Une question en droit commercial ?

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis...

Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee...

Classe...

J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour...

Jugée en sept 1993 par le tribunal de commerce pour un véhicule de ste où j etais caution personnelle je suis relancée ce jour par huissier de calais alors que je demeure la région lyonnaise pour une somme de 6100 euros...depuis ma...

J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?...

Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat...

Condamnée en 1993 pour caution perso pour un véhicule de société je suis relancée ce jour par voie d huissier pour payer plus de 6000 euros. ..j ai eu un courrier en 2012 pour me réclamer une somme supérieur à celle d...

Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant...

Un devis qui contient des informations commerciales confidentielles peut-il être transmis à un concurrent . selon le code du commerce n'est-ce pas une pratique anticoncurrentielle ?...

Il s'agit d'un site qui vend des objets en boutique, mais aussi des objets en précommande qui peuvent n'être disponibles chez le fournisseur que plusieurs mois après. le site commande aux fournisseurs le nombre...

Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe...

J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois...

Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans...

Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation...

J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je...