J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois... |
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Dissolution Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5749 vues Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vente d une sarl Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5749 vues Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe... |
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J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Chardonneret mutation Posée par daniell, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5747 vues J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire... |
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Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5737 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... Consulter la réponse de
Mathias Kuhn |
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Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers... |
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Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5683 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse de
Maître Bôle-Richard |
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Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon... |
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Contrat non honoré Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5664 vues Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5641 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Facture automobile Posée par Kemil, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5620 vues Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant... |
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Mensonges Posée par Obi one, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 5608 vues On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5608 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... |
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J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Vente d'une péniche Posée par martine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5584 vues J'ai vendu une péniche il y a 3 ans un acte notarial a été fait avec une clause que l'acquéreur achète le bien dans l'état avec ses accessoires etc sans pouvoir faire aucune répétition pour cause de mauvais état... |
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Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... |
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Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... |
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Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte... |
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Apporteur d'affaire Posée par Hoplez, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5544 vues Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé... |
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Recuperer mon investissement Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5543 vues J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... |
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J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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