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Le prix n'est plus le même
Posée par gilbert66, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3079 vues

Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros...

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Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3078 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Frais de gardiennage
Posée par Léaplt, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3077 vues

Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc...

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Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3077 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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Maître ROUX
 
Sequestre et delai de paiement pour un creancier
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3077 vues

Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente fonds de commerce et publication au bodac a
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3074 vues

J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Que vais-je recevoir
Posée par Gerome, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3074 vues

J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les...

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Local commercial dans une maison mis en vente
Posée par Bessie, il y a 9 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 3072 vues

Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur...

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Maître Diaby
 
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3072 vues

Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement suite à vente fond de commerce
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3070 vues

Mon associé et moi avons vendu notre fond de commerce (sdf) nous restons propriétaire des murs via une sci où nous sommes 4 et mon associé en est le gérant. a la fin du bilan notre société nous doit à chacun une certaine somme que...

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Emplacement sur un marché communal
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 3070 vues

Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises
Posée par Mich63, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3068 vues

Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Liquidateur et héritage
Posée par f.gil, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur...

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Close de non concurrence.
Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3064 vues

En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Credit a la consommation
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 3063 vues

Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les...

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Maître COTTO
 
Achat de voiture à un particulier
Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3062 vues

J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte...

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Vente marque en dropshipping
Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3060 vues

Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping...

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la réponse de
Maître BEHAR
 
Pret
Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3060 vues

En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les...

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la réponse de
Maître SALAGNON
 
Demande de stratégie
Posée par Kitine92, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3059 vues

Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser...

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Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la
Posée par Titibok60, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 3059 vues

J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me...

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Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3059 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Accompte verse pour l achat d une auto neuve
Posée par MB, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3059 vues

J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse...

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Crèche privée - opposition chèque caution
Posée par SandraR, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lavieenrose - 3058 vues

Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je...

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Litige avec mairie
Posée par Cycy, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3058 vues

Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais...

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Resiliation contrat
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3057 vues

J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Demande copie document permission de voirie
Posée par Mary, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3057 vues

Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie...

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Souci avec garagiste (carte grise et pieces auto )
Posée par pat 57, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3056 vues

J'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

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Probleme sur duree d execution !
Posée par LOUISETTE, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCOURT - 3056 vues

Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl...

Consulter
la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Achat en loa
Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3056 vues

Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte...

Consulter
la réponse de
Maître HUBERT
 
Vente en ligne
Posée par mercedes, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3055 vues

Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé...

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