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Est-ce que le garagiste est tenu de signaler à son client le changement de la courroie de distribution quand la voiture a été entretenue par ce même garagiste…
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Est-ce que le garagiste est tenu de signaler à son client le changement de la courroie de distribution quand la voiture a été entretenue par ce même garagiste…
J'ai commandé en févier 2023 un poêle à bois (fourniture et pose) avec versement d'un acompte de 30%, soit environ 1 400 euros. le commercial m'a indiqué que l'installation aurait lieu au cours de l'été…
J aimerais savoir dans le cas d un prêt entre particulier si y a forclusion si la personne m a pas rembourser depuis 2 ans et demi ou si ça concerne uniquement les professionnels…
Nous avons signe un bon de commande pour une cuisine dans une foire. les mesures n ont pas été prises ,ce sont des mesures theoriques. nous avons verse un accompte de 5200 euros. peut on annuler cette vente et recuperer notre…
Chèques émis en grande surface 26 mai 2018 casino béziers. aucun débit à ce jour, il y a eu 4 magasins dans le sud dont les chèques clients n'ont pas été débités suite à une erreur de distribution. les chèques émis de fin mai…
J'ai envoyer un chèque de réservation pour un véhicule lors de réception du chèque le vendeur m'a envoyé le carnet d'entretien qui était très très chargé donc j'ai refusé d'acheter ce véhicule maintenant le vendeur m'oblige à prendre ce…
Es que je droit d'annuler un bon de commande pas favorable ,je fait un bon de commande pour achat d'un vehicule d' occasion vue le contrôle tchenique je ne suis pas flate du resulta je demande ou vendeur d amnuler c bon de commande et de me…
Je souhaiterais annuler une commande de canapé. je viens d'acheter un canapé et je suis retourné des le lendemain matin a la première heure pour demander l'annulation du contrat. le vendeur ne veut rien savoir. or je…
Je prévois d'acheter un véhicule d?occasion à un professionnel. la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et est barrée avec le nom du concessionnaire comme acheteur. est-ce que le concessionnaire peut me la vendre ou doit…
J'ai versé un acompte à mon vendeur qui est une entreprise de vente et reprise de voiture, qui a acquis une voiture lors d'une vente aux enchères. cette voiture appartenait initialement à une société de leasing…
Je suis épuisé,je suis des seychelles j'ai acheté une renault ici selement une semaine apres des problème mécanique plusieurs fois je me rends chez le concessionnaire il veut pas tester la voiture ,he vais sur internet et je…
Nous avons mené une action au tribunal de proximité en février 2012 pour un impayé, qui a donné lieu à un appel en septembre 2012. nous avons eu gain de cause. lors de l'audience de février 2012, notre conseil a constitué son…
J'ai débuté une formation par correspondance au mois d'octobre que j'ai payée dans son intégralité. j'ai un peu de retard dans les devoirs et la formateice me menace de ne pas délivrer mon attestation à…
Ma fille a commandé une cuisine et versé des arrhes mais dernièrement elle a découvert un vis caché dans sa maison et doit faire démonter une partie de la dalle sous la cuisine et la salle de bain; a-t-elle un moyen d'annuler sa…
J'ais vecu en france des 1966 et jusqu'en 1992. depuis je reside au portugal. quand j'ais quité la france, je pense ne devoir rien a qui que se soit. voila que 25 ans apres mon intalation au portugal, je reçois en…
J'ai été amener en garde à vue la semaine dernière suite à à peu près 5g de cannabis que j'avais en ma possession. les policiers m'ont donc amener au commissariat et m'ont dit qu'ils me rappelleraient pour…
Je devais restitué le véhicule mais je ne l ai pas faites. j ai vendu le véhicule et je n ai plus l argent ayant des diffusâtes financière. le véhicule était à mon nom et il n y avait aucune mention que je ne pouvais pas la vendre…
Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien…
J ai acheté octobre 2019 un souffleur thermique chez castorama et il et garanti piece et main d œuvre 365 jours. et aujourd'hui il ne fonctionne pas et ils doivent l envoyer sur agen. mais moi dans l impossibilité de travail…
Avant-hier, j'ai eu la visite de trois gendarmes me demandant de me rendre en leurs locaux pour y être entendu après que mon nom soit apparut (en tant que consommateur) dans une affaire de trafic de cannabis... j'aimerai…
Maître. je viens de changer d'avocate car je n'étais pas satisfaite de la précédente. cette dernière me réclame une somme que j'estime injustifiée compte tenu du travail qu'elle a effectué. je n'ai pas signé…
Peut on nous réclamer une créance impayée de 650€ qui date de 2002 ? le créancier de base a été mis en liquidation il y a plusieurs années. on nous a fait une saisie sur compte de 971€, on nous réclame plus de 3000€ de frais pour…
Nous avons signé début mars un bon de commande de prestation de service pour la commande et installation de panneaux photovoltaïques + pompe à chaleur. nous avons également signé la feuille de pouvoir/mandat afin de laisser la…
Dans l'article l114-1 du code civil il est indiqué ceci : dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit…
J'ai acheté un meuble comptant il y a 1 semaine. ais je la possibilité de demander un 10 fois sans frais au vendeur . ce qui m'avait ete proposé auparavant. as t on la possibilité de faire cette demarche ou cette demande…
Le demandeur a demandé le renvoi pour répondre à mes conclusions, mais ne m'a toujours pas envoyé ses conclusions à la veille de l'audience de mise en état que dois je faire…
Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas…
En formation à distance depuis septembre dernier, je souhaite mettre un terme à cette prestation pour des raisons valables à mes yeux. le service résiliation refuse de valider ma demande au motif que les 3 mois sont déjà écoulés…
J'ai commandé des fenêtres sur mesure, à une enseigne spécialisée il se trouve que les fenêtres sont arrivées plus grandes que les dimensions données ce qui a engendré des problèmes en chaîne sur la construction…
J'ai acheté un bon cadeau d'une nuit pour cet hotel et souhaite l'utiliser un samedi soir uniquement l'hotel refuse sous pretexte que le weekend ils demandent un séjour de 2 nuits minimum je pense que c'est…