Une question en droit commercial ?

En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais...

Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de...

Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit...

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise...

J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la...

Je suis un auto entrepreneur, je voudrais savoir si j'ai le droit de commercialiser les produits des marques luxe, par exemple louis vuitton. je m'approvisionne dans leur magasin et revendre à l'étranger (ex: chine...

J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je...

Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?...

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a...

Je travaille dans un cabinet comptable en tant qu'assistant comptable où je rencontre une problématique pour ma cliente. celle ci possède un contrat de télé-surveillance pour son activité (café - brasserie en forme...

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous...

Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin...

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call...