Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père de mon enfant à décidé de ne plus suivre le jugement du jaf, les horaires ne sont pas respectées, il ne respecte pas les vacances, ne participe à aucun frais. À décidé de ne plus le ramener au domicile. les pensions ne sont...

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

Nous venons de constater que les voisins ont posé plusieurs caméras pour la plupart fixées en hauteur autour de leur maison. nous ne sommes évidemment pas opposés. nous émettons néanmoins des doutes sur leur orientation plus...

Je me suis marier avec un étranger qui m'à tromper et qui ma quitter à la sortie de la mairie après la célébration du mariage civil le 24/07/2008.j'ai fais appel a un avocat pour dissoudre ce mariage en 2009 entre temps la personne...

Je viens de me séparer, je suis en pleine procédure de divorce. après la vente de notre maison, nous sommes partis avec chacun la même somme. sur nos 3 enfants 1 est restée à ma charge, les autres étant grands et indépendants. ma...

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

Mon ami, séparé depuis presque 1 an de sa concubine et mère de ses enfants à été condamné solidairement à payer des dettes faites par sa concubine. je vous explique elle a imité sa signature sur des prêts où elle l a mis co...

Actuellement en classe préparatoire scientifique et agé de 19 ans, j'ai emmenager en résidence étudiante pour mes études. seulement, mes parents refusent de m'appuyer dans mon choix d'orientation et ne me verse pas...

J ai eux une fille avec mon ex compagne par insémination nous somme homo par la suite nous somme séparé puis je la mettre a mon nom et avoir des droit sur elle merci...

Je pose une question sur la garde d enfant le père peut il avoir la garde de son enfant quel pourcentage et comment reagir...

J ai répondu à une annonce sur leboncoin concernant un chiot pure race à donnÉ... j envoie donc un message en demandant si le chiot est toujours dispo... une personne me répond que oui, je demande combien ils le vendent, on me...

Je voudrai arrêter la pension a ma fille qui est saisie sur salaire! pourriez-vous m aider svp merci pour votres réponse...

J’explique ma situation, mes parents ont divorcés il y’a un peu près 7 ans, c’est ma mère qui nous a donc élevé seule car monsieur n’a jamais versé une seule pension alimentaire, n’a jamais été présent pour nos études hors il...

Ma fille n'étant pas reconnu par son père j'ai quelques questions. ayant un ami qui vit avec nous quels sont les démarches à faire pour qu'il puisse l'amener sans soucis a l'hôpital par exemple ? ma...

J'aimerai avoir un renseignement, ma seconde femme et moi sommes mariés, nous avons des biens communs (compte, mobiliers...) mais j'ai un bien qui m'est propre (maison), et mes enfants sont nus propriétaires... a ma...

Mon ex concubine m'a assigné en mode de référé pour que l'on me supprime mon droit de visite et d'hébergement et melaisser qu'un droit restreint d'une ou deux heures tous les quinze jours soit disant pour...

Avec mon mari tt aller bien.bientôt sa aller faire12 ans que nous l?étions, jus qu?as le mois dernier ou il est parti en vacance dans sa famille en algérie, et au retour il m'as annoncer qu'il voulait épouser sa cousine très proche, et...

Mon mari est sous tutelle pour raison de santé,je ne suis pas sa tutrice,je suis dependente de mon mari car je me suis occupé de notre fille et de notre foyer. la tutrice nous a prit nos moyens de paiement , a fait refaire un...