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Clause
Posée par dido, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5788 vues

Je suis séparée depuis peu du père de mes enfants nous allons passer au tribunal à l'amiable nous sommes resté en bon terme pour nos enfants. par contre j'aimerais savoir est-ce possible d'inclure une clause dans le...

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de Almeida Costa
 
Annulation de récépissé
Posée par nono, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yamina - 5786 vues

Ma femme à eu son récépissé depuis 3mois pour des raisons personnelles je demande le divorce comment je peux annuler son récépissé...

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Pension alimentaire
Posée par patcaline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5786 vues

Puis-je arrêter de payer la pension alimentaire de ma propre initiative, sans passer par le jaf,si mon fils majeur perçoit l'équivalent de la moitié du smic. cordialement...

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c.tangalakis
 
Frais de deplacement
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 5785 vues

Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma...

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de Almeida Costa
 
La domiciliation de mon fils
Posée par Mika, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mika - 5785 vues

Je suis séparé avec la mère de mon fils qui à 3ans. la mère à fait la déclaration au niveau de la caisse d'allocation familiale comme quoi mon fils est à a ma charge. par sa je souhaiterais savoir quelle procédure faire pour...

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ateissedre
 
Garde de ma fille
Posée par Papadesespere, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papadesespere - 5785 vues

Mon ex femme va déménagé à 200km de chez moi j ai la garde alternée de ma fille elle a saisi le jaf pour avoir la garde exclusive pensez vous qu elle va réussir à l obtenir? sachant que ma fille a 9 ans veut être entendu par un...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Reports incèssant
Posée par etnas, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5785 vues

Est ce normal que le père des enfants reporte sans cesse les audiences devant le tribunal de la famille? celui-ci a déjà changé d'avocat et il ne prend pas contacte avec lui qu'a la dernière minute, du coup l'avocat...

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de Almeida Costa
 
Droit de garde
Posée par JenniferB, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JenniferB - 5784 vues

Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un...

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de Almeida Costa
 
Puis annuler mon mariage si mon mari m?a épousé pour les papiers ?
Posée par Ade20, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 5783 vues

Puis annuler mon mariage si mon mari m?a épousé pour les papiers ?...

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Victime de pervers narcissiques : question sur un document
Posée par marsau31, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marsau31 - 5783 vues

Je suis mariée, 40 ans, 3 enfants en bas âge. depuis plus de 2 ans, ma belle mère et ses deux filles me font subir des violences psychologiques. elles sont perverses narcissiques (cela est mon opinion mais j en suis convaincue de...

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Location
Posée par severinel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par severinel - 5783 vues

Voilà jai eu quelques difficultés a payer mon loyer pendant 3 mois mai tou a repri mon propriétaire ma mi quan même o l'huissier mai j regle 200 e par mois et on avez osi un problèmes de l apl qui nete plus verse mai sa sai...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vie prive
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 5783 vues

Maitre voila mon mari ne cesse de me dire que sa vie prive ne me regarde et kil fait ce kil veut que j ai pas le droit de rentre dans sa vie prive il a le droit de me tromper on ai marier dois je ecouter ce kil me dit merci de vos...

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TANGALAKIS
 
Privation et maltraitance d'un mari envers sa femme et ses enfants
Posée par Jam, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jam - 5781 vues

Je suis le fils d'un immigré d'origine maghrebine, celui ci a repris une épouse au pays depuis 18 ans, et depuis c'est un enfer pour ma mère et ses 9 enfants. il ne dépense rien pour eux, ni facture, ni course, ni...

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Maître DAHAN
 
Informations pour un tuteur
Posée par Amandine73, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amandine73 - 5780 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses...

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Gutierrez
 
Mariage posthume
Posée par AURORE1948, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cruz - 5779 vues

J'ai rencontré "mon mari" en 2003 - nous sommes nés 1938 pour lui et 1948 pour mois ; lui était veuf depuis début 2002 et moi veuve après un décès de mon ex-mari en 1992. nous avons vécu jusqu'à son décès ensemble avec...

