Frais de deplacement
Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma…
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Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma…
Ma faille séparée. va refaire sa vie c'est elle qui a la garde du petit. quels sont les droits de son futur beau pere. a t'il le droit d aller le chercher a l'école ? le pere a le droit de dire quelque chose. et bien…
Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale je suis condamnée aux dépens et non à l'article 700 dois je payer les dépens…
Quelles sont les demarches administratives et obligations legales a faire au début de l'habilitation familiale. quelle est l'adresse du proche majeur sous habilitation familiale : sa résidence principale, (il habitait dans sa…
Est-il obligatoire d'avoir un avocat pour faire appel d'un jugement? ?,merci de votre réponse…
Mon ex femme va déménagé à 200km de chez moi j ai la garde alternée de ma fille elle a saisi le jaf pour avoir la garde exclusive pensez vous qu elle va réussir à l obtenir? sachant que ma fille a 9 ans veut être entendu par un…
Mon conjoint est fils unique et il ne parle plus à son père depuis plusieurs années. nous venons d'apprendre que son père est malade et surendetté. est ce possible de refuser les dettes ? et sommes nous obligé de payer…
Je suis convoquée courant mars devant le jaf car ma fille et son père veulent savoir où est passé la pension alimentaire. ma fille a était placé en foyer plusieurs, elle a fait plusieurs fugues. elle vit à mon domicile 2012 car son…
Mon ex devait ramené mon fils hier soir et il n est toujours pas la. que dois je faire sachant que le dernier délai est jusqu a 11 h ce matin ? merci a vous…
Quelle est la réponse à cette question précédemment posée ?…
Qui est chargé de la désignation du notaire au décés d''un majeur sous protection judiciaire ( curatelle), celibataire et sans enfant, et n'ayant par ailleurs aucun patrimoine et quasment plus aucun lien avec sa…
Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses…
Je suis séparé avec la mère de mon fils qui à 3ans. la mère à fait la déclaration au niveau de la caisse d'allocation familiale comme quoi mon fils est à a ma charge. par sa je souhaiterais savoir quelle procédure faire pour…
Voilà jai eu quelques difficultés a payer mon loyer pendant 3 mois mai tou a repri mon propriétaire ma mi quan même o l'huissier mai j regle 200 e par mois et on avez osi un problèmes de l apl qui nete plus verse mai sa sai…
Je suis a moins de 10jours de l'audience et je suis perdu. il y a moins d'un mois par le biais d'une mediatrice j'ai su qu'une audience allait avoir lieu, suite a la demande du geniteur de mon…
M'a mère veuve 91 ans est en maison de retraite et a été mis sous tutelle il y a 1ans, aujourd'hui plus d'argent sur les comptes, la tutrice de la vie active de saint-omer nous a envoyée une lettre qui précise un…
Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il…
Séparé de la mère de ma fille je me bat depuis septembre pour qu'elle la mette à l'école. celle ne sais que me répondre que l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans. c'est le cas je sais mais ma fille est…
Je voudrais savoir s'il serait possible de faire une demande d annulation de mise sous tutelle,nous avons reçu une convocation du juge,pour une mise sous tutelle de ma mére,mais nous voulons arreter la procedure,est ce…
Nous nous séparons avec mon conjoint. nous avons dissolue notre pacs et avons une enfant d'un an ensemble. monsieur m'a fait une déclaration sur l'honneur attestant qu'il me laisse la garde de notre fille. cela…
Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h…
Je suis le fils d'un immigré d'origine maghrebine, celui ci a repris une épouse au pays depuis 18 ans, et depuis c'est un enfer pour ma mère et ses 9 enfants. il ne dépense rien pour eux, ni facture, ni course, ni…
Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de…
Puis-je arrêter de payer la pension alimentaire de ma propre initiative, sans passer par le jaf,si mon fils majeur perçoit l'équivalent de la moitié du smic. cordialement…
Je suis separee de mon compagnon nous n etions pas pacses je voudrais savoir si j ai besoin de son accord pour aller en vacances dans les dom tom sachant qu aucune decision de justice n a ete pris pour la garde de l enfant .merci…
Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci…
Je voudrais savoir ce que je dois fournir comme pièces à l avocate du père de ma fille. nous étions concubins, il l a reconnue. il faut fixer l autorité parentale, les conditions de résidence et la pension. il demande garde…
Je vis en concubinage depuis 18 ans avec mon compagnon, nous avons 2 enfants (10 et 3 ans) et nous sommes pacsés depuis 2 ans. mon compagnon est propriétaire de la maison familiale et ses parents ont l'usus fruit. il est aussi…
Bon soir maitre svp je suis marocaine marié avec un français et j'ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 3 décembre 2015 la j’arrivais à prendre un rdv pour le 30 novembre, je suis désolée de pose tant de questions le fait…
Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un…