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Puis-je prétendre à des indemnités journalières
Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Handicap - 4914 vues

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

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Reprise avec soin et rechute
Posée par Braf, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3108 vues

Après un accident de travail , ( + 3 années) , et une reprise du travail avec soin . - si reprise avec soin , ai je le droit à une reconnaissance d'une incapacité par le médecin conseil ( taux ipp ou capital ) - puis-je...

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Faux arret maladie sans le savoir
Posée par Question alternances, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues

J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le...

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BELIGHA
 
La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ?
Posée par ROBERT34, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROBERT34 - 19865 vues

J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure...

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de Almeida Costa
 
Réclamation indu 2016
Posée par Liloou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4821 vues

La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en janvier 2021 en même temps que le verdict. suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 motif: suite indemnité...

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Incapacité travail et prime d activité caf
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3859 vues

Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Condamnation suite à convocation reçue à la mauvaise adresse
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 3029 vues

Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à...

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Dette rsi
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par James11 - 5661 vues

Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler...

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Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80%
Posée par Joël Viet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5130 vues

Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude
Posée par SAMOTRHACE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMOTHRACE - 10107 vues

Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance...

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Aggravation d'un accident du travail
Posée par etienne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par farid - 9358 vues

Et il possible par a port un accident de travail en 1972 j'ai une rente a 40% or il s’avère que mon état s’aggrave du a une fracture de l’astragale et de la malléole interne au fur et a mesure que les années passe je boite car...

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Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 4225 vues

Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je...

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Maître de VILLELE
 
Dossier accident du travail
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6176 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le...

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Refus attestation d'affiliation provisoire cpam
Posée par Sage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3419 vues

Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Probleme cnbf
Posée par Torsten, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2778 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de...

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Maître SALMON
 
Ordonnance falsifiée...
Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 - 2641 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée...

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Maître PETSOKO
 
Mdph / recours
Posée par Zida, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7785 vues

Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Transfert dossier cpam
Posée par Pitou78, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitou78 - 4969 vues

Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les...

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Invalidité
Posée par toto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2811 vues

J ai travaille depuis le 14/02/2011 au 31/03/2022 puis je suis tombait malade le 18/01/2021, cpam mon mi en invalidité 2 catégorie le 01/02/2022 la cpam il veule pas me donne la notification pour la prévoyance je ne c est pas quoi...

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Radiation pour fraude
Posée par LAROUMI, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10201 vues

J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un...

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FILLUZEAU
 
Remboursement ou fraude caf
Posée par Cosm20, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5069 vues

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une...

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Maître DUPONCHELLE
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2267 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Déplacement arrêt de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par GwenIsmailHoucine - 1978 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes...

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Maître BALONGA
 
At mp revalorisation 2018
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8545 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?...

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GREFF
 
Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale
Posée par doune1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 10072 vues

J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier...

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Micro entreprise/chômage et droit acre et arce
Posée par GOT13, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 435 vues

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Tass
Posée par MRE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SFR - 11368 vues

J'ai eu recours au tass pour un refus de reconnaissance de maladie professionnelle d'ordre administratif. j'ai un mois pour faire appel à dater du 17 août 2017. que me conseillez-vous, la décision risque t-elle de...

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Maladie professionnelle ou invalidité que choisir
Posée par Jems, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2827 vues

Je suis reconnue avec 3 maladies professionnelles mais je ne touche pas de rente auprès de ma mutuelle d entreprise ne serai pas préférable de faire une demande d invalidité pour les prochaines pathologies...

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Pch
Posée par Victor, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2323 vues

Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet...

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BELIGHA
 
Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par Zoé, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1972 vues

Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je...

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BELIGHA
 
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