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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Paiement materiel commercial
Posée par paiement, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5571 vues

J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois...

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Contrefaçon sur forum de discussion
Posée par cali81, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5571 vues

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers...

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Litige vente moto entre particulier
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5562 vues

J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à...

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la réponse de
TAYORO
 
Vices cachées suite un achat de moto
Posée par Aug, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aug - 5558 vues

J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son...

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la réponse de
Mathias Kuhn
 
Contrat non honoré
Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5550 vues

Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Facture automobile
Posée par Kemil, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5549 vues

Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant...

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Facture non payer sur la totalité
Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 5546 vues

Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais...

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Maître DAHAN
 
Erreur d'un concessionnaire
Posée par Celine62790, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5544 vues

Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon...

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Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMSATT - 5544 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président...

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Maître Vanoverschelde
 
Récupérer acompte sur devis sans délai de travaux
Posée par Lucie C, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5531 vues

J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications...

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Maître HUBERT
 
Non paiement de solde facture
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5530 vues

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Mensonges
Posée par Obi one, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 5520 vues

On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester...

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Maître de Almeida Costa
 
Litige garde-meuble
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 5511 vues

Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me...

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Maître Bôle-Richard
 
Vente d'une péniche
Posée par martine, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5507 vues

J'ai vendu une péniche il y a 3 ans un acte notarial a été fait avec une clause que l'acquéreur achète le bien dans l'état avec ses accessoires etc sans pouvoir faire aucune répétition pour cause de mauvais état...

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Engagement rcp avocat
Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5492 vues

J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au...

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Maître Nicolet
 
Litige avec garagiste
Posée par daudey, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5478 vues

En juin 2014 ma voiture a fait un joint de culasse je l'ai amené chez un garagiste qui me la réparé mais il m'a fissuré mon pare brise. il a encaissé le chèque je lui ai couru après pour le changement de mon pare brise...

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Cession de fond de commerce nulle
Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5472 vues

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

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Maître DAHAN
 
Renseignement de drois
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5463 vues

Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi...

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Garantie constructeur kia
Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5453 vues

En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict...

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Maître Berlioux
 
L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur
Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 5452 vues

Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?...

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Facturation de prestations non réalisées
Posée par bluewhite, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5450 vues

Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de...

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Annulation prestation photographe mariage
Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5443 vues

Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:...

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Maître Djae
 
Scandal vw et audi
Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5440 vues

J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5439 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Qualification d'un contrat
Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5435 vues

Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet
Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DIOP - 5419 vues

Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire...

Participer
 
Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte
Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5406 vues

J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas...

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Location matériel (leasing)
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 5400 vues

Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer...

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Recuperer mon investissement
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5395 vues

J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de...

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Maître DAHAN
 
Apporteur d'affaire
Posée par Hoplez, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5380 vues

Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé...

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