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Le non payement d'une facture Posée par fatilamtaib, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3308 vues Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Contrat depot vente d'une voiture Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3304 vues J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3304 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sequestre et delai de paiement pour un creancier Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3301 vues Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat d'un véhicule défectueux (vices cachés) Posée par Stefdjm, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3300 vues J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Achat de voiture à un particulier Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3299 vues J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte... Répondre

Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3297 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3296 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avoir deux licences 4 sur même emplacement Posée par Mo76, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour... Répondre

Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc Posée par Bacat, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3295 vues Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Customisation puis revente de vêtements neufs Posée par Marinella HA, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3295 vues Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". ai-je droit... Participer

Pallier prime Posée par CACHOU01700, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3293 vues Je suis commerciale sedentaire dans une entreprise. comme tout commercial j'ai un objectif . donc en dessous de 5000e ht je n'ai pas de prime au dessus oui 10 % du ca ht encaissé sauf que mon patron m'enlève quand... Répondre

Location gérance fond de commerce Posée par pat05, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3293 vues Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation... Consulter la réponse de Maître Javel

Achat en loa Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 3293 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Vente fonds de commerce et publication au bodac a Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3292 vues J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Vente en ligne Posée par mercedes, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3289 vues Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé... Répondre

Vente de produits de marque reconditionnés Posée par Natalia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3289 vues Je fais du e-commerce et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de vendre librement par exemple des smartphones apple reconditionnés sans licence et sans autorisation particulière. est-ce possible et légale ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ROUX

Prison pour non règlement Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3287 vues Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour... Consulter la réponse de CLORIS

Refus de remboursement ou report de prestation mariage Posée par Esiole60, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esiole60 - 3287 vues Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut... Participer

Controleur dans une société en redressement Posée par ketty, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3287 vues J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire... Participer

Obligation de local commercial Posée par Milady, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3286 vues Je souhaite vendre des bijoux en argent via un site internet et également en vente à domicile (type réunion tupperware). les douanes m'ont indiqué que je dois néanmoins avoir un local commercial accessible directement depuis la... Répondre

Saisi de ma voiture "carte grise en cours" par la police chez un garagiste Posée par Mouj, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3286 vues J'ai acheté et payé un véhicule par virement chez un garagiste, le garagiste ma donné les documents nécessaires pour rouler ( certificat de session / facture / clefs de la voiture!.....) les démarches de la carte grise ont été... Répondre

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 3283 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Responsabilité d'un centre de spa privatif en cas de perte d'un bien Posée par Clemsnap, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 3283 vues Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit... Compléter

Vol carrefour sans être pris Posée par Anty, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anty - 3280 vues J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3280 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

Droit de retention et dettes Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3280 vues J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Demande de stratégie Posée par Kitine92, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3278 vues Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser... Répondre

Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3278 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Règlement de la totalité de la prestation traiteur avant l'évènement Posée par kan, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3276 vues Le traiteur me demande de régler la totalité de la prestation 4j avant le mariage, est-elle dans son droit étant donné que la facturation ne peut être établie avant que la prestation ne soit achevée ? bien merci... Participer

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