Une question en droit de la consommation ?

Nous avons mené une action au tribunal de proximité en février 2012 pour un impayé, qui a donné lieu à un appel en septembre 2012. nous avons eu gain de cause. lors de l'audience de février 2012, notre conseil a constitué son...

J'ai commandé un volant moteur sur internet et l'ai amené chez un garagiste pour pose. quand je suis venue récupéré ma voiture, le garagiste m'a dit que la pièce avait des traces de montage et était usagée donc il...

J'ais vecu en france des 1966 et jusqu'en 1992. depuis je reside au portugal. quand j'ais quité la france, je pense ne devoir rien a qui que se soit. voila que 25 ans apres mon intalation au portugal, je reçois en...

Chèques émis en grande surface 26 mai 2018 casino béziers. aucun débit à ce jour, il y a eu 4 magasins dans le sud dont les chèques clients n'ont pas été débités suite à une erreur de distribution. les chèques émis de fin mai...

J'ai débuté une formation par correspondance au mois d'octobre que j'ai payée dans son intégralité. j'ai un peu de retard dans les devoirs et la formateice me menace de ne pas délivrer mon attestation à...

J'ai passé commande fin décembre pour une voiture neuve en loa (suzuki jimny) et la date de livraison est prévue pour le 31aout. le vendeur m'a prévenu oralement la semaine dernière lors de mon passage au garage...

Es que je droit d'annuler un bon de commande pas favorable ,je fait un bon de commande pour achat d'un vehicule d' occasion vue le contrôle tchenique je ne suis pas flate du resulta je demande ou vendeur d amnuler c bon de commande et de me...

J'ai été amener en garde à vue la semaine dernière suite à à peu près 5g de cannabis que j'avais en ma possession. les policiers m'ont donc amener au commissariat et m'ont dit qu'ils me rappelleraient pour...

Le demandeur a demandé le renvoi pour répondre à mes conclusions, mais ne m'a toujours pas envoyé ses conclusions à la veille de l'audience de mise en état que dois je faire...

Je suis épuisé,je suis des seychelles j'ai acheté une renault ici selement une semaine apres des problème mécanique plusieurs fois je me rends chez le concessionnaire il veut pas tester la voiture ,he vais sur internet et je...

Je voudrai savoir si une installation de videosurveillance pour une societe viticole dont l objet social est l expliotation de la vigne rentre dans le champ de l application da la loi hamon et de son droit de retractation de 14 j...

Peux t on m interdir l acces a un magasin pour cause d un prétendu vol a l etalage sans preuves ( contrôle sortie de caisse sans résultat de vol )...

Avant-hier, j'ai eu la visite de trois gendarmes me demandant de me rendre en leurs locaux pour y être entendu après que mon nom soit apparut (en tant que consommateur) dans une affaire de trafic de cannabis... j'aimerai...

Je dois recevoir une offre de prêt d'un organisme financier. est il possible de se rétracter lors de la publication de l'offre au motif que mon taux d"endettement est supérieur à 35% et que l'octroi de ce crédit va mettre en péril ma...

Je suis cliente dans 1magazin ou les prix sont pas affiché et ils varient suivant les clientes c'est normal???...

Puis je annuler un bon de commande d'achat de voiture et récupérer mon chèque de caution merci pour votre conseil...

J'ai envoyé une nintendo ds à un certains mr avec des photos prouvant l'état impaccable de l'écran.objet embelle soigneusement dans du papier bulle intérieur et extérieur À réception du colis (bizzarement48h plus tard...

Nous avons eu un orage de grêle qui a endommagé nos panneaux photovoltaiques. nous avons fait venir une société qui nous as fait signé un bon de commande avec pour conditions"sous réserve d acceptation de l assurance". mon...