Une question en droit commercial ?

Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement...

J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces...

Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais...

J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je...

Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de...

J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un...

J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain...

J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire...

J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente...

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?...

Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)...

Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos...

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers...

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout...

Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a...

Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon...

Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente...

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une...

J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas...