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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ordonnance falcifiee

Posée par Caroinf, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FACHIN 5925 vues

Voilà mon medecin que je vais consulter rarement m annonce avoir porté plainte contre moi car j aurais falcifié 3 de ses ordonnances. je n y comprends rien et me dit de ne pas contacter la gendarmerie bien sûr j'ai de suite…

Résolu

Que puije faire contre se medecin

Posée par cathy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 5670 vues

Suite a un accident de travail j’ai du subir une intervention chirurgicale 6 mois après ma chute car le médecin qui ma suivie pour moi a fait une erreur médicale je me retrouve avec une raideurs au niveau de mon poignet donc un…

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la réponse de BELAIDI
Résolu

Annulation location studio

Posée par ziquette, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 6088 vues

J'avais réservé un studio pour 3 semaines de cure . j'ai versé des ares . vu ma santé mon médecin m'a demander d'annuler ; j'ai envoyé une lettre en recommander avec le certificat médical ; le 3 avril 2015…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Puis-je rédiger un papier pour refuser le report d'une intervention

Posée par colas, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4715 vues

Suite au bilan cardiologique pré-opératoire conclu par un " tout est bon" et rapeller une information au cardiologue, j'ai du faire une scintigraphie myocardique d'effort qui est bonne mais on me demande encore une…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON

Santé

Posée par vym93, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 4058 vues

Je viens d être victime de négligence par un médecin ainsi qu un laboratoire. frottis en janvier 2015 négatif mon gyneco me répond c est bon pas de cancer! frottis refait suis à une intervention sans rapport avec les antécédents…

Résolu

Certificat médical détailler

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1254 vues

Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info…

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la réponse de Maître BALONGA

Refus d'embarquement agression humiliation bloqué a l'étranger

Posée par hibaben, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 829 vues

En bref personne handicapée bloqué dans un pays étranger durant 34 jours absence de mon traitement médical état de santé totalement dégradante jusqu'à ce jour j'ai entamé une procédure judiciaire a l'encontre de…

Résolu

Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 867 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Cmu

Posée par ascendant d'un français, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1230 vues

Je suis une femme mariée et je perçois l’aah d’un montant de 1 033 € par mois, avec une majoration pour la vie autonome de 104 €, ainsi que 327 € d’apl, soit environ 1 400 € au total. nous sommes trois personnes dans l’appartement…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Frais forfais journalier dans une clinique privee de 2018

Posée par malicia, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2536 vues

En 2019 j ai ete condamne sans le savoir par le tribunal du puy en velay a payer des forfaits journaliers et chambre particuliere pour un montant de 1792.00 e j ai deja payer 1700.00e l huissier me reclame encore la somme de 1959.37…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Patiente autiste sspt ivg

Posée par Electron, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 920 vues

Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Avocat spécialisé droit santé

Posée par Loveisall5466, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1466 vues

Je cherche un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé de subir une injection…

Renseignements

Posée par jeje, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par jeje 1195 vues

J ai fait 2 test de ménopause il a 2 trait esque je suis ménopausée car je comprends pas car la j ai eu un peu de sang rose liquide car mes dernières règles étaient le 30 juillet 2024 toujours pas eu…

Mise sous curatelle

Posée par hwolfgang, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3280 vues

Une personne menacée de mise sous curatelle est à la recherche d’avocats spécialisés dans ce genre de problème et hjabitant paris. ne sachant pas où m’adresser et ne trouvant pas l’information désirée sur internet, je…

Enregistrement téléphonique mutuelle

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 914 vues

Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de…

Résolu

Mon medecin garde un original d'expertise

Posée par david, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1982 vues

Après que je l'ai informé qu'il est illégal de "confisquer" un rapport d'expertise médicale, mon médecin a finit par me donner une photocopie d'une expertise médicale mais en a gardé l'original. a t elle le…

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Résolu

Secret professionnel pharmacie

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1634 vues

Suite à un stress intense au travail, je suis tombé dans l’alcool (en journée). j’ai réussi à cacher cela à ma famille mais me suis décidé à me faire aider. j’ai eu une ordonnance avec médicaments et suis allé dans une autre…

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL 1739 vues

Quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt merci…

Droits indemnition sur des frais de santé

Posée par Magrif, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2852 vues

Souffrante d'une sclérose en plaque depuis plus de 3 ans, sachant que la maladie à commencé par une névrite optique rétro bulbaire et que je n'avais que 1/10 à l'œil gauche. personne ne m'a averti de mes droits…

Résolu

Ordonnance

Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2350 vues

J' ai deux ordonnances de kinésithérapie pour deux problèmes différents bien sûr qui datent de fin aout 2025. ces ordonnances ne sont pas limitées par rapport au nombre de séances. je suis toujours en soins. est il nécessaire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Question suite deces

Posée par sabrina62, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 3692 vues

Je vous envoie ce message pour avoir des renseignements voila ma mere a ete hospitaliser le 1er fevrier pour une trombose porte objectivee puis elle est sorti le 24 fevrier en saxhant quel ne manger toujours pa et quel vomissait…

Demande de renseignements

Posée par jeje, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 820 vues

Je voudrais savoir une question concernant la menaupose j ai fait un test de menaupose ses afficher t fort foncé et le c est clair j ai 43 ans mon médecin a dit je suis trop jeune pour faire une prise de sang ma mère a était…

Cox

Posée par did, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par did 3119 vues

Madame messieurs j ai un problème depuis 2009 j ai eu un très grave accident a l étranger vietnam depuis j ai eu temps que de faire des séjours au chu et centre de reeducation mais voila ces pas cela vraiment la question avant 2009…

Équivalent lexomil

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2877 vues

Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance merci…

Expertise

Posée par benattouboualem@gmail.com, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître UZEL 2353 vues

L'aphp bien de dépose des conclusion en date 14/09/2018 au tribunal administratif l'aphp est d'accord pour que soit réalisée unt expertise médical ma question 1/je veux savoir quand le tribunal disinra…

Préjudice après examens médical

Posée par PiPo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1494 vues

J"ai eu un avc le 25 avril. l'angiologue que j'ai consulté avant l'avc n'a pas examiné la veine située derrière la tête cause de l'avc. suis-je en droit de demander réparation ? je suis à présent…

Résolu

Accident de travail

Posée par Isa57, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 989 vues

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon…

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