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À t-on le droit de déposer plainte contre un vendeur (particulier ) ? Posée par jojo du 59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 - 35692 vues Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés à ouvrir la capot pour voir le monteur, on demandés à démarrer... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Comment obtenir une injonction d'éloignement ? Posée par Cyndel25, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyndel25 - 35653 vues J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garde alternée pour un nourrisson ? Posée par Laura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucie - 35629 vues Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde... Consulter la réponse de BERGER

Se défendre sans avocat devant le jaf? Posée par Jlem35, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moimeme - 34638 vues Mon ex compagne, par le biais de son avocate va sûrement augmenter la pa qu'elle trouve insuffisante. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat,ni droit à l'aj. je dois voir fin septembre un avocat gratuitement à... Participer

Enfant autiste et trouble du voisinage Posée par vinotte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 33586 vues Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Frais de scolarité et internat parent divorcé Posée par PACCHIODO, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 32307 vues Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires... Consulter la réponse de Maître SALMON

Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement Posée par Malone, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 57 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Didine - 30993 vues Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui... Participer

Puis-je arrêter la saisie sur mon salaire de la pension alimentaire pour l'un de mes enfants ? Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iza - 30972 vues Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA

Interdiction de penetrer dans la maison de mes parents Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedesoso51 - 30684 vues Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Déclarer un mariage a l'étrange a la caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamis - 30504 vues Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse de merci1980

Report d'audience Posée par maman besoindaide, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 29782 vues A t on le droit d'être avisé 3 jours avant audience que la partie adverse allait demander "une report d'audience" ? quand on regarde sur internet ce qu'est un "report d'audience je suis un peu rassurée car... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Hébergement à titre gratuit : faut-il le déclarer aux impôts ? Posée par girondins33, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par girondins33 - 29731 vues Pour héberger une personne à titre gratuit il faut faire une attestation au service des impôts. cette attestation est elle obligatoire ? qui rédige cette attestation: est ce l’hébergeur,ou l’hébergé,ou les deux. faut il faire cette... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Garde alternée : qui est en charge des trajets de l'enfant ? Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lou - 29044 vues Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lettre type suppression amiable pension alimentaire Posée par Lulubel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 29019 vues Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ? Posée par Karinepl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le russe - 28562 vues Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 118 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Galsen127 - 27975 vues J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse de Traoré

Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer Posée par amandine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 27353 vues Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Pension verser a un mineur Posée par toinou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline - 27269 vues Puis je verser la pension alimentaire directement sur le compte de ma fille âgée de 14 ans? merci pour votre aide... Participer

Modèle de lettre pour juge enfants Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 27091 vues Je me permets de me tourner vers vous car mes petits enfants étant placés en famille d'accueil depuis avril 2013 . j'avais un droit de visite mais depuis 1 an plus de droit de visite suite un problème des parents . si je... Participer

Pension alimentaire + frais d'internat Posée par DANIEL.V, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck - 26835 vues D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la maman de mes 2 enfants depuis plusieurs années, j'ai toujours payé la pension... Participer

Garde d'enfant : que faire si mon ex femme souhaite s'éloigner de moi avec notre fille ? Posée par papanoel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimayl69 - 26683 vues Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Renier sa famille Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 26146 vues J'ai 35 ans je suis mère d'un garçon de 12 ans, je viens d'une famille compliquée, mon père est absent depuis ma naissance et ma mère m'a mis à la porte lorsque j'avais 15ans. avant d'être mise dehors... Consulter la réponse de Maître BERGER

Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 26103 vues Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... Compléter

Mon ex conjoint déménage à 30 km de l'école des enfants Posée par Damso, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 ans - 25898 vues Séparée depuis 1an, nous avons mis en place une résidence alternée. mon ex habite dans la maison que nous avons mis en vente, les enfants (3 ans et 7 ans) sont inscrits dans l'école du village. j'ai, pour ma part... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Mon ex n'a pas de logement fixe pour accueillir sa fille Posée par MaÃ¯loun, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sasha42 - 25733 vues Mon ex et sans logement fixe il vivait dans l'appartement de son père qui est décédé et que l'appartement est en vente , aujourd'hui il est à droite à gauche , avec mon avocate il n'a le droit de la voir que 4h... Consulter la réponse de Maître FITAS

L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guygut - 25410 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... Participer

Garde alternée et confinement du au coronavirus Posée par Mlle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 65 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beylas - 24988 vues Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?... Consulter la réponse de OUBAV

Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche Posée par cedric62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 24882 vues Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer... Compléter

Signification jaf pour arret de paiement de la pension Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud - 24540 vues J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum Posée par Ritale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ritale - 24511 vues Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa