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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Fin de curatelle

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4393 vues

Ma curatelle est finie depuis 2 ans et malgré celà certains organismes de banque me demande un document du tribunal. la juge m'ayant répondu qu'il n'existait pas de document spécial car la curatelle tombe de fait ;que dois-je faire…

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Retention placentaire

Posée par Chacha, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4699 vues

Apres un accouchement, il y a eu une retention placentaire. es ce que je peu attaqué l hopital pour loubli de la sage femme ? surtout que j'ai subi une souffrance atroce en retour a la maison. jai deuc grande infection ensuite…

Résolu

Euthanasie par affamement à l'hôpital

Posée par Lo, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2548 vues

Mon père a été victime d'un avc. transporté aux urgences il nous a fallu faire des pieds et des mains pour le faire placer en centre de rééducation. une semaine après son admission, retour aux urgences pour une hémorragie due…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
Résolu

Demande de pension / allocation d’orphelin infirme.

Posée par touhami, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1298 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant le refus de ma demande de pension / allocation d’orphelin infirme. l’administration a rejeté ma demande au motif que mon état de santé…

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Mutuelle

Posée par Mc, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1575 vues

Est ce qu'une mutuelle santé peut me demander des documents médicaux antérieurs à la pétiode de mon contrat ?…

Résolu

Ma santé est en danger si je retroune en tunisie

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2100 vues

J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin…

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Arret chimiothérapie et suivi

Posée par Hheleneh, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 3083 vues

Je viens vers vous car un ami de 29 ans est atteint d'un cancer de l'oesophage généralisé et souhaite arrêter ses cycles de chimiothérapie prévus tous les 10 jours pour ne plus souffrir des effets secondaires et profiter…

Garde d'enfants pendant hospitalisation et conjoint qui travaille

Posée par FP, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2045 vues

Je suis actuellement enceinte de mon 3ème enfant et mon état de santé nécessite une hospitalisation sans autorisation de sortie. mon conjoint va bientôt reprendre le travail et la crèche est actuellement fermée pour 3 semaines en…

Assurance salaire et chomage

Posée par Malfada, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Malfada 2456 vues

Je suis en arret travail depuis 2 ans on me congedie . j avais assurance salaire. est ce droit au chomage? est ce que nos heures s accumule durant un arret travail?…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Melek, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3127 vues

Le 25 février 2018, à montpellier, j'accouche par césarienne en urgence de mon enfant, mon état s'aggrave le lendemain et persiste jusqu'à à ce que je me fasse réopérer 5 jours plutard suit à une infection survenue…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Conservation dossier médical

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1511 vues

Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Je suis handicapé

Posée par stillitano didier, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par ARIAS 3126 vues

En 2010 j habitais et travaillais en suisse, j ai fait 3 avc 3 crises cardiaque et 3 pontages tout ça en 6 mois les assurances suisse n ont pas voulu me donner de pension mais m'ont interdit de travailler.. je vis avec…

Intervention annulée

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Lili 1521 vues

Je devais me faire opérer pour une thyroïdectomie, le chirurgien était d'accord ensuite 2 jours après le rdv chez l'anesthésiste je reçois un appel de la secrétaire du chirurgien pour annulée l'intervention ceci une…

Résolu

Quel recours ai-je contre mon dentiste qui m'a abimé une dent ?

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 6200 vues

Il y a quelques mois de cela, mon dentiste qui devait me soigner une simple carie, a abimé la dent (saine) juste à coté, l'a constaté et avoué (à l'oral). celui-ci à réparé ça à la va-vite et maintenant je souffre à cette…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO

Harcèlement par les services de police. abus de faiblesse

Posée par Adrien83, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1282 vues

Merci pour votre aide : je suis victime de harcèlement et de persécutions des services de police. empoisonnements, moqueries. atteintes sur le physique et le mentale : resultat : perte de contrôle en public, de vie sociale…

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 2587 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

Remboursement chirurgie médicale pas encore faite ?

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2773 vues

Est-ce possible de demander un remboursement d'un acte médical déjà payé mais pas encore fait ? en fait je dois m'extraire les dents de sagesse au plus vite, mais en hôpital public mes rdv sont tout le temps annulés à…

Résolu

Loi evin / mutuelle quitte l'accord de convention

Posée par ChristopheL, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 936 vues

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Revalorisation de mon invalidité

Posée par martine, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par GREFF 2808 vues

Voila j'étais a 80% d'invalidité et depuis 2011 ils m'ont baissé le taux a 60% car un médecin avait marqué que je pouvait marcher 1000 m. donc je suis passé au control et ils m'ont dit que si mon cas baisserait…

De

Posée par emihug, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 4459 vues

Suite a un coma occasionné par un coctail de psychotrope prescrit par un psy il y a 5ans une expertise psy et toxicologie a eu lieu aucune nouvelle les experts ont ils des delais a respecter ?…

Résolu

Droit de retrait

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1006 vues

Je travaille dans une ebe et mon patron veux nous obliger à faire du tri dans une déchetterie dans la fange la crasse et poubelles et sans compensation , hors je ne suis pas en confiance de faire ce travail car danger pour ma santé…

Consulter Maître HAUSSER
la réponse de Maître HAUSSER
Résolu

Quel recours contre un vétérinaire qui a fait une erreur médicale

Posée par Cannelle, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1154 vues

J'ai adopté une petite chienne le 14 mars dans un refuge animalier de seine et marne. le 9 mars elle a été stérilisée par un vétérinaire (1) d'une clinique à montereau-fault-yonne. or dès le 15 mars je m'aperçois que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Annulation cure thermale

Posée par Malaga, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1872 vues

La cure thermale de nancy a fermé l'établissement le 19/8 et j'ai été prélevé le 15/8 de 3 semaine de location. comment faire pour obtenir un remboursement ? pas d'assurance annulation, j'avais jusqu'au…

Résolu

Erreur d'un dentiste lors d'extraction de caries

Posée par Julien89, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2878 vues

Avant l'intervention de mon dentiste, je n'avais aucune douleur, simplement de petites caries à traiter. mon dentiste m'extrait les caries et pose des pansements dentaires temporaires afin de boucher les trous en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1436 vues

La reconnaissance de travailleur handicapé ou la reconnaissance en maladie professionnelle ,permet -elle un départ à la retraite anticipée?…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
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