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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Rapport de consultation non transmis par le médecin

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1162 vues

Je suis atteint d'un lymphome et depuis quelques mois d'un cancer du poumon. le pneumologue me refuse une chimiothérapie. son rapport de consultation du 3 février 2025 a été envoyé uniquement à l'hématologue…

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Vétérinaire

Posée par BOTTRANS, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 3048 vues

Le 20 avril 2020, j'ai emmené mon chat chez un vétérinaire pour des problèmes de calculs rénaux, le vétérinaire à réalisé une anesthésiste avec une injection et il m'a dit que tout était parfait aucun problème et que le…

Négligence dentiste

Posée par zoltek, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2508 vues

Je consulte depuis quelques mois un dentiste pour un état complet de mes dents. il m’a fait un devis pour des couronnes. sur deux couronnes posées, une me fait énormément mal. j’ai des douleurs à chaque repas. aussi je me plaignais…

Demande aviez juridique

Posée par Belouazni Abdelkader, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Belouazni Abdelkader 2727 vues

Mesdames et messieurs moi safait 3 ans que je suis sur le territoire français je suis rentrée par visa touristique avec ma femme et mes enfants sachant que j'ai 2 enfants qui sont nées en france et dernièrement…

Résolu

Saisir jld programme de soins.

Posée par electrorems, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2618 vues

Suite à une demande de saisir le jld pour levé le programme de soins sous contrainte . celui-ci me répondit :qu'il était compétent juste pour l'hospitalisation sous contrainte.qu'il fallait que je m'en remette…

Consulter Maître Cavalier
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Résolu

Mon intervention chirurgicale programmée le 15/10/2020

Posée par NANA.1943, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3445 vues

Apres avoir subit tous les examens pour l'anesthésiste et programmation par l'hôpital pasteur 2 de nice de mon hospitalisation prevue le 15/10/2020 à 15hoo et de mon intervention le 16/10/2020 du rachid de la colonne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Mauvais diagnostic urgence

Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1698 vues

Je viens à vous concernant un éclairage. dans la nuit du 31 juillet au 1er août, j ai été conduit par les urgences dans un hôpital suite à des douleurs thoraciques. outre le traitement que j ai subi sur place que j ai trouvé…

Erreur lors compte rendu échographique pelvienne

Posée par Lilie86580, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2437 vues

S lors d une échographie pelvienne en juillet le radiologue a vu un kyste de 6.3cm sur 4.3cm sur le kyste droit je me suis faite opérer par celioscopie et quand le chirurgienne es venue me voir après l opération elle me dit…

Portabilité et prévoyance en arrêt maladie

Posée par EliR, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2246 vues

J’ai été licenciée en mars 2024 alors que j’étais en arrêt maladie. de janvier 2024 à juillet j’étais en arrêt maladie (maladie professionnelle) et je percevais des ijss et j’avais un complément systématique de la prévoyance (je…

Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 2332 vues

Maître je viens de recevoir un mail qui dit 1/l'aphp est d'accord pour réaliser ma demande de expertise médical donc normalement le tribunal donnera probablement une suit favorable a mon requête ma question 1/combien de…

Perte de mobilité du poignet

Posée par JM, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2858 vues

Monsieur, madame suite à un accident, j'ai eu une fracture déplacé de mon scaphoide carpien, il n'a pas été diagnostiqué comme tel au début et à donc été mal pris en charge.. aucun n'a voulu faire d'opération, il…

Hospitalisation et mise sous tutelle

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 1976 vues

Merci de me dire si le fait de etre hospitalise en psy entraine mise sous tutelle ou privation de des droits…

Résolu

Rqth

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1540 vues

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Certificat médicale

Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2725 vues

Un psychaitre a fournit un certificat médicale à ma conjointe avec laquelle je suis en plein divorce. cette dernière utilise ce certificat dans la procédure juridique. le soucis c'est que le psychiatre s'est avancé sur…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Op

Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2169 vues

Opérée en mars, le chirurgien a programmé une 2 intervention en juin je suis au plus mal il faut annuler. je l'ai signalé au médecin traitant qui ne fait rien. que dois je faire de plus. merci de votre conseil…

Aah

Posée par SOSO, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Léo OLIVIER 2476 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne peux toucher l aah car beaucoup de problème invalidantes j ai été opéré deux fois de sigmoïdectomie diverticulose réparation des coiffes épaule gauche et droite et as nouveau le mois prochain…

Résolu

Dentiste décédé

Posée par Mous, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1584 vues

Mon dentiste est mort il y bientot 2 ans , sans m'avoir effectué les soins que j'ai payé environ 7800€ . de plus il m'avait posé un implant qui deborde dans le sinus ducoup tout a refaire... merci pour votre…

Consulter Maître DAUSSE
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Anonymisation dossier médical en psychiatrie

Posée par Annasoulas, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 836 vues

J'aimerais faire une demande d'anonymisation de toutes les informations de mon dossier médical qui concerne deux hospitalisations en hôpital psychiatrique. en 2022 j'ai été hospitalisée suite à une dépression et une…

Licenciement pour inaptitude

Posée par Zo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 937 vues

Je voudrais avoir les meilleures conseil pour un licenciement pour inaptitude. maladie professionnelle (mpdh) d'autres pathologies de maladie professionnelle tendinopathie sur tout les membres, fibromyalgie, maladie génétique…

Accident de travail reconnu sans sequelles

Posée par Marina57, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3164 vues

En 2010 j'ai eu un accident de travail où je me suis cassé l'épaule et cela a été déclaré sans séquelles et je ne comprends pas pourquoi car je n'ai pas récupéré à 100 % et de plus j'ai une cicatrice…

Résolu

Indemnisation pour négligence médicale

Posée par vivie, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 955 vues

Comment évaluer le préjudice pour négligence médicale, le médecin de l'hôpital n'a a pas transmis mon dossier pour la prise en charge de mon cancer qui à l'époque était opérable. aujourd'hui la seule solution…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Recherche d'un avocat cas précis

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2371 vues

Je bénéficie d'une aide judiciaire totale et souhaite savoir si je peux donc choisir mon avocat ?cela concerne un litige avec un chirurgien dentiste qui a falsifié ma facture, il a ajouté des actes qui n'ont jamais étés…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Lexomil sans ordonnance

Posée par Eric., il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 4525 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir lexomil sans ordonnance et sinon quels médicaments de substitution merci…

Heures de récupération pharmacie officine

Posée par Mark, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Léo OLIVIER 1677 vues

Dans le cadre d'heures supplémentaire de récupération. les heures supplémentaires de récupération sont elles bien majorés 25% et 50% ? dans le cas de la prise d'un repos en utilisant les heures de récupération. la journée de…

Résolu

Circuit procédure et récusation de la sapiteure

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 755 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en…

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