Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cosmetiques interdits a la vente

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3778 vues

Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Créance chirographaire

Posée par Ourida, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3778 vues

Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl

Posée par Louise31, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louise31 3778 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec un fournisseur de matériels

Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3776 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat voiture en allemagne accidenté

Posée par franck06, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3776 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
Résolu

Double prélèvement basic fit

Posée par Emma, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3775 vues

Je suis inscrite chez basic fit en abonnement et paiement annuel de puis avril 2023. en avril 2025, j'ai renouvelé mon abonnement pour un an. en septembre 2025, j'ai modifié mon abonnement pour une formule plus complète…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?

Posée par rose2525, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rose2525 3774 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Accompte verse pour l achat d une auto neuve

Posée par MB, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3773 vues

J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse…

Résolu

Diffamation émanant de mon bailleur

Posée par Agnes, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3772 vues

J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la…

Consulter Maître FILLIATRE
la réponse de Maître FILLIATRE

Autorisation des marques

Posée par Chouchou94300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRESSAND 3764 vues

Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci…

Résolu

Payer ou non

Posée par JPR, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPR 3763 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Frais de gardiennage vehicule

Posée par LAU.P, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3763 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Non paiement de la période de préavis freelance

Posée par Freelance, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par BOUBETRA 3763 vues

Mon contrat de prestation prévoit une période préavis de 2 mois. le client final m'annonce oralement le vendredi 27 juillet 2018, que mon contrat de prestation se terminera le 31 juillet 2018. la société qui me porte…

Résolu

Requete en injonction de payer

Posée par CatFan, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo 3761 vues

Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vente de stickers

Posée par Aym, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3760 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Revente de produit

Posée par rameur26, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rameur26 3756 vues

Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en…

Que vais-je recevoir

Posée par Gerome, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3754 vues

J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les…

Résolu

Reconditionnement huile végétale

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3754 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assignation au fond

Posée par VERITE, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VERITE 3752 vues

J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Réclamation

Posée par anton, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anton 3751 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse…

Consulter
la réponse de Balme

Crèche privée - opposition chèque caution

Posée par SandraR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lavieenrose 3745 vues

Je souhaite résilier mon contrat en crèche privée car nous avons eu une proposition pour une place en collectivité dès le 1er mars. a la signature du contrat nous avons versé un chèque de 1500e que nous aimerions récupérer. puis-je…

Résolu

Retour produit

Posée par Fanny79, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3744 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative

Posée par niko, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par MENIER 3741 vues

Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande…

Résolu

Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur

Posée par Renelobo, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans 3736 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX
Résolu

Dettes

Posée par MARCD, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3735 vues

Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Pret

Posée par elo, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans 3733 vues

En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les…

Consulter Maître SALAGNON
la réponse de Maître SALAGNON
Résolu

Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises

Posée par Mich63, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3733 vues

Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.