Une question en droit de la santé ?

J ai fais une expertise dentaire le 4 avril 2017 ordonner par le juge car j ai assissigné mon dentiste or a ce jour je n ai toujours pas de pre rapport ni meme de rapport j aimerai savoir si cela est legal sachant que mon dentiste...

Je souhaite connaitre la durée maximum du maintien integral de salaire suite a la prolongation d un arret maladie?merci...

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que...

Avant l'opération de ma tumeur beinine, non je n'avais été mise au courant que l'urètre aurait été endommager...

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me...

Maître je viens de recevoir un mail de mon avocat qui dit.... les délais de traitement des dossiers par le tribunal sont de plus d'un an. votre dossier sera donc jugé fin 2019. pour le dossier d'expertise, les délais sont...

Étant a pole emploi j'ai été inapte a la recherche d'un emploi, je suis actuellement en arrêt reconnu en affectation de longue durée, ayant de faible ressources j'ai fais un dossier mdph pour une...

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ?...

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la décision gouvernementale suite au communiqué du 2 avril 2021 du ministère de l'enseignement supérieur qui indique que : "pour la période du 5 avril au 2 mai inclus...

La maison de retraite a émie un courrier au régime de retraite de mon père, sans le consentement de mon père (vulnérable), sans sa signature. le percepteur a bien reçu les retraites de ce régime ! quels sont les infractions ? merci...

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique...

Etant vulnérable après la période d'isolement je suis allée voir de ma propre initiative le médecin du travail qui m'a délivré une fiche de compatibilité imposant un éloignement des collègues ainsi que des justiciables au...

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en...

Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je...

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si...

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail...

Dû à mon handicap j’ai effectuer une demande de aah(allocation aux adultes handicapées) auprès de la mdph en mars 2017. après quelque mois je reçois une réponse négative en octobre 2017 pour ma demande. je fait donc un recours, je...

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie...

Mon compagnon francais est a londres pour raison familiale. pour de multiples raisons il se retrouve sans ressource. pour rentrer chez nous en france il est obligé de prendre le bus pour raison financière. il a un test covid de ce...

Je suis fonctionnaire territorial je voudrais déposer une demande de depart volontaire de la fonction publique annoncé par le gouvernement le 30 octobre 2018. je dois partir à la retraite en 2020. quelles sont les démarches à...

J'ai cumulé à tort sans le savoir majoration tierce personne et pch. la notification 3e catégorie de mon épouse a été envoyé à la mdph par mail et au departement par voie postale (sans etre en recommandé) plus de 2 ans après...

Je un problème des ovocytes il.ya pas de donneuse ça fait 15 ans que je recherche, on se décider d'adopter un enfant en orphelina au congo mon pays d'origine je voulais juste savoir comment fonctionne le procédure merci...

Mon fils de 6 ans à subi une greffe hépatique il y a 4 ans. certains vaccin qui sont vital pour mon fils comme contre la grippe et hépatite À et autres son depuis quelques années toujours en rupture de stock chez le fabricant...

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les...

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était...

Merci de m'éclairer peut on cumuler ijss et rémunération complémentaire nette de base à hauteur de 75% pour les formateurs en cdii? sachant que l'employeur n'a pas demandé de subrogation et a communique...

Merci de me dire comment procéder pour se faire hospitaliser en psy en urgence sans prescription médicale merci...

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je...

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se...