Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Peut on changer de tribunal de grande instance

Posée par Cecile, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cecile 6152 vues

J'ai eu un jugement jaf quand mon ancien département qui se situe à 400km de mon logement actuel. est ce que je peux changer de tribunal est saisir le tribunal de mon nouveau lieu de vie. je tien a préciser que c'est moi…

Résolu

Jugement de mo enfants

Posée par titi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par titi 6151 vues

Je voulait savoir si les éducateur avait le droit de refuser tout type de chose s'en lavie de la juge…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Respect ou pas de droit de visite

Posée par BBPHONE, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6150 vues

Re je reviens vers vous pour avoir plus de précisions. en effet,lorsque je me suis retrouvé au chômage j ai notifié par courrier le fait de ne plus pouvoir prendre les enfants le we complet ainsi que les vacances fautes de moyen car je ne…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le père de mon fils vient de se remarier .

Posée par Paty64, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GARESIO 6150 vues

Le père de mon fils vient de se marier, les revenus de sa conjointe seront ils pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?…

Consulter Maître BOEGLIN
la réponse de Maître BOEGLIN
Résolu

Changement de domicile d'un enfant mineur

Posée par David, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David 6150 vues

Mon fils de 16 ans habite avec sa mère dans le sud de la france et moi en moselle. il a demandé à venir vivre avec moi, ce qui me convient. quelle procédure suivre sachant que la mère de mon fils n'acceptera pas ? merci de vos…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm

Comment faut-il que je fasse s'il vous plaît?

Posée par Marielbr, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6150 vues

J'ai un énorme problème, moi et mes frères et soeur nous sommes âgés de 9;13;14 et 16 pour ma grande soeur. le juge à décider que nous étions obliger d'allée chez notre père mais nous ne voulons pas, il est violent il…

Résolu

Demande de pension à ma mère

Posée par Questionquestion, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6148 vues

J'ai actuellement fait une demande de pension à ma mère, qui séparée de mon père (pas de mariage), depuis mes 5 ans, m'a mis dehors à ma majorité. cependant, de son coté, elle a engagé une procédure pour demander une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Doit je signaler ma maltraitance ?

Posée par Incognita555, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Incognita555 6146 vues

J’ai 15 ans depuis que je suis au lycee mon frére et ma mére mais surtout mon frere c’est mis a me surveiller et a me frapper fort me menacer de mort ou de me raser les cheveux parce que il me frappe car des fois il croit que je me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pension alimentaires

Posée par Anais9844, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais9844 6144 vues

Je m’appelle anais et j’ai 18ans. il y a 10 ans ma mère ma déposer chez mon père et n’est plus jamais revenue, bien sur pendabt tout ce temps et jusqu’à maintenant je n’ai jamais eu de nouvelles et n’a verser aucune pension…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Ai-je droit de change ma fille decole

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6144 vues

Je suis sépare depuis 5 ans c'est moi qui a la garde de ma fille j'habite etaples et ma fille continu son année dans son école à st etienne au mont ma fille a 9 ans pour le mois de septembre je ve la m'être à…

Jaf aemo délais entre rapport et audiance et copie de rapport

Posée par Arakisama, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 6142 vues

Mes deux filles sont suivies par une aemo, l'année dernière après la lecture du rapport de l'éducatrice de j'avais contesté et envoyer une lettre pour démonter les arguments du rapport et cela a porté ses fruits car…

Suite hébergement mineur de 16ans

Posée par machouh99, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6142 vues

Je vous expose la situation. nous avons héberger durant plusieurs semaine une personne mineur à notre domicile car elle était en conflit permanent avec sa mère et la femme de son père. par la suite, elle est rentré chez sa mère…

Diffamation ex compagne de mon mari

Posée par SarahA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 6138 vues

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis…

Report audience pénal

Posée par Marialice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 6138 vues

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son…

Résolu

Droit des grands parents pour les petits enfants

Posée par Lylou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6136 vues

Nous avons une petite fille dont la garde lui a été confié par le jaf suite au passage de la petite en famille d accueil la maman étant la fille de mon mari et incapable de s en occuper déjà les 2 garçons ont vécu en foyer et…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Suis obligée de confier ma fille a son père pendant les vacances ?

