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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Réparation d'une tele

Posée par Amar, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2508 vues

J'ai déposé ma télé chez le réparateur voilà plus d'un an il ne l'a pas réparé soit disant qu'il n'a pas trouvé la pièce de rechange il ne plus me la rendre…

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Commandement saisie vente

Posée par mikel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2508 vues

Suite un commandement de saisie vente de la semaine dernière en vertu d'une ip rendue par le ti en date de 2012 et revetue de la forme executoire et signifier en date 2012 j'ai reçu un commandement de payer avec des…

Résolu

Annulation commande douche

Posée par muriel, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 2507 vues

J'ai accepté par mail un commande de douche d'un montant de 1850 euros et me suis retracté une heure apres par mail toujours . le fournissue me dit que la commande ne peut etre annulée quelle solution…

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la réponse de Balme
Résolu

Prélèvement abusif salle de sport

Posée par marion57, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 2507 vues

Je me permets de vous écrire ce message, car au mois de janvier 2024, j’ai été prélevé de 74,97€ au lieu de 24,99€ qui est le tarif mensuel. j’ai donc contacté, la salle de sport deux fois. celle-ci me répond toujours, je cite «…

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Colis livré mais non reçu

Posée par Mic34, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2507 vues

Cdiscount m'assure que j'ai reçu un colis le livreur pdp m'a fait signer un bon de livraison alors que je refusais le colis…

Résolu

Refus du vendeur d'enregistrer une garantie commerciale prévue sur l'étiquette

Posée par mikedive, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mikedive 2506 vues

J'ai récemment acheté en france fin 2022 un poêle à bois haut de gamme de fabrication allemande en magasin spécialisé dont l'étiquette de prix le jour de l'établissement du devis mentionnait une garantie…

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la réponse de BELIGHA

Lettre ar sans réponse sous contrat

Posée par Renaud1710., il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TOURREIL 2506 vues

J’ai un véhicule en contrat loa qui présente des défauts de fabrication. je précise que ces défauts sont connus depuis 2014 par le réseau de la marques et des autres marques du réseau. (j’ai acheté cette voiture car c’était la même…

Achat en reunion

Posée par petit, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2506 vues

Le club de retraités dont je fait partir a invité a venir une société pour présenter divers objet j'ai acheté sans réfléchir un lit électrique j'ai pris un crédit et je me rend conte que cela va être très dur de payer ce crédit. peut il…

Résolu

Mon avocat m'ignore, que faire ?

Posée par m91, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par m91 2506 vues

Mon avocat, maitre n. martins, m'a facturé immédiatement 2600 € pour gérer mon divorce, après 2 ans aucune action, il me fait comprendre que j'ai payé 2 ans de pension pour rien puisque ça ne compte pas dans les "8 ans de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Achat canapé avec crédit refusé

Posée par Delph211, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2505 vues

Nous avons signés un acte de vente pour un canapé, au magasin onts nous a proposé un crédit pour financer le canapé le 21 décembre, la livraison a été effectué le lendemain le 22 décembre, sur la facture il y avait un…

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la réponse de BELIGHA

Le garagiste refuse de me rendre ma voiture

Posée par Martins, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON 2503 vues

J'ai acheté une alfa mito pour mon fils dans une concession toute marque. 2 jours après la direction assisté à lâcher. j'ai appelé immédiatement la concession et déposé le véhicule au sav. mais voila je trouvais qu'il y avait plusieurs…

Résiliation abonnement salle de sport motif de démanagement

Posée par pseudonyme, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2501 vues

J'ai résilier mon abonnement de salle sport pour cause de déménagement ( au bout de 7 mois avec engagement de 1 ans), j'ai déménagé depuis plus de 5 mois, ne pouvant plus aller à la salle de sport car, gym street de…

Diplôme master 2 validé mais diplôme non remis

Posée par Etudiant, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2501 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai réalisé un bac+5 dans une école de commerce. l'école est en statut privée. j'ai payé mon année 8000€, j'ai bien validé mon diplôme en juillet (une attestation m'a…

