Une question en droit de la famille et des personnes ?

Les audiences ont commencé en 2009, encore en cours à ce jour, le père de l'enfant cache ses ressources depuis 2009 le juge aux affaires familiales à refusé ma dernière demande pour une enquête sociale afin d'obliger...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

J'ai déjà déposer plainte une fois contre mon ex conjoint car il a saccager ma voiture , j'ai déposer une près plainte en ligne pour menaces de mort , il a était auditionner et à reocnnu les faits . nous avons un enfant...

Voilà mon ex et moi avons notre fille en garde alternée. je dois l'avoir la première moitié vacances des vacances scolaires. cependant il exige que je la prenne a partir de ce soir (les vacances sont a partir du 17) et elle a...

Je dois récupérer mes enfants ce soir mais je n'est pas reçu de recommandé de sa part je voudrais savoir comment cela se passe car elle me dit l'avoir fait mercredi mais je n'est rien reçu encore cordialement david...

Je voudrai savoir quand on a une convocation au tribunal pour la révision de la pension alimentaire faut-il fournir les documents au tribunal bien à l'avance ou les fournir seulement à l'ex conjoint suffit ? parce qu’en...

Mon ex veut me retirer la garde de notre bébé de 1 an, car je l’ai quitté a la naissance de notre enfant a cause de ses problèmes d’alcool... j’ai peur qu’il obtienne la garde alternée tout de meme puisque nos domicile...

Je me suis séparée de mon ex, j'ai eue deux enfants avec lui, cependant il demande à avoir un droit de visite et d'hébergement classique mais il vit chez sa mère qui a qu'une seule chambre dans le logement, son...

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et...

Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de...

J'ai trois enfants d'un premier mariage, depuis qu'ils sont tout petits mes enfants se plaignent de leur belle mère pour mauvais traitements, nous avons fait le nécessaire à l'époque mais les enfants étant...

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

Peut on réclamé une pension alimentaire en attendant le jugement...

Mon compagnon a pris des photos de moi intime sans que je ne m'en aperçoive et les a envoyer sur internet un site spécialisé de ce genre de photo je le vie très mal .qu'elle recours pour porter plainte car malheureusement...

Je subi depuis plusieurs mois du harcèlement de la pars de ma voisine ,je suis en copropriété et comment puis-je faire pour évincer ou mette une mise en demeure contre cette personne indésirable. l...

Voici mon problème.. séparée du papa de ma fille depuis plus de 3 ans. 1er jugement en 2015 me donne la garde, et il a le droit de visite un mercredi sur deux. en janvier 2017je suis partie vivre à 150 km avec son accord donc plus...

Depuis 2011 ma fille es en garde alterné donc 1 semaine chez moi et une semaine chez le pere , en mai 2017 le pere ma demander de prendre la garde car il devai travailler j ai pris le petite a ma charge et j ai saisi la jaf nous...

Mon mari a permis à son ex-epouse de conserver le nom marital lors de leur divorce. cependant, plusieurs fois déjà, elle s’est présentée par téléphone aupres d’administrations en se faisant passer pour moi (en disant juste « je...

Les frais de cantine sont ils dus pendant le confinement? l'école a t elle le droit de facturer tout ou partie des prestations rendues impossibles par le confinement?...

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que...

Mon ex femme refuse de me donner mes enfants malgré le jugement du juge esersant un droit de visite que me reste til a faire merci...