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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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En arrêt maladie et pas de prévoyance

Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Prémel 2033 vues

En maladie professionnelle de janvier 2020 à juin 2022 ,actuellement je suis revenu en arrêt maladie depuis juin 2022 et mon entreprise a pas encore versé ma prévoyance, soit disant je leurs doit de…

Panier 0 et bridge dentaire

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Prémel 1740 vues

J'ai besoin de me faire poser un bridge dentaire pour remplacer une molaire manquante car je souffre de problèmes d'occlusion. je voudrai me rapprocher d'un centre dentaire mutualiste pour bénéficier du tiers payant…

Résolu

Septoplastie non conforme

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2987 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

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Incapacité de travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1828 vues

Comment faire pour avoir svp le certificat d'incapacité de travail permanent merci d'avance…

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Résolu

Puis je refuser une estimation de la maison à cause du coronavirus

Posée par Oceane1974, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3396 vues

Mon propriétaire souhaite faire estimer sa maison demain et mardi par deux agences immobilières mais pouvons-nous refuser car suite au coronavirus on nous dit de rester confiner chez nous et nous ne savons si ces personnes ont été…

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Résolu

Fraude chirurigen - obligation devis

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2903 vues

J'ai subi une opération de septorhinoplastie à visée esthetique. le chirurigen avant l'operation m'a communicqué un devis non détaillé avec un code ne correpondant pas à l'acte réalisé. par ce fait, je n'ai…

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Résolu

Avocats

Posée par noe0808, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2296 vues

Je cherche avocats spécialisé droits médical , ordinal et droits du patient barreau de marseille acceptant l’aide juridictionnelle ou au forfait payable en plusieurs fois et au barreau de carcassonne merci…

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Quel recours suite a une erreur de diagnostic medical

Posée par chanchan, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3080 vues

En decembre 2010.. suite à un malaise, mes proches contacte le 15 (samu)..suite aux explications de ma soeur, le medecin régulateur.lui dit de ne pas s'inquiéter, que c'est un vertige de l'oreille interne.ce qui a…

Demande de fin de prise en charge de mon enfant.

Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN 609 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Certificat initial arrêt de travail établi en maladie professionnelle

Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1898 vues

Un médecin spécialiste a t’il le doit d établir un certificat initial d arrêt de travail en maladie professionnelle sans passer par la maladie ordinaire ? peut on l obliger à modifier son certificat ? j ai deux régimes d…

Dossier medical est il protegé contre les tiers

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1337 vues

J 'ai envoye un couurier recomande a un medein pour erreur medical celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant d entamer une proccedure au tribunal sans…

Résolu

Habilitation familiale ephad

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1298 vues

Dans le cadre du placement en ephad de ma mère, une demande d'habilitation familiale va être sollicitée pour débloquer l'assurance vie et autres fonds pour couvrir le reste à charge le juge a 12 mois pour rendre sa…

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Résolu

Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 812 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)…

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Résolu

Chirurgie bariatrique

Posée par Mélo, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5342 vues

Je suis actuellement dans les démarches pour une sleeve tout est ok pour la sécu il me reste que le bilan bariatrique a effectuer et la date d'opération est prévu pour le 27 aout 2018. actuellement ma démarche a était faite…

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Conflit avec le centre dentaire dentifree

Posée par Rocky, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 1642 vues

’j'ai versé un acompte de 300€ pour un implant au centre dentaire dentifree de sorgue ,implant jamais réalisé ( annulation de rdv) j’ai donc demandé le remboursement de l’acompte il m’on demandé de leur envoyer un rib chose que…

L'article 373-2-1 du code civil et du principe de coparentalité.

Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître AUGAGNEUR 551 vues

" certificat medical je soussigné docteur censuré, praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, chef de pôle jusqu'au 31 décembre 2025, certifie que les enfants censuré, né le 15 septembre 2015 et censuré, né le 3 novembre…

Résolu

Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 825 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les…

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Canicule temps travail

Posée par dav, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3165 vues

Dans le cadre de la canicule, quel sont les degrés de température autorisé pour une personne de 71 ans pouvant entretenir son jardin et quel sont les horaires de préférence pour le faire. merci pour votre réponse…

Hôpital à domicile (ahd)

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par filou 3958 vues

J'aimerais savoir quels sont mes droits, je suis hospitalisé pour un problème de santé. ai-je le droit de demander de pouvoir terminer mes jours chez moi en had ?. la médecine ne peut me soigner. je vous remercie pour votre…

Erreur de medicaments a l hopital

Posée par MARYSETTE26061956, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2457 vues

Je sors d un hopital a la suite dun surdosage en medicaments que j ai pris sans verifier je me suis reveillee en reanimation ou on m a dit que j etais tombeee dans le coma on m a remontee dans le service apres 3j de rea mais je ne…

Opération

Posée par Marion, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2417 vues

J’ai signé un acte de consentement pour une chirurgie pluridisciplinaire dont gynécologique en mai 2021. il se trouve que le praticien a des dépassements d’honoraires élevés non pris en charge par ma mutuelle et nécessite que je…

Demande de fin de prise en charge de mon enfant.

Posée par PairetImpair, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 584 vues

" monsieur, on m'a bien transmis votre courriel, celui-ci comporte des inexactitudes et des incompréhensions quant à l'appréciation de vos droits et de vos devoirs, ainsi qu'une méconnaissance de nos responsabilités…

Résolu

Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu

Posée par Molene, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1694 vues

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Maladie professionnelle

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1427 vues

Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Restriction par la médecine du travail et aménagement du poste de travail

Posée par NM, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 1057 vues

Je viens vous solliciter car j'ai vu le 14 janvier et le 3 mars la médecine du travail pour restriction pour une tendinopathie chronique, demande faite par mon employeur. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie…

Consulter Maître KITENGE
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Levée de curatelle et reprise en main des comptes

Posée par Jenny63, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DOS SANTOS 1487 vues

Ma curatelle renforcée a été levée le 06 janvier 2023 suite à une audience du 1er décembre 2022 au tribunal avec le juge des tutelles (pour le renouvellement ou non de celle-ci). hors, ma curatrice n'a pas vraiment bougé le petit…

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Chirurige - devis frauduleux

Posée par Mathilda, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2931 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Empoisonné à mon insu! !

Posée par sam, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par SELLIER 4523 vues

Je fais face depuis quelques années à des problèmes de santé suite à une intoxication mercuriel à cause des "plombages" (mélange de métaux toxiques dont 50% de mercure) que les dentistes m'ont posés en grande quantité. des…

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Absence de réponse de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Zyzo, il y a 4 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 4 semaines 2130 vues

Ex-orthodontiste, maintenant à la retraite, j'ai demandé à plusieurs reprises l'oncd de me fournir une attestation de mon activité passée mentionnant mon diplôme de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale…

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