Achat en loa Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3057 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en... |
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Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3056 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... |
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Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?... |
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Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos... |
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J'ai vendu un objet à un particulier sur un site internet.ce site me demande ma photocopie recto/verso de ma carte d'idendité jusque là c'est normal,un justificatif de domicile:donc j'ai mis une facture de mon... |
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J'ai un abonnement presse internet annuel. j'ai découvert sur mon relevé bancaire que j'ai été prélevé d'une somme bien supérieure à celle lors de la souscription (probablement une offre promotionnelle). ayant... |
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J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la... Consulter la réponse de
Maître FILLIATRE |
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Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3054 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... |
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Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3054 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance... |
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Preuve de courrier Posée par Circe, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Circe - 3053 vues La sté entreparticuliers.com avait un mandat pour afficher mon bien à la vente. ce mandat est valable 6 mois et je pouvais bénéficier d'une "prolongation gratuite de 6 mois supplémentaires. l'annonceur dispose d'1... |
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J'ai acheté et payé un véhicule par virement chez un garagiste, le garagiste ma donné les documents nécessaires pour rouler ( certificat de session / facture / clefs de la voiture!.....) les démarches de la carte grise ont été... |
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J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un étudiant, j'habite au maroc et j'ai actuellement un problème avec une société française de micropaiement téléphonique (starpass.fr - bd multimedia). en 2013 mon compte a subi un audit pour la raison... |
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Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne... |
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Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3048 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Empreinte bancaire Posée par cassandra, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je voudrais avoir des informations sur les empreintes bancaire lors de location et problème de caution (montant exorbitant des réparations au vu du souci). et pas de dossier entre nos mains (contrat, état du véhicule départ arrivé... |
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Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". ai-je droit... |
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Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité... |
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Cession d'activité Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Quel est le délai à compter de la signature et validation de la cession pour régulariser la vente et payer le vendeur ? intermédiaire : une avocate d'avance merci... |
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J'ai été assigné par l'architecte d'intérieur que j'avais contracté pour suivre les travaux de second œuvre de ma villa. après trois mois de travaux, multiples erreurs de sa part et son attitude inappropriée, la... |
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Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par stanley sécurité. résilié d'office du rsi en avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local... |
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J ai travaillé six ans comme agent commercial pour un vendeur de maisons individuelles il ne m a pas mes dernières commissions donc procès gagné puis appel également sans aboutissement de paiement cette personne a divorcé et l... |
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