Résolu J'ai acheté l'an dernier une formation en ligne avec paiement en 5 fois. j'ai payé 2 échéances, puis j'ai bloqué (c'était sur paypal). en effet, j'ai suivi le module 1 (la formation est sur, il me…
Nous avons eu un orage de grêle qui a endommagé nos panneaux photovoltaiques. nous avons fait venir une société qui nous as fait signé un bon de commande avec pour conditions"sous réserve d acceptation de l assurance". mon…
Je viens de commander aujourd'hui, 2 matelas dans un magasin, j'ai signé un bon de commande. réflexion faite je voudrais annuler cette commande. est ce que dans ce cas je profite des 14 jours de délai ?…
Une avocate n a jamais transmis assignation et laisser le temps passé je vous qu' elle me paye mon argent pour assignation et l attaquer œ tribunal pour prejudices escroquerie depuis dénombré 2016 merci…
Orange a installé un boitier fibre optique sur notre façade sans nous demander notre autorisation. ceci fait que nous avons plein de câbles qui arrivent sur la façade. c'est très moche. a ma demande, un technicien orange va se…
Résolu Suite à un démarchage téléphonique (société sibel energie), puis à la visite d'un commercial, j'ai donné mandat et signé en août 2021 un feuillet de financement (en blanc sans aucun chiffre ni coût total, ni taux, ni…
Résolu Un arrêt d une cour d appel a fixé un remboursement en ma faveur, il y a plus d un mois mais aucun délai n est indiqué. que faire ? car je pense que cela peut trainer sans contrainte. merci…
Résolu J'ai acheté un lave linge le 29/06/2019 ,il s'avère que celuici présente un défaut majeur en fonctionnement (impossible de le tenir en place il vibre de partout ) donc pas plus de 400 tours en essorage pour 1400 donnée costructeur depuis…
Suite à un simple contrôle routier le 1 septembre les gendarmes m'ont soumis à un test salivaire qui s'avèrent être positif au thc chose qui ne m'a pas surpris vu que je venais de consommer du cannabis. le gendarme…
Nous avons signé un bon de commande ferme dans un magasin de meubles pour 8800euros nous avons versé 1800 acompte encaissé.malheureusement mon conjoint et moi nous séparons,jai fais un courrier recommandé ar dans un délai de 5…
J'ai commandé pneus et attelage à étape auto à laval le 20 11. .après réflexion et pour des raisons financières je veux annuler le montage de l'attelage . ce garage doit commander les pièces chez un fournisseur . je na'i signé aucune…
Résolu J'ai commandé une gaine post opératoire sur le site d'un commerçant. j'ai opté pour un retrait sur place . une fois chez moi je me suis aperçue que la gaine n'allait pas du tout. je ne me suis pas trompée dans le choix de la taille…
Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administratif ?…
Puis je annuler un bon de commande d'achat de voiture et récupérer mon chèque de caution merci pour votre conseil…
Résolu D'après certaines jurisprudences, la refacturation serait tolérée avec l'accord du fournisseur d'énergie et à condition que le bailleur facture le prix réel qui lui est facturé du kwh et que soit…
Nous avons réservé un canapé dont nous avons versé un acompte de 1.200 ? date prévu fin avril à ce jour toujours rien j'appelle il me dise la semaine prochaine et depuis rien ! que puis-je faire pour avoir un dédommagement en…
Résolu Je devais restitué le véhicule mais je ne l ai pas faites. j ai vendu le véhicule et je n ai plus l argent ayant des diffusâtes financière. le véhicule était à mon nom et il n y avait aucune mention que je ne pouvais pas la vendre…
Résolu Je reçois ce jour une facture de chez edf avec pour intitulé "facture de résiliation" alors que je n'ai jamais résilié mon abonnement. j'ai donc appelé edf pour avoir des explications et on m' a expliqué qu'il y…
Résolu J'ai en 2015 été victime comme beaucoup d'autres personnes d'une escroquerie. après plusieurs relances demandant remboursement de mon achat et une injonction de payer, la société en question m'a pour ma part…
Résolu Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien…
Résolu Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas…
Maître ; mon épouse a fait un crédit a la consommation en 2003 à cette époque elle vivait avec un autre homme . en 2004 elle a eu une injonction de payement .mais avec sa séparation de son ex elle n'a pas pu payer depuis 2004…
Résolu J ai vendu un jean g star sur vinted a 1 personne qui a acheté après avoir posé des questions et demandé des tailles de ce jean donc en connaissance de l article . elle refute violemment l article disant qu il n est pas conforme. je…
Résolu Je possède une voiture, (une viellle 206)mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’achat donc je n’ai pas pu faire la carte grise eece possible de la céder pour pièces…
Résolu Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le…
Résolu Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Free prélève tous les mois l’abonnement mobile de mon ex conjoint sur ma carte bancaire, la banque me dit que puisque j’ai donné mon numéro de carte et non pas un mandat sepa ils ne peuvent pas bloquer ces paiements/prélèvements…
Je voudrais savoir si un créancier peut il prendre le risque de signifier un titre exécutoire prescrit ? car si on fait opposition, c'est lui qui risque d'être condamné. en vous remerciant pour vos réponses. cordialement…
Le 8 février, mon vol a été retardé (heure par heure) puis reporté au lendemain en raison d'une panne sur l'avion. j'ai effectué ma demande de remboursement de taxi + d'indemnité, mais la compagnie me les refuse…
J’ai acheté un véhicule affichant 136000km au compteur, jusqu’ici tout allait bien jusqu’à ce que le roulement de la roue et les freins lâchent, suite à cela la valise de diagnostic a était posée sur le véhicule il s’avère qu’elle…