Posée par Sanjol, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanjol 6136 vues

Séparé du père de ma fille depuis le mois de mai 2015, il m annonce soudainement qu il veut la prendre en vacances de la toussaint 1 semaine chez sa mère a 200 km de notre domicile. il vit actuellement chez son père, il est en…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Problème de voisinage

Posée par Elisabeth, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6135 vues

Mon voisin m'assigne en justice avec avocat pour des troennes qui sépare nos 2habitations de 2,20m au lieu de2m d'après la commune et d'une gouttière qui fuiyerai du côté voisin. que dois je faire, si je coupe les…

Résolu

Droits de la nouvelle compagne sur mon enfant

Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine 6134 vues

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et…

Consulter
la réponse de Camille

Opposition a mariage du procureur de nantes.

Posée par Mousse74, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thereal 6131 vues

Je connais une femme sénégalaise depuis 3 ans, cette année, nous avons décidés de nous marier, nous avons fait et respecté toutes les démarches correctement et avons apporter toutes les preuves de notre relation et communications…

Résolu

Pas de prise en charge .. droit de visite tout de même ?

Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6127 vues

Je suis séparé du père (nous n'étions pas mariés) de ma fille de 5 mois (séparation avant l'accouchement). depuis ces 5 mois, j'ai mis en place un droit de visite mais il vient toujours les mains vides et…

Consulter
la réponse de MEGHENINI

Garde alternée bébé

Posée par Maman59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 6126 vues

À partir de quel âge pour le bébé le père a t'il le droit d'hébergement en garde alternée ? cordialement…

Résolu

Dette due aux membres de ma famille

Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valmont 6125 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Protéger et se proteger, une adulte atteinte de bipolaire

Posée par Lautusse, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 6122 vues

Ma fille diagnostiquée de bi polarité dans la phase maniaque fait des dépenses délirante je voudrais savoir comment la protéger et nous ses parents nous protéger pénale menr…

Concubinage et dettes faites en usurpation l identité

Posée par Val56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6121 vues

Mon ami, séparé depuis presque 1 an de sa concubine et mère de ses enfants à été condamné solidairement à payer des dettes faites par sa concubine. je vous explique elle a imité sa signature sur des prêts où elle l a mis co…

Caméras de surveillance atteinte à la vie privée

Posée par James, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adeline64 6121 vues

Nous venons de constater que les voisins ont posé plusieurs caméras pour la plupart fixées en hauteur autour de leur maison. nous ne sommes évidemment pas opposés. nous émettons néanmoins des doutes sur leur orientation plus…

Résolu

Modification de requête

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 6119 vues

Ayant les enfants en garde alterne j’ai déposé une requête il y a quelques mois afin de les avoir une journée de plus sur la semaine du papa , nous ne sommes toujours pas convoqué chez le juge puis-je modifier ma requête et…

Consulter Maître FERNANDEZ
la réponse de Maître FERNANDEZ
Résolu

Le père de ma fille ne me rembourse pas les frais de transport : que dois-je faire ?

Posée par Vberangere, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vberangere 6119 vues

J'ai obtenu la garde de ma fille. mon ex conjoint doit me rembourser la moitié des frais de route car c'est moi qui doit faire tous les trajets ce qui est très contraignant. il ne me rembourse rien du tout. a chaque…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Sortie de france

Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6118 vues

Je veux savoir si je ferais pas la titrisation de sortie de france que le papa peu le faire sortir de france sans mon accord il a le passeport ivoiriens que peut sorti sans mon accord avec l enfants 5 ans…

Pacs et adresse différente

Posée par sam561, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sam561 6115 vues

Je souhaite me pacser avec mon amie mais la mairie refuse car on a pas la même adresse à l'heure actuelle. ce n'est pas ce que je comprends de la loi : j'habite dans un département et elle dans un autre. sur les…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.