et lui demander de l'aide. il se trouve qu'à ce jour, le problème est résolu : - un enquête sociale à la demande du jaf a été faite et...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'un pavillon(remboursement emprunt terminé) et allons divorcer à l'amiable prochainement. mon mari souhaite garder la maison mais le montant de la soulte est trop élevé. si nous...

Voila mon fils a un traitement pour untdah et il doit le prendre tous les jours sans interruption sauf que la etant chez son pere pour les vacances et celui ci ne veux pas lui donner .cest important pour sa santé et il ne veut pas...

Mon fils me doit une pension de 100e par mois depuis fevrier 2015 mais il ne me donne rien du fait qu il vient d avoir un enfant qui a eu 1 ans le 30/ 11/ 2016 nous etions en conflit car il m a mis a la porte de chez lui...j ai...

J'aurais aimé savoir dans quel catégorie de prescription ce place la diffamation pour la quel j'ai été victime. car j'ai trouvé ceci sur le site du service public : " prescription le délai de prescription pour...

Mon ex à un enfant que j'ai reconnus à sa naissance cependant je ne lai jamais vu car ce n'est pas le mien ( aucun test le prouve , mais j'en suis persuadé ) . le petit à aujourd'hui 5 ans et elle retourne au...

Mon fils de 20 ans est parti de chez sa mère pour vivre avec sa copine qui travaille à temps partiel ils ont décide de prendre un appartement je payais la pension alimentaire à sa mère la mon fils me dit je vais te mettre au...

Ma soeur de sang, reconnue par notre père, a été adoptée (après la mort de notre père biologique) par la soeur de notre maman et son mari, pour des raisons de fiscalité. elle a participé à l'aide aux besions de notre grand...

Le papa de mon enfant veut qu'on repasse devant le juge des affaires familiales car il ne veut pas me donner les 150 euro jugé y'a 8ans . neamnoins il a consulter une avocate .depuis ils ont eu deux enfants commun avec sa...

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Depuis 3 ans j'ai la garde de mon fils qui vient d'avoir 18 ans. sur le jugement c'est une garde classique. or, mon ex mari n'a jamais reçu celui ci chez lui hormis deux ou trois repas. pas un seul week-end...

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...

Mon mari est tuteur de son petit fils depuis 10 ans aujourd'hui sa tante subrogée tuteur veut le récupérer pour la rentrée septembre sans attendre le rendez vous chez le juge et le conseil de famille. elle veut nous faire...

Quel sont mes droits de père avant le jugement , mon fils va avoir 11 mois je ne les pas vu depuis 1 mois c est très dure et mon ex concubine s oppose à que j ai mon fils même 1 journée chez moi elle veut simplement l enmene dans...