J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... |
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Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... |
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J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7689 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... |
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J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a... |
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Frais ebay Posée par laurenT, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurenT - 7685 vues J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7615 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Achat mur commerce Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7582 vues Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... |
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Diligences Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7526 vues J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... |
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La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme... |
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Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7370 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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Abus de biens sociaux Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7349 vues Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Hors délais rétractation loa Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7336 vues Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle... |
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Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Annulation de commande Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 7247 vues Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni... |
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Je souhaite lancer mon entreprise de grossiste en textile (interentreprise), et donc travailler uniquement avec des professionnels du secteur. cependant, je voudrais savoir si j'avais le droit ponctuellement, de vendre mes... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... |
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Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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Cumul d'activité fonctionnaire Posée par CALO, il y a 6 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 7095 vues Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d... |
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S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été... |
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Litige voiture Posée par Chevy, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chevy - 7068 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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