Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 7053 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Litige avec un.prestataire Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb974 - 7042 vues Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ayant acquis un billet d'avion (compagnie européenne) en classe économique, dit non remboursable, et ayant été obligé de l'annuler pour raisons de force majeure (maladie) j'ai, à ma demande été remboursé de la partie... |
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Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'... Consulter la réponse de
Maître DALMASSO |
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Achat d'un canape Posée par nelly, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nelly - 6988 vues J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauryne - 6962 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai payé le devis d'un fournisseur, mais celui-ci est très en retard sur la date de livraison prévue. le devis ne mentionnait aucune date mais des communications par email entre nous mentionnent des dates de livraison... |
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Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... |
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J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je travaille dans un cabinet comptable en tant qu'assistant comptable où je rencontre une problématique pour ma cliente. celle ci possède un contrat de télé-surveillance pour son activité (café - brasserie en forme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à... |
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J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est... |
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Arnaque sur un marché Posée par Elyette, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 6920 vues Nous nous sommes faits arnaquer sur un marché, nous avons acheté une plateforme magnétique + couette + 2 repose-jambes + 2 oreillers, comme nous étions en vacances et que la voiture était chargée, on devait nous livrer et toujours... |
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Negociation Posée par jjb, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjb - 6920 vues Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur... |
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J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse... |
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Distribution collective Posée par antoinecamille, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par antoinecamille - 6876 vues Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je suis un client régulier chez solocal (anciennement pages jaunes) depuis 2005 mais pour la 1ére fois depuis des année ils me renouvèle mon abonnement sans me prévenir et sans mon accord et même ils augmentent mes mensualité. je... |
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L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je... |
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Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Assemblée extraordinaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6837 vues Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai... |
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Litige entre particuliers Posée par lv0307, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lv0307 - 6822 vues J'ai un petit problème concernant la vente de mon ordinateur portable qui s'est déroulée dimanche 4 octobre. j'ai mis mon ordinateur portable hp pavillon g6 à 240€ il y a une semaine sur leboncoin une personne... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6804 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vendre des produits luxe Posée par chifran, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chifran - 6780 vues Je suis un auto entrepreneur, je voudrais savoir si j'ai le droit de commercialiser les produits des marques luxe, par exemple louis vuitton. je m'approvisionne dans leur magasin et revendre à l'étranger (ex: chine... Consulter la réponse de
Maître FILLIATRE |
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J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Vente usufruit Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6754 vues Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide... |
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Chèque de caution Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6740 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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