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Refus accident du travail Posée par netsurfeur, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par netsurfeur - 2549 vues En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les... Participer

Garde alterné et allocation caf Posée par stéphanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 6545 vues Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout... Participer

Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mark - 4515 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 2492 vues La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma... Participer

Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours? Posée par 260-22-02, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 418 vues Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3339 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsi Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5775 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter

Regularisation ald prévoyance post invalidité Posée par Jack, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3234 vues Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci... Participer

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phpana - 5326 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d Posée par Yayou, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yayou - 1945 vues La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie... Consulter la réponse de BELIGHA

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6198 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Exonération ij ald carpimko Posée par Frida, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jt - 4520 vues Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci... Participer

Arrêt de travail pour maladie au chômage Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 3921 vues Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon... Participer

Révision taux ipp Posée par Nath6583, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath6583 - 2801 vues Le délai est de 2 ans suivant la date de consolidation. afin d'obtenir rapport et révision de son taux ipp suite à une aggravation faut il une rechute pour se faire? merci de votre reponse... Participer

Préjudice réel. Posée par Youl, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 713 vues J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par SHEITINA - 1966 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4505 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise en demeure de paiement cpam Posée par Niahn, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6408 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce... Participer

Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram - 20659 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse de DIGIURO

Acccident du travail . Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 4197 vues Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué... Participer

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3100 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par habib - 1747 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litiges avec mon bailleur, et la curatrice de ma maman Posée par Bbking, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5541 vues Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et... Participer

Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa Posée par hjiul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hjiul - 4540 vues Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... Compléter

Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3895 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3355 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reprise a mi temps thérapeutique Posée par JOJO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana - 5232 vues J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur... Compléter

Je ne perçois plus ma reverssion Posée par Hyeres, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4086 vues ... Compléter

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2820 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Litige avec rsi Posée par abboud, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aab - 12592 vues J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est... Compléter

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