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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déménagement et droit de visite et d'hébergement

Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NY_PRS 6511 vues

Mon fils de 12 ans vit chez sa mère et un jugement du jaf m'accorde un droit de visite et d'hébergement d'un weekend sur deux et de la moitié des vacances. je versé une pension à mon ex pour mon fils. ma fille de 18…

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Succession de mes petits enfants mineurs 15 ans et 11 ans

Posée par chantal51, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6511 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir des renseignement .j'aimerais savoir comment faire car la mère de mes petits enfants étant décédés depuis octobre 2015 son compagnon et co- emprunteur de l'achat de la maison…

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Garde d enfants

Posée par popey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popey 6510 vues

Bjr mon ex compagne ma laisser c est enfants car elle ne c est pas les assumer seul elle ma fait des papier comme quoi elle me les laisser elle etait deja suivi pour instabilite et des enfants avait etai placer j ai tout fait pour…

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Interdiction d appeler nos enfants en voyage d école

Posée par Anna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VAN ROCK 6510 vues

Je me permet de m'en remettre à vos compétences en la matière car nous laissons partir lundi matin nos enfants en casse de mer, naturellement nous informons la maîtresse que nous aimerions parler à nos enfants le soir, une des…

Pere violent

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 6509 vues

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de…

Résolu

Mère d'enfant français

Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gigi 6509 vues

Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci…

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Peut on porter plainte lorsque l’on se fait insulter par message sans raison

Posée par Clemsnap, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A fond les lois 6507 vues

Je me suis fait agresser verbalement tôt ce matin par un de mes contacts facebook sur messenger, ayant des propos me choquant profondément (connasse, nazi, facho) cela uniquement parce que cette personne estime que je suis une…

Résolu

Ma compagne menace de quitté le domicile familial avec notre fils

Posée par lucas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lucas 6507 vues

Ma questions est simple non marié, ma compagne a t'elle le droit de quitté le domicile avec notre fils de 20 mois pour déménager à 500 kilomètre je ne suis pas un homme violent et je pense être un bon papa du moins je fais…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Question conserne nt1 l'ordonnance jaf

Posée par Cela, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cassis 6504 vues

J'ai reçu l'ordonnance jaf qui et écrit "expédition exécutoire" alors voilà ma question, l'ore de la première audience la partie adverse ne sais pas présenter ou fais représenter, alors le juge a quand même maintenu…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire > nouvel enfant dans la famille

Posée par Adeline33520, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans 6502 vues

Je me permets de vous poser ma demande car je suis un peu perdu. mon ami a 2 enfants d'une précédente union. il paye 800€ de pension alimentaire (ses revenus sont de 3800€ net/mensuel). habitants tous les deux dans la région…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Insultes menace

Posée par christelle35160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6502 vues

Je me permet de vous envoyer un mail car j'ai un problème avec mon conjoint sa fait 1 an que sa dure, insultes de tout les noms, violence quelques froid, il me crache dessus. ma fille de 2 ans le deteste, je ne sais plus ce…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande de levée de placement d 'enfant mineur

Posée par fbj, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans 6501 vues

Merci pour les réponses apportées. mes enfants sont placés à ma demande depuis 2018 en famille d'accueil . nous frôlons le placement abusif malgré mon dossier ,mon salaire, ma situation de vie , le placement a été reconduit (…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Donation au dernier vivant

Posée par jpa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jpa 6501 vues

La donation au dernier vivant, outre les biens immobiliers, comprend-elle aussi les liquidités en banque ?…

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la réponse de de Almeida Costa

Placement abusif

Posée par yvetteida, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yana tanis 6499 vues

L'ase ne veut plus nous donner de droit de visite en tant que grand parent . le papa est obligé de signer des papiers non remplis , il ne connait pas l'adresse de la colonie ou parte sa fille , l'ase ne veut pas lui…

Résolu

Changement de domicile

Posée par rmine62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rmine59 6496 vues

Mon ex conjoint a attendu le délibéré du jaf pour déménager, je ne sais donc pas où il vit et il a la garde des enfants une semaine sur 2 quel recours possible…

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la réponse de Ferrante
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Denonciation calomnieuse

Posée par nanou42, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou42 6495 vues

