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Demander beaucoup d'argent
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 9766 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions...

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de Almeida Costa
 
Mon associe n;a jamais verse de fond
Posée par max, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par max - 9616 vues

J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas...

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Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9589 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

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Maître delcour
 
Nom propre ou société
Posée par Mike, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9452 vues

Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne...

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Cabines d'essayages
Posée par HOutlet, il y a 10 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HOutlet - 9445 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il...

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Gutierrez
 
Contrat signé avec 2 dates différentes
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volfoni63 - 9427 vues

Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la...

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Crédit vendeur
Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 9187 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin
Posée par PRUE28, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRUE28 - 9145 vues

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

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Vente à un particulier soucis de facture
Posée par Joneangel974, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 9092 vues

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me...

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Valeur des murs de mon commerce
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TS - 9067 vues

Mon propriétaire veux vendre les murs de mon commerce a208000 euro à savoir que j'ai un droit au bail avec un loyer de 900 euro mensuel je trouve que son prix de vente est un peu cher et ne correspond pas à la vétusté du local...

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Quid de la convention d'honoraires et avocat qui se désiste cours d'affaire ?
Posée par dolfy17, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dolfy17 - 9039 vues

J'ai une question concernant les conventions d'honoraires. il d'usage que l'avocat obtienne un pourcentage des montants qui transitent via le compte carpa en cas de succès. dans le cas d'une affaire, une...

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Maître CISSE
 
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage
Posée par cedric, il y a 10 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9023 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise...

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TANGALAKIS
 
Factures
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8975 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable...

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Maître LUCCISANO
 
Calendrier de procédure
Posée par filou, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 8928 vues

Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de...

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EL HAMMOUTI
 
Mon avocat ne m'aide pas que faire?
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 8906 vues

J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis...

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Agent commercial dans l'immobilier
Posée par choupi40, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupi40 - 8808 vues

Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de...

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la réponse de
Maître Merlet
 
Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent?
Posée par Sourisseau, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lad - 8747 vues

J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a...

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Contrats commerciaux
Posée par frank, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elisa.sfag@gmail.com - 8741 vues

Quelles sont les différents types de contrat commerciaux...

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Escroquerie voiture leboncoin
Posée par Mrpoisse2020, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sand - 8736 vues

Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la...

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Revente d'un produit modifié
Posée par Daniel84, il y a 5 ans dans Commercial
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ulysse33 - 8646 vues

Ai-je le droit d'acheter un produit a (de la marque intex fabriqué en chine) de le modifier pour l'adapter à mon propre produit b sans lien avec l'utilisation première de a puis de vendre b? qu'en est-il si a ou une partie de a est...

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Achat véhicule d'occasion rétractation après virement d'arrhes/acompte
Posée par Emi73, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 8623 vues

J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être...

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Probleme avec le rsi
Posée par mika, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 8621 vues

Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci...

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VIEUILLE
 
Réclamation suite a un s.a.v
Posée par chan, il y a 9 ans dans Commercial
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Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Reparation automobile
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 8485 vues

Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses...

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Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 8465 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8462 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ?
Posée par Sabou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabou - 8447 vues

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Doit on payer le rsi au bout de 8 ans, n'y a -t-il pas prescription ?
Posée par Myrtille59, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flo - 8445 vues

Ma fille a fermé son commerce (café) en 2010. en janvier 2016 elle a reçu un courrier du rsi, lui indiquant qu'il vont lui réclamer de l'argent de l'année 2008 !!!!! selon les règles de prescription n° 2008-5561 du...

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Faute grossière d'avocat que faire urgent!
Posée par Luckyluck, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luckyluck - 8395 vues

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

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Fonctionnement du tribunal de commerce
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 8374 vues

Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance...

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TANGALAKIS
 
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