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Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3383 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

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Maître MONESTIER
 
Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ?
Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3382 vues

Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3382 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Refus de résiliation pour cause de dette
Posée par flocho, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flocho - 3381 vues

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?...

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Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3376 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Validité d'un contrat
Posée par David, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3375 vues

Dans le cadre d'un contrat commercial, je m'aperçois que la société avec laquelle nous avons contracté un mis un mauvais siret sur le contrat. est ce que ca remet en cause sa validité? par ailleurs je note une différence...

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Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire
Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3374 vues

Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits
Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia1789_9416 - 3370 vues

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

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Maître DAHAN
 
Acompte perçu sans contrat
Posée par lilirose, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3370 vues

Je suis eleveur felin depuis des annees en mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne...

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Remboursement suite à annulation location de vacances
Posée par Capucine62160, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3360 vues

J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me...

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Arnaque vente voiture.
Posée par Golf 3, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 3356 vues

J'ai achetez une voiture le 04/05/2017 dans in garage afin d'être sûr de la fiabilité de la voiture et pouvoir avoir une garanti. ne connaissant rien je pense que le garagiste ma arnaquer car je constate de plus en plus...

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Crédit vendeur suite liqidation judiciaire
Posée par moimoi, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3355 vues

Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en...

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Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3355 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Refus d'application garantie sur anomalies et/ou dysfonctionnements/camping-car
Posée par DECADERINCOURT, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3351 vues

Camping-car acheté le 02/10/2018 anomalies et/ou dysfonctionnements, dont plusieurs présentent les caractéristiques de vices connus et/ou cachés à l'origine de la commande et de la livraison...

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Paiement facture contestée
Posée par GEORGES, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3347 vues

Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une...

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Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3343 vues

J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les...

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Maître DAUSSE
 
Reconduction tacite d'un abonnement à la salle de sport
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3341 vues

J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3340 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3337 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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Maître OLIVIER
 
Devis signé, acompte versé et gérant décédé
Posée par Eloise, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloise - 3336 vues

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

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Colis perdu
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3336 vues

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Le vendeur refuse de me rembourser un colis non réceptionné
Posée par Nk, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lotfi - 3335 vues

J'ai passé une commande sur internet pour un téléphone pour une valeur à hauteur de 300 euros. je n'ai jamais reçu le colis. sur le site du transporteur, indiqué bloqué dans un endroit. j'ai contacté le vendeur plusieurs fois par...

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Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 3331 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

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Maître COTTO
 
Départ d’une pension équestre
Posée par Camille, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 3330 vues

J’ai un cheval en pension et je déménage à l’autre bout de la france avec mon cheval. j’ai demandé au propriétaire la conduite à tenir pour enlever son cheval, il m’a dit 1 mois de préavis, pas besoin de lettre recommandée, juste...

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Comment ne pas payer une comission auprés d un apporteur d affaires
Posée par pipine63, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 3329 vues

Bojour je suis en eurl et j ai un apporteur d affaires qui ma trouvé 2 chantiers il me reclame une comission je n ai pas signé de contrat avec lui quel risque j encoure et faut il le payer merci...

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Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3328 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Achat véhicule particulier
Posée par Amandine10, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didine - 3327 vues

Mon mari a acheté un véhicule à un particulier, rien au contrôle technique, lors de l essayage tout c est bien passé mais sur le chemin du retour le turbo de la voiture à lâché. c est une grosse panne la voiture est inutilisable...

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la réponse de
Maître Maury
 
Commande internet lirée incomplete
Posée par yann, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yann - 3327 vues

J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?...

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Maître Lacoin
 
Acte de cession d'un fonds de commerce introuvable !
Posée par Roignant, il y a 3 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3324 vues

Ayant mis en vente la maison de nos parents (lieu d'un commerce bar-tabac-presse), notre notaire nous demande l'acte de cession de ce commerce, qui a dû être réalisé en 1949 !!! nous ne savons comment récupérer cette...

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Auto entrepreneur et comdamnation
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3322 vues

Peux ton ouvrir une entreprise en auto entrepreneur en étant eu une comdanation?...

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