Je voudrais poursuivre mon ancienne voisine pour propos calomnieux très grave concernant nos enfants et notre vie de famille.ce matin j'ais été convoquer par les assistante social de notre région et ils va y avoir une enquête…

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Bruit pompe à piscine de nuit

Posée par Laurence, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurence 6495 vues

Notre voisin a une piscine. il fait marcher sa pompe (je présume pour nettoyer sa piscine) toutes les nuits. le bruit, ronronnement continuel nous dérange fortement. nous lui avons signaler la chose. rien y fait. que pouvons nous…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit de visite

Posée par shoumshoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shamdu42 6495 vues

Jaurais voulu savoir si jai le droit de ne pas mettre les vetements a ma fille dans sa valise a son pere pour son droit de visite en aout et de lui reclamer de lui achter des vetements pendant son droit de visite sachant ke sa fait…

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la réponse de de Almeida Costa

Désaveu de paternité

Posée par mathieu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Lazzarotti 6494 vues

Je me suis mis en concubinage avec une femme il y a 8 ans, qui avait déjà un enfant de 2 ans, on s'est marié en 2014 et juste avant le mariage j'ai fait la reconnaissance de sa fille en mairie. en 2017, madame décide de…

Déménagement pendant une aemo

Posée par Bichette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jj3 6493 vues

Actuellement une aemo a été ordonné pour mon fils. j'ai pour projet de déménager pour me rapprocher de mon lieu de travail qui se trouve dans un autre département. quelles sont les conséquences dans ce cas ? est-ce que…

Résolu

Dépôt de plainte

Posée par Sebastien 59400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEGHENINI 6492 vues

Mon ex concubine(mère de notre enfant) m'a téléphoné un soir à plusieurs reprises (plus de 20 fois environs)en même pas l'espace d'une heure et m'a laissé plusieurs messages oraux sur ma messagerie en…

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la réponse de ROBINE
Résolu

Attestation sur l’honneur

Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 6491 vues

Je souhaiterais savoir si les attestations sur l’honneur d’un membre de la famille contre un autre membre de la même famille est recevable au tribunal? ( les enfants contre les parents )…

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la réponse de de Almeida Costa
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L'enfant né hors mariage

Posée par loulou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 6489 vues

Lorsqu'un couple ni marié ni pacsé décide d'avoir un enfant? quel nom de famille peut porter cet enfant? quelles sont les précautions à prendre par la maman pour avoir des droits sur l'enfant si le couple se sépare?…

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la réponse de de Almeida Costa

Saisie jaf après deux ans à l'amiable

Posée par Thomas1313, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas1313 6487 vues

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa…

Droits qu'un parent a sur le choix d'une école

Posée par amaranth, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 6487 vues

Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de…

Rupture de pacs et garde alternée sans jugement

Posée par AlBel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER 6486 vues

Apres une rupture de pacs il y a 3 ans, nous nous sommes mis d'accord avec le papa pour une garde alternée et une compensarion financière qui paye la garderie, la cantine, etc mon ex a rencontré quelqu'un et ça devient du…

Résolu

Demande d'une pension alimentaire par un enfant de 17 ans

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 6485 vues

Je me suis toujours débrouillée seule pour élever ma fille qui a désormais 17 ans et demi. pas de mariage conclu entre son père qui l'a reconnue mais qui ne s'est jamais occupée d'elle ni affectivement ni…

Consulter Maître CATHERINE-SEGUIN
la réponse de Maître CATHERINE-SEGUIN
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Père de mon fils qui m’insulte

Posée par Lina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sofia69 6484 vues

Je voulais savoir qu’est ce que je pouvais faire contre les agissement du père de mon fils. je m’explique : le père de mon fils m’insulte de pute de salope par message, au téléphone dès que l’on se prend la tête pour le petit. il y…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Autorité parentale/ cohabitation

Posée par Gilles H, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gilles H 6484 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel. cette procédure est en stand by chez l'avocat en attente de la vente de la maison ( communauté des biens) en attendant le divorce nous avons établi qu'une…

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la réponse de Dominique Ferrante
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Droit de visite pour les grands parents

Posée par wil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par wil 6484 vues

Ma belle fille se separe de mon fils et qui ont un bebe de 11 mois combien de droit de visites ai-je droit merci de votre compréhension…

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la réponse de de Almeida Costa
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