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Paiement de mon véhicule par le mandataire après la vente de mon véhicule
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 3249 vues

J'ai mis mon véhicule en dépôt vente dans un garage , le véhicule a été vendu et après de multiples réclamations je n'ai toujours pas été payé. le véhicule est vendu depuis plus d'un mois . le garage me donne des dates de remboursement qui...

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Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3248 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

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Maître DAHAN
 
Controleur dans une société en redressement
Posée par ketty, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3246 vues

J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire...

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Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3245 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

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Maître HUBERT
 
Client mécontant qui refuse de payer
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3245 vues

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

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Revendre des produits de marques
Posée par myfunbox, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par myfunbox - 3244 vues

Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike...

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Dettes
Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3233 vues

Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3222 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Vice caché
Posée par celceldes, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3218 vues

Nous avons acheté un véhicule d'occasion mi-mai et mi-aout le moteur a laché. le garagiste ou nous l'avons acheté ne veut pas le prendre sous garantie car nous avons dépassé de 3 000 km. je pense que le moteur...

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Véhicule d'occasion présentant des soucis électroniques acheté à un particulier
Posée par EtienneCHT, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par EtienneCHT - 3218 vues

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était...

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Reconnaissance de dette
Posée par Mado, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3216 vues

Suite à la vente d un cheval une reconnaissance de dette a été signé le 1 er versement m a été versé ils refusent de me donner la suite car le cheval a été blessé après la vente et ils ont eu des frais . j ai fais une 1 ère relance...

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Demander réparation suite à dégâts sur mon véhicule stationner dans un parking
Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric - 3216 vues

Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un...

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Maître DE CAUNES
 
Retard de planning
Posée par rebelle, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLE - 3213 vues

Je travaille dans le commerce et la gérante de notre commerce, nous transmets en fin de semaine le planning de la semaine suivante. j'ai été embauché depuis un an et mon planning change constamment par rapport aux autres...

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Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3206 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

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Maître Maury
 
Pb carte grise
Posée par Sevdebus, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3202 vues

Mon fils de 22 ans traverse une mauvaise passe. il est dépressif.pendant mes vacances, il a cédé sa voiture une polo de 2016 avec 60000 km au compteur contre une bmw de 2008 avec 200000km! fâchée mais contrainte de mettre en règle...

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Problème vente moto
Posée par formateuraba, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3195 vues

J'ai vendu ma moto il y a 17 jours et l'acheteur revient vers car il l'a amené chez son mécano et maintenant elle ne faut du bruit alors qu'à la vente. elle n'en faisait pas. qu'elle risque j'en...

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Téléphone démo volé
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3193 vues

Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui...

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Maître DE CAUNES
 
Requete en injonction de payer
Posée par CatFan, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3193 vues

Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l
Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3193 vues

J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rachat de créance
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 3191 vues

Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt...

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Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3189 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque service réparation informatique
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3189 vues

Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3188 vues

J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quel statut d'indépendant choisir ?
Posée par MadeInAlsace, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3188 vues

Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des...

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Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3186 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Demande restitution accompte pour travaux nom effectues
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3185 vues

...

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Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3183 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Contrat de vente voiture
Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3180 vues

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Escroquerie achat d'un vehicule
Posée par kbechiri, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3179 vues

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire a marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été...

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Problème de remboursement dexcar.de
Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3178 vues

N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur...

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Maître Nicolet
 
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