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Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3344 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème vente moto Posée par formateuraba, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3343 vues J'ai vendu ma moto il y a 17 jours et l'acheteur revient vers car il l'a amené chez son mécano et maintenant elle ne faut du bruit alors qu'à la vente. elle n'en faisait pas. qu'elle risque j'en... Répondre

Fond de commerce Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3342 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... Participer

Emplacement sur un marché communal Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 3342 vues Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Diffamation émanant de mon bailleur Posée par Agnes, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3341 vues J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la... Consulter la réponse de Maître FILLIATRE

Litige avec mairie Posée par Cycy, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3340 vues Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais... Participer

Comment evaluer la valeur d'un bien??? Posée par vince, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3337 vues ... Participer

Contrat de location Posée par Loc, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3335 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse de Maître Lambert

Vice caché Posée par celceldes, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3335 vues Nous avons acheté un véhicule d'occasion mi-mai et mi-aout le moteur a laché. le garagiste ou nous l'avons acheté ne veut pas le prendre sous garantie car nous avons dépassé de 3 000 km. je pense que le moteur... Participer

Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français Posée par Tbox, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3333 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?... Participer

Prescription urssaf et caisses Posée par marc eugene, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3331 vues J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3330 vues Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse de Maître ROUX

Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gokhan - 3330 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Escroquerie achat d'un vehicule Posée par kbechiri, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3328 vues J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire a marseille en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été... Participer

Rachat de créance Posée par bernard, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 3328 vues Une entreprise me doit 50 000 € environ, suite à un jugement en appel. s'étant mis en redressement judiciaire,le tribunal de commerce à validé un plan de redressement qui étale ma créance sur 10 ans. la société a tout intérêt... Compléter

Problème avec un garage Posée par Kiloka, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kiloka - 3327 vues Voulant changer la courroie accessoire par un garage (noraut*), j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur... Participer

Le droit de revente maître avec un produit numérique américain Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3327 vues Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de BELIGHA

Crèche privée - opposition chèque caution Posée par SandraR, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lavieenrose - 3325 vues Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je... Participer

Vente de stickers Posée par Aym, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3320 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Remboursement séjour belambra Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3318 vues Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

La protection du vendeur de fond de commerce Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3317 vues On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance... Participer

Auto entrepreneur, factures impaye Posée par Serena7491, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 3316 vues J'ai travaillé en sous traitance avec une agence et il ne m'a pas payé 2mois. quelle procedure dois je faire pour récupérer mon argent,sachant que je suis autoentrepreneur avec de faible revenus. et est ce que je pejx... Participer

Le prix n'est plus le même Posée par gilbert66, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3315 vues Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros... Participer

Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3315 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... Compléter

Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3314 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

La vente d'un produit illégal Posée par Djibril, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djibril - 3313 vues En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne... Compléter

Credit a la consommation Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 3312 vues Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Facture par email b to b Posée par France, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3311 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises Posée par Mich63, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3311 vues Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jonathan - 3309 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse de BEHAR

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