Droit sur enfant
J ai eux une fille avec mon ex compagne par insémination nous somme homo par la suite nous somme séparé puis je la mettre a mon nom et avoir des droit sur elle merci…
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J ai eux une fille avec mon ex compagne par insémination nous somme homo par la suite nous somme séparé puis je la mettre a mon nom et avoir des droit sur elle merci…
Je voudrai arrêter la pension a ma fille qui est saisie sur salaire! pourriez-vous m aider svp merci pour votres réponse…
Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec…
Mon conjoint est propriétaire de son appartement et il a deux filles . vu qu'il ne fait rien pour me mettre en sécurité en cas de son décès quel sera ma situation? cela fait 9 ans que nous vivons ensemble merci merci de vos…
Je pose une question sur la garde d enfant le père peut il avoir la garde de son enfant quel pourcentage et comment reagir…
Je souhaite comprendre à qui profite l'article 700 aux avocats des deux parties , ou au demandeur perdant, ou au défendeur gagnant. merci pour vos réponses…
Je dois refaire un nouveau jugement avec mon ex-concubin pour la garde des enfants (droit de visite et d'hébergement et pension alimentaire). je ne peux pas disposer de l'aide juridictionnelle. l'audience devant le…
Voici ma situation : ma femme est parti avec ma fille a plus de 8000 km de moi (j'habite en guyane et elle est parti à larochelle).nous somme mariée et à cause de problème familiale elle a décidé de partir définitivement en…
Je viens d'avoir la décision concernant la garde de mon fils, nous étions jusque là en garde alternée mais un jour sur 2, j'ai demandé de l'inscrire dans l'école primaire de ma commune en septembre pour sa rentrée au cp car je suis…
Je me permet de vous envoyer un message. voilà je suis en couple sans être pacse ni marié depuis plus de 12 ans nous avons une fille ayant besoin de soin car elle a la mucoviscidose. nous fréquentons 1 fois par mois mes beaux…
J ai répondu à une annonce sur leboncoin concernant un chiot pure race à donnÉ... j envoie donc un message en demandant si le chiot est toujours dispo... une personne me répond que oui, je demande combien ils le vendent, on me…
Je suis là depuis 2011 en france depuis un an je travaille avec un contrat cdi 1500 € net salaire tous les mois avant j'étais apprenti en france maintenant ma femme et léa étranger j'ai bien de mariée depuis 6…
J’explique ma situation, mes parents ont divorcés il y’a un peu près 7 ans, c’est ma mère qui nous a donc élevé seule car monsieur n’a jamais versé une seule pension alimentaire, n’a jamais été présent pour nos études hors il…
Ma fille n'étant pas reconnu par son père j'ai quelques questions. ayant un ami qui vit avec nous quels sont les démarches à faire pour qu'il puisse l'amener sans soucis a l'hôpital par exemple ? ma…
Mon fils est mal voyant handicapé a 80%. il est marié sous le régime de la communauté avec une infirmière qui a une peur bleue du coronavirus (elle est provisoirement dans un établissement où il n'y a aucun cas) elle a quitté…
Le père de mon enfant à décidé de ne plus suivre le jugement du jaf, les horaires ne sont pas respectées, il ne respecte pas les vacances, ne participe à aucun frais. À décidé de ne plus le ramener au domicile. les pensions ne sont…
Mon mari est sous tutelle pour raison de santé,je ne suis pas sa tutrice,je suis dependente de mon mari car je me suis occupé de notre fille et de notre foyer. la tutrice nous a prit nos moyens de paiement , a fait refaire un…
Madame, monsieur, dans le cas d'une paternité non désirée, puis-je renoncer à reconnaître l'enfant et ce sans risquer de pension alimentaire ? d'avance je vous remercie du temps que vous accorderez à ma demande. bien à vous…
Mon ex concubine m'a assigné en mode de référé pour que l'on me supprime mon droit de visite et d'hébergement et melaisser qu'un droit restreint d'une ou deux heures tous les quinze jours soit disant pour…
Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites…
Je vis sur lyon, j ai une petite fille de 1 an, je compte revenir dans ma region natale a 1h30 de route, le papa avec qui je vis, a acheter un appart ou ont vis dedans j ai etait victime de violences conjugales, mais je n ai jamais…
Mon épouse et moi sommes français. nous cherchons à déterminer la nature de notre régime matrimonial. quelques précisions : 7 décembre 1987 : mariage aux etats-unis à san francisco où nous avons résidé jusqu’en juin 1989 de 1989 à…
J'ai dû quitter le domicile d'une amie en toute vitesse il y a quelque temps car je ne m'y sentais pas en sécurité. j'y ai oublié un objet personnel qui n'est pas sans valeur sentimentale et pécuniaire. par…
J'ai envoyé mon fils pour son père pour travailler car il avait 3ans avec des accords amiables et aujourd'hui je veux le récupérer il a 5 ans il veut pas me le donner que dois je faire…
Je me permets de vous ecrire car je voudrais avoir un renseignement. ma fille a un droit de visite en lieu neutre pour voir ses filles il y a eu un jugement elle doit les voir tout les 15 jours jusqu au mois de septembre et apres…
Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment…
Mon ami avait 3 comptes ouverts au nom de chacun de ses enfants qu il etait le seul a approvisionner. mais son ex n etant pas digne de confiance il a ferme les comptes et remis l argent a son nom personūnel. celle ci s est…
J'ai déposé une requête au jaf le 18 avril 2018 contre mon ex conjoint afin de fixer une pension alimentaire. la date d'audience est fixée au 15 juin, après avoir reçu la convocation le 30 avril 2018. sauf que mon ex…
J'ai 19 ans et je suis un garçon et habite en foyer de jeune travailleur, avec mes "amies" nous devions faire le jour de l'an ensemble mais après quelque problèmes deux de nos amies ont déicide de faire autrement…
Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas…