Droit du conjoint survivant
Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant…
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Je suis mariée, mon conjoint a des enfants d'un 1er lit, nous n'en avons pas ensemble. il est proprietaire de biens immobiliers recus en succession avant notre mariage. quels seraient mes droits s'il décédait avant…
Bjr maman dun petit garçon de 3 ans le papa la reconnu mes ne sans n'est jamais occuper 3ans âpres pour sa mère et non lui il veut revoir mon fils alors que entre deux j'ai refais ma vie et que mon fils a grandit avec un…
Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de…
J'avais écris au juge des enfants (en septembre) pour lui expliquer ma situation et lui demander de l'aide. il se trouve qu'à ce jour, le problème est résolu : - un enquête sociale à la demande du jaf a été faite et…
Mon père est absent depuis 1981 en france , , de puis quelques mois j'ai son adresse. il est dans un maison de retraite ,il a un tutelle comment je peux le rapporte on algérie et le réunit avec nous…
Quel sont mes droits de père avant le jugement , mon fils va avoir 11 mois je ne les pas vu depuis 1 mois c est très dure et mon ex concubine s oppose à que j ai mon fils même 1 journée chez moi elle veut simplement l enmene dans…
Pacsé depuis 8 ans avec ma compagne, nous étions sur le point d'acheter une maison ensemble pour y vivre avec notre enfant de 4 ans. au dernier moment (soit 1 semaine avant de signer chez le notaire ), elle se rétracte et m'annonce qu'elle…
Le pere de mon fils la reconnue 1an et trois jous pres ca naissance es ce qu il a l autorité parentale…
Mon enfant est scolarisé en classe de 4ème dans une institution catholique privée sous contrat avec l'éducation nationale. vendredi, il a été victime d'un accident en cours d'eps, un camarade lui est tombé sur les…
Je suis séparée du papa de fille, qui dispose d'un mode de garde élargie, c'est à dire les week-ends 1,3 et 5 de chaque mois. les deuxième et quatrième milieu de semaine du mardi 16h30 au jeudi 10h, ainsi que la moitié des vacances…
Quand le papa prend son fils de 4 ans ,en vacances comme cette fois ci, souffrant (3 services d'urgences, la semaine d'avant)et qui refuse de me donner des nouvelles sous prétexte que j'´ai fait une saisie arrêt sur…
Je souhaite savoir si il m'est encor possible de demander un report d'audience au pres du jaf pour mon fils.lors du depot de demande la requete etais conjointe et nous etions d'accord pour une garde alterner,mais…
Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque…
Voila sur mon jugement de divorce ces écrit ceci dit que madame botte exercera son droit de visite et d'hebergement sur amandine et alexia les fins de semaines paires du vendredi au dimanche ainsi que la premiere moities des…
Suite à une séparation la garde de mon fils a été donné à sa mère qui ne doit pas s'éloigner à plus de 30kms de mon domicile j'ai un droit de garde tout les 15jours et le week-end ou j'ai pas mon fils je l'ai du…
Je me permet de vous poser une question mes parents viennent de divorcer séparation de bien etc mais y ne savent pas gérer leur argent dans moins de 1 an ils n auront plus rien mise sous tutel trop long j'aimerai ne pas être…
Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à…
Je suis une dame de 65ans séparée de fait depuis 26ans acte notarial fait en 1990 donc l'année à laquelle mon mari m'à quitter bref tout ça pour vous demander comment cela se passe t il si mon ex mari vient à disparaître…
Je ne vois plus ma fille régulièrement. sa mère l utilise uniquement pour récupérer la pension alimentaire elle a refait sa vie. puis je demander la déchéance de paternite continuerais je à payer la pension alimentaire…
Mon mari est divorcé depuis 2000 il paie pour sa fille 152e de pension depuis cette date un accord orale avait été mis en place le mois d'été n était pas payé par mon mari et pas de réévaluation et nous en échange nous ne…
Mon père est en grande souffrance rupture d'anévrisme,un mandataire a été saisi pour payé les soins médicaux. je vie dans sa maison mes 2 frères sont d'accord que j'habite dans la maison. le mandataire meut t'il…
Je suis séparée du père de mes enfants depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. le père de mes enfants est censé les avoir les trois premières semaines d’août, ce qui nous pose problème…
J'aurais aimé savoir dans quel catégorie de prescription ce place la diffamation pour la quel j'ai été victime. car j'ai trouvé ceci sur le site du service public : " prescription le délai de prescription pour…
Elle est belge, je suis français... nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...ma fille est née en belgique... nous vivons depuis 4 ans séparés, et…
Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint…
Ma maman hospitalisée en fin de vie, (l'affaire de quelques jours d'après les médecins) a donné, durant sa lucidité, les clés de sa maison, sa carte de crédit, ses chéquiers à des gens dont j'ignore…
Ma fille a 13 ans et j'ai eu droit à la garde alternée 15/15 avec mon ex femme et la moitié des vacances suite à la décision du tribunal depuis 2014. tout se passait bien jusqu'au jour où je me suis présenté comme…
Devant le tgi j'ai obtenu un dvh libre les weekends impaires du samedi 10h au dimanche à 13h et aussi les deux dernières semaines de juillet et la première semaine d'aout, sans oublier la moitiè des vacances de paques…
Suite demande de mon mari j'avais pris un prêt au niveau de ma banque que le lui ai remis (par chèque ) et il devait me rembourser tous les mois pour 5 ans sachant que l'échéance est débité automatiquement sur mon salaire…
Mon fils marie et pete d'une petite fille a d'énormes problèmes à cause de l'usurpation de son identité. cet homme est voleur et enfreint la loi il a perdu tous les points sur son permis et à chaque fois la police…