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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3487 vues

Merci de me dire si il est possible de se faire hospitaliser sans prescription médicale pour un motif de prendre recul et si la tenue jeans baskets est admise merci…

Résolu

Titre : hospitalisation pour lymphœdème avancé – refus de prise en charge en fra

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2207 vues

Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois). elle a été suivie…

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La commission médicale demande une expertise médicale

Posée par Hortense, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2567 vues

Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque…

Résolu

Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1524 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Résolu

Titre de séjour étranger malade

Posée par Kader, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kader 2237 vues

J'ai fait ma demande de carte séjour pour soins le 27 février 2024 il me donnait que l'attestation de prolongation d'instruction de 3 mois sans autorisation j'ai reçu cette attestation 2 fois 3 moi 3mois la…

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la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Résiliation mutuelle

Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel Clement 1731 vues

J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle…

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Résolu

Ablation d'un ovaire

Posée par Inconnue, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inconnue 7998 vues

J'ai subi une celioscopie dûe à une grossesse extra uterine de la trompe droite qui a eclaté. on m'a donc opere en urgence. pendant l'operation le medecin à du m'enlever la trompe droite. mais dûe à une mauvaise…

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Contentieux ordinal

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 1649 vues

Medecin , je suis visé par une procedure ordunale, expertise pour une spécialité que jai abandonné depuis 10 ans maintenant... lordre a toujours été informé et m'as soutenu dans ma décision. j'ai exercé dans divers domaines depuis…

Résolu

Faute grave

Posée par Coraline, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2708 vues

Je suis ostéopathe libérale et j'étais jusqu'a hier (10/06/23) en remplacement assitanat dans le cabinet d'une dame en congé maternité. sur le contrat pré établie et signé il était convenu que je ne prenne aucun…

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Carte vital tretenu

Posée par Vttman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1155 vues

Je n et pas pu payer ma consultation la clinique ma garder ma carte vitale aisse l egal…

Recours contre chirurgien

Posée par Cortex, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 5395 vues

J'aimerais avoir des avis concernant litige qui m'oppose à un chirurgien ophtalmologiste. je me suis fait opérer il y a environ 10 ans de la myopie par laser chez un ophtalmologue en france. j'avais des doutes au…

Résolu

Des exceptions à cet article ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1667 vues

“ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à…

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Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3873 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Résolu

Erreur liée à une césarienne

Posée par Eugénie, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7511 vues

Il y a maintenant bientôt 9 mois j'ai accouché de ma fille par césarienne. or, au moment de m'ouvrir pour sortir le bébé, j'ai fait part au chirurgien et à l'anesthésiste que je ressentais toutes les douleurs…

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Résolu

Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2310 vues

Je suis en rechute d'accident du travail j'ai fait un dossier mdph est-ce qu'il hésite d'autres démarches pour a voir une pension invalidité svp merci…

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Désaccord mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie 5883 vues

En total désaccord avec la mdph et sur le point de lancer une procédure contre eux, suis-je en droit de commencer des travaux d'adaptation de mon habitation ?…

Résolu

Citis

Posée par Versophie, il y a 8 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 993 vues

Actuellement en citis et en arrêt, je me suis rendue chez le kinésithérapeute pour mes soins. mais hélas, je suis tombée en mis rendant. j' ai déposé un dossier pour accident de trajet de ma maison au kiné. ma question est la…

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Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2143 vues

Suite à une rhinoplastie uniquement esthétique je me retrouve à un nez tout petit remontée pas du tout esthétique asymétrique et avec des problèmes respiratoires en effet le chir a tellement affiné le dorsum qu’il me reste tres peu…

Résolu

Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2795 vues

Quand il y a nécessité de allez aux urgences médicales et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1770 vues

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été…

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Audience après contestation d'un refus d'aah

Posée par Aluzio, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9011 vues

Pour résumer brièvement ma situation, je suis convoqué à une audience au pole social du tribunal judiciaire pour contester une décision de refus d'aah auprès de la mdph. ayant obtenu depuis la décision de nouvelles…

Consulter Maître MICHEL
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Résolu

Quelle est l'article qui parle de ce passage ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1348 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez s’il…

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Est-ce-que chaque officine a un avocat ?

Posée par Mlle, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mlle 2393 vues

Dans une officine y'a t'il quelqu'un gère tout ce qui est papier administratif ou c'est le propriétaire de la pharmacie qui s'occupe de tout?…

Consulter Maître COTTO
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Mutuelle et sécurité sociale

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1429 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…

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Erreur de dianostique

Posée par cldo, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7149 vues

J'ai mon qui as eu un cancer des cordes vocales en 2015 ,suite à ça il était surveillé tous les 6 mois par son orl qui la opérer ,il a eu une visite de contrôle le 19 mai dans son compte rendu du 7 06 2017 il n'allègue…

Litige dentiste suite erreur

Posée par ISA, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2393 vues

Lorsqu'une erreur médicale dans un centre dentaire a été effectué et que le dentiste n'exerce plus dans ce centre, est-ce l'assurance du centre dentaire qui doit réparer ou celle du dentiste????…

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Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1458 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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Éléments médicaux ehpad

Posée par Rumilly, il y a 8 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1154 vues

Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de…

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Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3117 vues

Je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %. cela fait déjà 3 ans que j'attend un logement social et quand je leur signale ils me répondent non. que dois je faire…

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