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Maître DAHAN
 
Prise en charge des frais de transports et vacances scolaires
Posée par Kalimero62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kalimero62 - 5778 vues

Pourriez vous me dire qui doit prendre en charge les frais de transports des enfants. je suis divorcée et suis partie vivre à 950 kms. les enfants ont préféré vivre chez leur père et je traverse 4 fois la france toutes les 8...

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Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par Marynun, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marynun - 5776 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et...

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Gutierrez
 
Garde enfant et pansion al
Posée par scott, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5776 vues

Les doccument demander par le jaf avec convocation faut lui renvoyer ? et peux faire un courrier avec pour expliquer le contexte et ça motivation de la demande mon ex...

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JOSEPH-THEOBALD
 
Abondon d enfants
Posée par aliyah, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 5776 vues

Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci...

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Maître ZELLAMI
 
Comment peu t-on procéder pour récupère les papiers de ma cousine ?
Posée par Farahsekhraoui, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Farahsekhraoui - 5775 vues

Ma cousine d'algerie c'est marier avec un algérien mais résident en france, arriver en france il a jeter plusieurs fois de la maison, et la renvoyer à l'aéroport en direction de l'algerie, sans lui rendre tout...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfant
Posée par Titi309, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MINET - 5774 vues

Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h...

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Peut-on envoyer un mail au jaf pour précision sur l'application du jugement ?
Posée par Lololita, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 5771 vues

J'ai un doute sur la manière d'appliquer le jugement rendu par le jaf, sur un point qui n'est pas précis. je ne trouve de réponse nulle part, pas même auprès de mon avocate. j'ai trouvé l'adresse du greffe...

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Information tardive demande de repport
Posée par Mrs Jupiter, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mrs Jupiter - 5771 vues

Je suis a moins de 10jours de l'audience et je suis perdu. il y a moins d'un mois par le biais d'une mediatrice j'ai su qu'une audience allait avoir lieu, suite a la demande du geniteur de mon...

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Age d'un enfant pour que le papa est le droit de l'avoir pour les vacances
Posée par Mamie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5771 vues

Quel age doit avoir l enfant pour que le papa séparé de la maman puis prétendre de l'avoir pour les vacances ?...

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de Almeida Costa
 
Droit et devoir des grands parents
Posée par mamyvette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 5770 vues

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

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la réponse de
Maître cointet
 
Départ en vacances sur le week-end de garde du papa
Posée par Natacha33, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT - 5768 vues

Je dois partir en vacances avec mon fils et le départ est fixé sur le week-end du papa. je n'ai pas pu faire autrement et c'est la première fois. le papa refuse qu'on s'arrange à l'amiable. je lui ai...

Participer
 
Quels risques j'encours aux yeux de la loi si je fugue à 19 ans ?
Posée par anonyme77100, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 5768 vues

Tout le monde, je suis un jeune homme de 18 ans, je vais sur mes 19 ans dans environ maintenant 2 semaines. je vis une période très compliquée depuis plusieurs années, je fais face à l'étouffante éducation de mon père qui...

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Maître GATELLIER
 
Décès de mon fils il y a 7 mois enquete en cours
Posée par une maman triste et en colère, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par une maman triste et en colère - 5768 vues

Voilà 7 mois mon fils a été trouvé mort une autopsie a été faite mais!!!! on ne nous donne aucun résultat la police a saisie son ordinateur et ses deux portables on se contente de nous dire qu'une enquete est en cours??...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Je voudrais annuler ma demande de requête que j'ai faite
Posée par ZABOU0418, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 5768 vues

J'ai fais une demande auprès du tribunal pour réévaluer la pension alimentaire de ma fille . j'ai reçu la convocation article 1138 alinéa 3 du cpc rg n° : 18/00312. avec du recul et pour le bien de ma fille âgée de 19 ans...

Répondre
 
Un décès sous tutelle empechant une nouvelle occupation de chambre en ehpad.
Posée par Quantum, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quinqua - 5766 vues

Mon père a une chambre reservée dans un ehpad mais celle ci ne peut être libérée car la personne décédée était sous tutelle. personne ne vient vider la chambre afin qu'elle puisse être remise à disposition. du fait du décès la...

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