Une question en droit de la santé ?

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la décision gouvernementale suite au communiqué du 2 avril 2021 du ministère de l'enseignement supérieur qui indique que : "pour la période du 5 avril au 2 mai inclus...

La maison de retraite a émie un courrier au régime de retraite de mon père, sans le consentement de mon père (vulnérable), sans sa signature. le percepteur a bien reçu les retraites de ce régime ! quels sont les infractions ? merci...

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique...

Etant vulnérable après la période d'isolement je suis allée voir de ma propre initiative le médecin du travail qui m'a délivré une fiche de compatibilité imposant un éloignement des collègues ainsi que des justiciables au...

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en...

Ma patiente, emmanuelle tellier, 46 ans environ, tres handicapee. beaucoup d'artrose, mal a la colonne vertebral, a la jambe droite... les deplacements sont très difficiles et n'importe quelle type d'activité. je...

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté...

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les...

Je suis en suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psychiatrie je dois me rendre une fois par mois chez la psychiatre la je suis partie vivre en tunisie je vais être suivi sur place pouvez vous dire si...

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail...

Dû à mon handicap j’ai effectuer une demande de aah(allocation aux adultes handicapées) auprès de la mdph en mars 2017. après quelque mois je reçois une réponse négative en octobre 2017 pour ma demande. je fait donc un recours, je...

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie...

Mon compagnon francais est a londres pour raison familiale. pour de multiples raisons il se retrouve sans ressource. pour rentrer chez nous en france il est obligé de prendre le bus pour raison financière. il a un test covid de ce...

Je suis fonctionnaire territorial je voudrais déposer une demande de depart volontaire de la fonction publique annoncé par le gouvernement le 30 octobre 2018. je dois partir à la retraite en 2020. quelles sont les démarches à...

J'ai cumulé à tort sans le savoir majoration tierce personne et pch. la notification 3e catégorie de mon épouse a été envoyé à la mdph par mail et au departement par voie postale (sans etre en recommandé) plus de 2 ans après...

Je un problème des ovocytes il.ya pas de donneuse ça fait 15 ans que je recherche, on se décider d'adopter un enfant en orphelina au congo mon pays d'origine je voulais juste savoir comment fonctionne le procédure merci...

Mon fils de 6 ans à subi une greffe hépatique il y a 4 ans. certains vaccin qui sont vital pour mon fils comme contre la grippe et hépatite À et autres son depuis quelques années toujours en rupture de stock chez le fabricant...

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les...

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était...

Merci de m'éclairer peut on cumuler ijss et rémunération complémentaire nette de base à hauteur de 75% pour les formateurs en cdii? sachant que l'employeur n'a pas demandé de subrogation et a communique...

Merci de me dire comment procéder pour se faire hospitaliser en psy en urgence sans prescription médicale merci...

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je...

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se...

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci...

Je me permets de poster ici afin d’avoir des avis sur la marche à suivre. j’ai consulté mon dentiste car ma mes dents 21 et 12 jaunissait sans problème particulier. nous avons opté pour la pose de couronnes. depuis la pose des...

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie...

Mon ex mari verse une pa mais refuse de participer aux frais de santé des enfants au motif que j'ai souscrit une mutuelle (non obligatoire). peut on bénéficier des droits ouverts par une mutuelle a laquelle on ne cotise pas ?...

Lors d un rdv de reprise de travail à mi temps, sans convocation, le médecin a fait une expertise médicale en 5 min, avec comme resultat un courrier avec les conclusions médicales et administratives, avec un mauvais employeur et...

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de...

J'ai mal aux gencives, mon dentist m'a dit c'est la maladie parodontale. il m'a offert des soins esthetiques, est ce qu'il est correct ???...