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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Auto entrepreneur
Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 3322 vues

Puis je travailler en auto entrepreneur avec le même client tout le temps et est ce bien un contrat commercial que nous devons signer ?...

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J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom - 3318 vues

J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement. pourriez vous me dire qui est prioritaire dans tous les règlements non payés ? les loyers non payés... les impôts... le rsi ?...

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Dette après une liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3314 vues

Je suis artisan taxi, actuellement je suis en plan de continuation à la suite d'un redressement judiciaire. malheureusement je n'arrive pas à suivre le plan et comptes faire une demande de liquidation. ma question était...

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Maître Lacoin
 
Validité d’un contrat de 4 pages.
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 3304 vues

Un contrat commercial de 4 pages a été conclu. tous les échanges ont été effectués par émail. seule la dernière page, numérotée « 4 » a été signée par les parties. les 3 premières pages ne sont ni signées, ni paraphées. aucune des...

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Délais de paiement --***merci
Posée par L'aventurier, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3303 vues

Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la...

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Maître Guillot
 
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3302 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

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Maître COTTO
 
Annulation vente de piscine
Posée par ISA, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DI GALANTE - 3301 vues

Peut on annuler la vente de la piscine après le délai de rétractation et récupérer l'acompte?...

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Comment evaluer la valeur d'un bien???
Posée par vince, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3301 vues

...

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Contrat commercial
Posée par Khadija, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3299 vues

J'ai un projet de création d'entreprise pour de la vente en ligne de produits cosmétique naturels pour homme. je vais faire appel à un laboratoire français pour la fabrication de ces produits cosmétiques. ces produits...

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Porter plainte pour revente d'un bien non réglé
Posée par Maléna, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. j'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon coin. la police me dit que les plaintes pour chèques sans provision...

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Concurrent avec un numéro de téléphone proche du mien
Posée par pfl, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3281 vues

Je possède une société de service qui existe depuis 1997 et qui détient le même numéro de téléphone depuis sa création. une autre société qui exerce exactement la même activité que mon entreprise, dans la même ville (7000...

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Diffamation
Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3280 vues

Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Claude de non concurrence
Posée par berou, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3275 vues

Notre fils a quitte la societe depuis 3 ans nous vendons la notre et la societe qui la rachete nous mais une close de concurrance avec ascendants sachant que notre fils s est mis en micro entreprise en faisant les memes prestations peut on...

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Probleme avec un prestataire
Posée par Audrey97, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey97 - 3271 vues

J’ai un prestataire qui n’arrive pas a faire ce qui etait attendu sur le devis et il m’exige maintenant de payer un surcout car il n’entre pas dans ses frais, est ce normal…? je suis aussi embêté car il a fait une petite manip pour...

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Reconduction tacite contrat entre professionnel
Posée par RouxL, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3271 vues

Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que...

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Maître Benzacken
 
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gilles - 3271 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Virement de 500 euros pour réservation d'un véhicule
Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 3268 vues

J'ai fait un virement de 5oo euros à un garagiste afin de réserver un véhicule,( qu'il me demandait car il ne pouvait bloquer sa vente 2 jours gratuitement.) mon fils avait 600 km aller/retour pour la visiter et devait...

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Vol à l’etalage
Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3266 vues

Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
La procédure de sauvegarde et la caution
Posée par nord voile, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nord voile - 3265 vues

Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette...

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Mon commerce et mon travail anéanti par paypal
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3264 vues

J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des...

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Problème avec mon artisan
Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3264 vues

J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Prix de la prestation au dessus du coût réel
Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3263 vues

Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Détérioration d' un vêtement en parfait état confié à une couturière pour ourlet
Posée par Maria Jeanne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Jeanne - 3263 vues

J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3263 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Cadre chez leclerc démission
Posée par Calou, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3261 vues

Après 27 ans de travail chez leclerc et après une mauvaise entente avec la nouvelle direction je souhaite partir..j hésite entre abandon de poste ou démission. que me conseillé vous et comment...

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Médecin et devis
Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3259 vues

J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3256 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3256 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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Maître BELIGHA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 3256 vues

J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais...

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Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3247 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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Maître DAHAN
 
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