Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite jugement divorce pouvez vous me dire excatement : pension alimentaire est due meme au dela dela majoritè tant que l enfant n est pas en etat de subvenir lui meme a ses besoins et poursuit des etudes serieuses depuis le mois...

Suite à un appel à caractère d'urgence qui se déroulera le 20 janvier, j'ai appris ce matin que la partie adverse n'avait pas rendu ses pièces alors que mon avocate m'avait spécifié qu'ils devaient les...

Lorsqu'un couple ni marié ni pacsé décide d'avoir un enfant? quel nom de famille peut porter cet enfant? quelles sont les précautions à prendre par la maman pour avoir des droits sur l'enfant si le couple se sépare?...

Je viens d'acheter un terrain le hasard a fait que le terrain voisin a été acheté par un promoteur. mon grillage est pris dans sa végétation. ils ne veulent pas retirer la végétation car ils ne peuvent le faire sans arracher...

Je me pose une question et je voulais savoir si quelqu'un pouvait me répondre? séparée de mon ex-mari un jugement a été rendu avec un droit de visite et d'hébergement . mon ex mari depuis plus d'un an exerce son...

Je souhaiterais savoir si le principe de prescription s'applique en matière de généalogie i.e. - concernant des actes d'état-civil portant des mentions erronées, des impossibilités (personne décédée en 1925 mais...

Dans mon nouveau jugement il est stipule que la charge financière est du par moitié pour chacune des parties. dans quels délais mon ex mari a t il l obligation de me rembourser sa part ces frais. il a eu le recommandé le 16 janvier...

Mon ex ne respecte pas le dvh. 2 dépôts de plainte et constats d'huissier en ma possession. j'envisage une citation directe,comment proceder, quelle est l'efficacité et qu'elle est la durée ? merci de vos...

Je viens vous car suite à une séparation, mon ex compagnon me réclame un lit deux place avec deux tables de chevet, le matelas et le sommier qui vont avec, et un appareil à raclette. il a les factures mais j avais payé ma part en...

J'ai deux filles (dont une majeur )que j'ai reconnu et je me suis marié et j'ai une petite fille de 1 ans je souhaiterai savoir si on peut faire diminué la pension...

Je souhaite changer de nom de famille car il a une consonnance étrangère et également associé à une enfance difficile. j'ai rencontré une avocate à la maison de justice de ma commune qui m'a dit que la procédure est tout...

Maître je voudrai savoir si mon mari a le droit de me mettre a la porte du domicile sous prétexte qu il et le seul propriétaire de l appartement il a acquit l appartement avant notre mariage mais aucun contrat de mariage a était...

Merci pour les réponses apportées. mes enfants sont placés à ma demande depuis 2018 en famille d'accueil . nous frôlons le placement abusif malgré mon dossier ,mon salaire, ma situation de vie , le placement a été reconduit (...

Ma fille a été victime d'un pervers narcissique. ce monsieur est extrêmement dangereux pour des femmes en mal d'amour. elle n'est pas la seule. a ce jour, elles sont deux à avoir porté plainte (la seconde a tenté de...

Je souhaite déménager, pour rejoindre mon nouveau compagnon, à 550kms de notre lieu de vie actuel, j'ai 2 enfants de 2 papas différents, mon premier ne voit pas son père, mon deuxième voit son père un week end tous les 15j et...

Je suis papy d une fille de 7 ans de religion catholique nous avec sa mere nous voudrions la baptiser mais son pere biologique s y oppose elle vie avec sa mere son pere a son droit parental apres renseignement on nous dit si vous...

Je suis passé devant le juge pour enfant et une pension de 450€ a été fixé pour 3 enfant et maintenant mon ex compagne me menace de retourné devant le juge si je ne participe pas au frais de la rentré scolaire en plus des 450 €...

Pour vous exposer au plus court mon problème, ma fille a 7 ans. elle n'a pas connu son père depuis sa naissance, il ne s'en n'est jamais occupé et n'a versé aucunes contributions financières. a ses 5 ans...

Le père de ma fille ne me verse plus le montant de 200€ que nous nous étions fixés depuis des années pour couvrir les frais dits réels de notre fille. quel est mon recours ? nous sommes passés devant le tribunal il y a quelques...

Comment solliciter l autre parent pour une participation financière équitable des études supérieures (université .logement obligatoire) de ma fille qui sera majeure fin juillet. dialogue inexistant quelles sont les démarches. merci...

Je devait partir en vacances avec mon fils dont je le jugement donne la garde partagée un week end sur deux et la moitié des vacances. j'ai toujours été chercher mon flis au multiples domiciles de mon ex-femme. lorsque que je...

à vous ! voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le juge de l'exécution (je suis sans avocat) mon adversaire (créancier) dans le délai d'un mois pour...

Dans le cadre d'un contentieux prud'hommal< avec une ,personne nplacée sous tutelle ,qui dois je assigner devant le tribunal: le tuteur ou la personne employeur figurant sur le bulletin de salaire mais incapable, , en...

J'avais une question j'ai une très bonne amie a moi qui a les parents séparer depuis 6ans. et depuis elle va un week-end sur deux chez son père, mais elle y va plus qu'a reculons. elle souhaiterais ne plus y aller...