Résolu

Comment un complet

Posée par MEITE Nossan, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MEITE Nossan 2501 vues

J'ai passé une commande sur le site stocklear le jour de la livraison j'ai pas eu tous ma marchandise. aujourd'hui après 3 mois de médiation ils décide de venir récupérer la marchandise ils veulent que la marchandise…

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Annulation d'une commande d'une douche a domicile en janvier 2020

Posée par LVT, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 2501 vues

àpres quatre reports un autre est envisage par l'installateur.puis je le mettre en demeure de proceder a l'installation sinon j'envisage une annulation dela commande.dois faire courrier ou email' j'ai verse un acompte en janviier il y a eu…

Commande annulée après 5 mois d'attente

Posée par kiki, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kiki 2500 vues

J'ai commandé le 21/04 un nettoyeur vapeur sur le site de leroy merlin, la livraison a été maintes et maintes fois repoussée car ils n'étaient pas approvisionnés. et aujourd'hui, après plus de 5 mois d'attente, je reçois un mail…

Résolu

Règlement intérieur

Posée par Phi78, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2500 vues

Comment obliger mon bailleur a faire respecter le règlement intérieur des immeubles (nuisances et non respect des parties communes et espace vert) par certains locataires. cordialement…

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Résolu

Vente à un particulier

Posée par Severine58, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine58 2500 vues

Vendredi j'ai discuté avec une personne qui cherchait un prêt pour un mini four car elle était en panne avec sa gazinière. c'est une femme seule avec deux enfants. je l'ai un peu prise en pitié car j'ai moi…

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Arrhes location vacances

Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2500 vues

J'ai retenu une chambre une semaine pour cet été: deux mois avant le début j'ai avisé, par email, qu'un problème médical m'interdisait ce séjour. un email de cet organisme m'avisait avoir pris note de mon désistement et me signalait que les…

Résolu

Résolution de la vente d’un véhicule d’occasion

Posée par Ice94, il y a 1 mois dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ice94 2498 vues

J’ai acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel en août 2025. lors de la vente, le remplacement de la sellerie arrière avait été convenu (mail de confirmation du vendeur). un premier rdv avait été fixé pour ce…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Achat voiture

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2497 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage le 13 mai, il manqué le poste radio gps , le vendeur devait nous appeler pour la récupérer. n'ayant pas de nouvelles le 27 mai, nous nous rendons au garage ou il…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
Résolu

Installation panneau photovoltaique pendant le delais de retractation

Posée par Oazar, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 2497 vues

J'ai signé un bon de commande pour une installation de panneau photovoltaique, ils sont venu faire l'installation sans me prévenir au par avant je suis encore dans le delais de retracation et il encore valable? merci de…

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Dette ordonné par le tribunal datant de 15 ans

Posée par Cha00, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2496 vues

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?…

Vices cachés sur ma moto

Posée par Lilice911986, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilice911986 2494 vues

J'ai acheté une moto en août 2020, seulement celle ci ne correspond pas à une kawasaki z750r comme noté sur la carte grise et le certificat de cession , mais à une kawasaki z750 standard , en gros juste le cadre appartient à la moto…

Remplacement de pièce auto sur conseil du garagiste

Posée par SarahFlo, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2494 vues

Je soupçonne un garagiste d'avoir abusé de mon ignorance en pièces auto pour m'inciter à remplacer une pièce qui n'aurait en réalité pas eu besoin d'être changée. y a-t-il un moyen de se retourner contre lui? et…

Résolu

Réparation sous couvert d'une garantie légale

Posée par Etienne, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 2492 vues

Je suis confronté en tant qu'agent d'une constructeur de modèles réduits à une négligence ahurissante. un premier retour de l'objet, six mois d'attente et un désastre. la panne n'est pas réparée, elle devient plus grave. un second retour et…

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