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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accidant de travail

Posée par badol, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par badol 7289 vues

G u un accident de travail en 2012 dans mon tra vail et g été inapte au travail il mon donet une rente mes le problémet c que mon pied et pas guéri g u 10 pourson inquapasité je suis rester 3 ans son travail et a se jour je travail…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Santé en detention

Posée par Djenna, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7051 vues

Mon ami qui est actuellement en centre de détention à de gros problème de santé et cela depuis plusieurs mois. il a consulté plusieurs fois le docteur du centre mais ce dernier ne le prends pas au sérieux et prefere lui prescrit de…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Optique

Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1681 vues

…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accouchement c’est très mal passez

Posée par Oceane8989, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane8989 4685 vues

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais…

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Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3843 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Invalidite

Posée par veronique 94, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Reynier 4450 vues

Mon mari a subis un at il a ete reconnu a 60% invalidite ce qui lui fait perdre la moitie de son salaire et il a droit a rien dautre es ce normal dapres vous merci cordialement mme dray…

Résolu

Remboursement de réservation de bloc

Posée par NALA, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2588 vues

Suite à un rdv chez un chirurgien réparatrice, la secrétaire m'a remis un devis avec un dépassement honoraire mais j'étais pris en charge a 100´% par la ss, et m'a demandé un paiement de 200.00 € pour bloquer la date…

Consulter Maître PETSOKO
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Demande d'information médical sur la prise en charge de mes enfants. (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 753 vues

1) un praticien peut il avoir pour argument le refus de proposition de rencontre des soignants du père pour "officieusement" décider de ne pas lui donner les informations de la prise en charge de ses enfants ? 2) quels sont les…

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Dossier médical intégral de mon fils (2012/2025)

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1311 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on…

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la réponse de BELIGHA

Un pharmacien m'a donné le mauvais dosage

Posée par Sabou, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5049 vues

J’aurais besoin de conseil concernant ma situation. voilà mon pharmacien m’a donné un mauvais dosage concernant le médicament subutex. n’ayant pas fait attention, j’ai donc pris mon médicament comme tous les jours. mis à part que…

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Compte bancaire

Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4089 vues

Mon père est actuellement hospitalisé et mon oncle a été à la banque pour bloqué ses comptes alors qu il es encore étant fille unique à t il le droit de faire ça…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Devis dentiste

Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD 1847 vues

J ai signe un devis pour une couronne dentaire et la dentiste m as mise une provisoire empreinte prise j ai une cmu est ce possible d annuler ou pas ? ou bien la dentiste va se faire quand même payer par la cpam car la provisoire…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Dette contractés par les curateurs

Posée par Locipau, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2521 vues

J'ai obtenu la main levée de ma curatelle renforcée le 10 janvier 2023(à la base était demandé une sauvegarde de justice), à la sortie de curatelle officiellement, je me suis aperçu que les curateurs ont contractés 33 000 ? de dette pendant…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sorciere03 9225 vues

Je vous repose ma question ( car je ne la trouve plus sur le forum le 6 juillet 2015 j ai eu un accident de travail , les médecins ont mis 9 mois a poser un diagnostic j ai subis un bloc sympathique en juin 2016 puis de la…

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la réponse de GREFF
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Faut-il porter plainte lors d'un dépôt de dossier en crci

Posée par victoria, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4865 vues

Je souhaite déposer un dossier à la crci et si je comprends bien dans le cas où l'avis qui sera émis ne me convient pas, je pourrais engager une procédure judiciaire mais celà est-t-il possible même si je n'ai pas déposé plainte ?…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

La procédure de renouvellement d'un certificat de résidence algérien

Posée par Zakrouta, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zakrouta 3711 vues

Cher maître , en effet, j'ai récemment fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) émise par le préfet. cependant, suite à un recours devant le juge administratif, j'ai obtenu une…

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la réponse de TANGALAKIS

Refus de soins adulte autiste

Posée par Celestina, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2058 vues

Mon fils autiste est dans un foyer. de mauvaises relations me lie au directeur (pervers narcissique). celui-ci m'empêche de rencontrer le médecin et le psychiatre de ce foyer. le traitement médical de mon fils doit être revu…

Résolu

Avertissement non justifier

Posée par Nana, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana 7399 vues

J ai reçus un avertissement pas pour une faute grave et non justifier…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jak83 3367 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Dossier medical refus

Posée par TOBY13, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3265 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Mdph

Posée par Léo, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5109 vues

Suite à un recours administratif en septembre auprès de la mdph, mon recours à été passé en commission mardi. ma question : est ce que cela veut dire que la mdph à pris une nouvelle décision ? merci beaucoup pour vos réponses…

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Erreur devis, facettes dentaires ratés

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5557 vues

Il ya 2 mois j’ai pris rdv avec un dentiste, je voulais faire des facettes dentaires, je me suis fait poser les facettes mais le résultat catastrophique mes facettes étaient toute collée trop grande et épaisse et n’avais pas la…

Résolu

Transport pour se rendre à la clinique

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3044 vues

Il y a grève des transports, je dois me rendre à la clinique. si je prends un taxi,la structure idf mobilité peut elle me rembourser. je précise également que je ne suis pas salarié je suis retraité…

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la réponse de Maître PETSOKO

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3823 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 4168 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Demande de jugement

Posée par manon, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MONESTIER 8390 vues

J'ai été hospitaliser 2 mois abusivement par mon ex conjoint ! il a signer mon hospitalisation avec l'aide du psychiatre maintenant je sais que mon ex conjoint a fait cela pour récupérer la garde de mon fils de 4 ans ! et…

Incompatibilité médecin expert et membre siégeant au conseil médical ?

Posée par Portugal#21#, il y a 1 jour dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Portugal#21# 296 vues

Je suis fonctionnaire territorial et je fais face à une situation litigieuse concernant mon conseil médical. j'aimerais avoir vos avis ou éclairages juridiques sur les règles de composition de cette instance. voici les…

Résolu

Erreur/faute praticien

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1458 vues

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il…

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