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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Katia, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3435 vues

Mon problème est long à raconter mais je vais être brève. ma 1ere dentiste m'a mise des couronnes dentaires métalliques en 2006 et depuis je suis tombée très malade, toute ma vie a bousculée, mon médecin a tout fait pour…

Consulter Maître DAUSSE
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Negligence/faute medicale

Posée par Ludovic, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1458 vues

Je vous contacte au sujet de ma situation. lors de ma rencontre entre moi et ma femme nous avons fait les démarches médicales liées au dépistage des mst car nous souhaitions avoir un enfant, seulement le dépistage urinaire n'a…

Résolu

Conseil disiplinaire medecin

Posée par ISA 27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2154 vues

J 'ai porte plainte contre un medecin recours pour honoraire excessif 1700€ et retardé le deroulement de l expertise c est l expert qui l a dit dans son rapport car ce medecin posait des questions inutile…

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Résolu

Vaccin nouveau né

Posée par Ano34, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1148 vues

Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?…

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Frais hospitalier

Posée par Sandero78, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 1171 vues

Je reçois un rappel de hôpital. pour frais hospitalier de 380 euros de factures du20 janvier 2021 il y a t il prescription merci…

Résolu

Indemnités prévoyance

Posée par Nicolas Verlier, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2251 vues

L'employeur peut il refuser de me verser mes indemnités de ma prévoyance ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Sante

Posée par joepeto1, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 3201 vues

Je suit sous traitement medical…

Bébé qui s’est s’est brûlé dans un magasin

Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2057 vues

Samedi nous étions à ikea avec mon mari et mon fils de 20 mois. nous sortions des caisses, et nous discutions avec des amis croisés en chemin. sur le côté, un genre de snack/boulangerie. mon fils est passé derrière ce stand, en le…

Soins dentaire abusif

Posée par michel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 924 vues

Une dentiste m'a arraché une dent de façon tout a fait i utile alors que je ne l'avai pas demandé, comment poursuivre , quel est le meilleur avocat ?…

Secret médical

Posée par Bisounette, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 3080 vues

Un directeur de lycée peut-il appeler le médecin d'un élève pour savoir s'il est positif ou négatif au test de la covid-19 ? (dans le but unique d'organiser le retour des cas-contact)…

Hygiène dans un bassin de balnéothérapie

Posée par Audrey2, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2029 vues

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine est venu introduire un panel d'exigences relatives à certaines piscines, la notre étant une piscine de catégorie b. ce texte rend…

Résolu

Mutuelle non résilier par le nouvel assureur

Posée par AlLEAnDro, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 908 vues

Le nouvel ascenseur n a pas résilier mon contrat mutuelle .donc elle met en mise en demeure .et en absence de règlement des trois mois écoulé des frais de contentieux me seront appliquées. que dois-je faire. merci merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Depalcement crise du coranvirus

Posée par phil3842, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3752 vues

Maitre Étant confiné à mon domicile depuis de 17.03.20 , je m'inquiète un peu pour mon père vivant à 100km de mon domicile, j'habite dans l'isère et mon père dans la loire il va avoir besoin d'aide sur la plan…

Consulter
la réponse de AMANOU

Refuser le débranchement d'un patient sous "mort cérébrale"

Posée par hayat, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Akinea 13513 vues

Ma belle mère est entrée en réanimation suite à un choc septique. lors de la présence du smur, elle a fait un arrêt cardiaque pendant 6-7 minutes avant d'être réanimée puis emmenée à l’hôpital. aujourd'hui…

Catégorie

Posée par joce, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 4116 vues

Voià aujourd'hui je suis en catégorie 1 pour la sclérose-en plaque et je voudrais savoir à qui je dois faire une demande pour avoir la catégorie 2 car maintenant j'ai une douleur à une main…

Résolu

Assurance maladie

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3826 vues

Merci de vos réponse j'ai reçu de l'assurance maladie un courrier dans lequel elle me réclame mon relevé bancaire ainsi que mon rib. car j'ai fait des soins pour mon pied pour un ongle incarné. je suis titulaire…

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Faute professionnelle

Posée par TAIKO, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 565 vues

Après une visite vétérinaire et 18 radios nous avons fait l'acquisition d'un cheval qui d’après les dires du vétérinaire cheval très sain ok pour l'achat 2 mois pour avoir le compte rendue ! sur le compte rendue 5…

Résolu

Dentiste

Posée par Naoual1966, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3903 vues

Sil vous plait mon dentiste ma prix 6000 euro pour des bridge est des soins malheureusement très mal fait je ne sais pas quoi faire .ou je peux porte plainte est entamée une procédure merci de me répondre…

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Résolu

Chute d’une personne en clinique

Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2327 vues

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une radiographie des genoux dans une clinique. elle était accompagnée de son fils, mais le personnel a…

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Problème post opératoire

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1398 vues

J'ai été opéré le 27 janvier 2022, j'ai eu de grosses complications ensuite. le médecin qui m'avait opéré à vu que j'avais un gros hématome interne mais n'a pas vu que j'avais un tres abcès dernière…

Couronne dentaire qui tombe au bout d'un an

Posée par Arth, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 6583 vues

Un dentiste m’a posé une couronne en août 2018. depuis le début, la couronne ne tenait pas correctement, il m’a dit que la couronne allait se fixer au fur et à mesure. le dimanche 20 octobre 2019 cette couronne est tombée. j’ai été…

Handicap et aah

Posée par griffon, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GARCIA 3363 vues

Pouvez vous me dire pour qu"elle raison un handicapée de 80%a la retraite ne peut pas prétendre a l'aah en percevant 900 euro mensuel pour deux personne un adulte un enfant ce qui lui permettrait de ne plus payer la taxe…

Proposition de loi sante et impacts

Posée par matthieuW, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GONZALEZ 1635 vues

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est…

Convocation au tribunal d incapacité

Posée par Oum Adam, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3337 vues

Je vais être convoqué au tribunal d incapacité suite à un accident de travail qu'elles sont les risques si je me présente seule…

Résolu

Indemnités fiva

Posée par vinnce62, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3014 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci…

Consulter Maître Cavalier
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Résolu

Obligation du pharmacien-délivrance d'un médicament

Posée par ALISSA99, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2492 vues

Mon pharmacien, en rupture de stock d'un médicament contre la bpco, me laisse le soin de trouver celui-ci chez un autre pharmacien de ma ville. j'ai donc trouvé une autre pharmacie par mes propres moyens. n'a t il…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Fausse facture ostéopathe

Posée par Damiano1, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2953 vues

J’ai malheureusement fais l’erreur de créer des fausses facture d’ostéopathie et la mutuelle du travail s’en est aperçu. j’ai donc reçu une lettre recommandée par la mutuelle qui me demande de rembourser le montant de 850 euros…

Consulter Maître Palombelli
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Possibilité d'adopter ou pas en france/handicap

Posée par Amprou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER 1415 vues

Et , . suite à un accident grave survenu à 37 ans avec responsabilité médicales (une procédure est en cours), je n'ai pu mener une vie normale, ni avoir d'enfants . j'ai 54 ans et suis reconnue…

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