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Agent commercial dans l'immobilier Posée par choupi40, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choupi40 - 7750 vues Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse deMaître MERLET |
Quid de la convention d'honoraires et avocat qui se désiste cours d'affaire ? Posée par dolfy17, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dolfy17 - 7727 vues J'ai une question concernant les conventions d'honoraires. il d'usage que l'avocat obtienne un pourcentage des montants qui transitent via le compte carpa en cas de succès. dans le cas d'une affaire, une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickaelmuller - 7706 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filou - 7701 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SANCHEZ - 7676 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter |
Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7673 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... Compléter |
Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HOutlet - 7626 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Doit on payer le rsi au bout de 8 ans, n'y a -t-il pas prescription ? Posée par Myrtille59, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 7620 vues Ma fille a fermé son commerce (café) en 2010. en janvier 2016 elle a reçu un courrier du rsi, lui indiquant qu'il vont lui réclamer de l'argent de l'année 2008 !!!!! selon les règles de prescription n° 2008-5561 du... Participer |
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7521 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 7496 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre |
Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin Posée par PRUE28, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PRUE28 - 7353 vues J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle... Compléter |
Réclamation suite a un s.a.v Posée par chan, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chan - 7294 vues Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Achat véhicule d'occasion rétractation après virement d'arrhes/acompte Posée par Emi73, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nana - 7268 vues J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être... Participer |
Reparation automobile Posée par jeffy65, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeffy65 - 7236 vues Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses... Compléter |
Fonctionnement du tribunal de commerce Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7221 vues Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7201 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de customiser un produit de marque Posée par renédu13, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 7167 vues Je compte me lancer dans une aventure de customisation de chaussure de marques connues et vendues dans la plupart des magasin de sport ,ces chaussures serons customisées à la main et personalisées à la demande du client;;;;couleurs... Participer |
Frais ebay Posée par laurenT, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurenT - 7140 vues J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Eviter une reconduction tacite meme tardive (urgent svp) Posée par floralfal, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par floralfal - 7135 vues J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Abonnement canalsat Posée par nikopag, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nikopag - 7134 vues Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oviane - 7106 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6978 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... Compléter |
Contrat commercial Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 6930 vues Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'entrée dans un camping Posée par Cocotte, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BATS - 6912 vues Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle... Participer |
"traduction" d'une décision de tribunal d'instance... Posée par Jean-Claude, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean-Claude - 6910 vues J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... Compléter |
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ploume - 6882 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer |
Diligences Posée par Milou, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 6863 vues J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Annulation de commande Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON - 6801 vues Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni... Participer |
Relation btob et facturation a posteriori Posée par 3dfx, il y a 6 ans dans Commercial 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 6768 vues Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... Participer |
Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6709 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
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