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Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2296 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2704 vues ... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2908 vues ... Répondre

Urgent !!!! question contestation / prescription suite à contrainte rsi Posée par Lydirose, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3096 vues Mon mari a reçu une signification de contrainte le 21 septembre 2018, pour des cotisatios rsi datant de l'année 2010. apparement le 13/06/2013 il avait reçu une mise en demeure pour le 1er, 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2010... Répondre

Refus administratif d'indemnité en invalidité categorie 2 par cpam Posée par Yayou999, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Pourriez-vous me dire si un refus d'indemnité pour invalidité categorie 2 par la cpam annule mon invalidité categorie 2 décidé par le médecin conseil et faute d'avoir cotise l'année d'avant pour prétendre à... Répondre

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2641 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3209 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre

Reversion ex conjointe et veuve Posée par PATRICE74, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2551 vues Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non... Répondre

Quel est de délai exact de prescription des indemnités jour. du congé maternité? Posée par LorraineH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2694 vues Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des... Répondre

Participations forfaitaires et franchises retenues au titre du tiers payant . Posée par NORBERT, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3073 vues Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je... Répondre

Rechute accident travail et chomage Posée par sylalex, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2660 vues Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne... Répondre

Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre

La msa me réclame un indu de 11/2015.ny at-il pas prescription? Posée par nini, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en... Répondre

Creance Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2431 vues L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos... Répondre

Rsi 4 ans apres Posée par coco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2843 vues J ai vendu mon affaire en octobre 2014 , un huissier a saisi 1880 euros pour eponger nos dettes rsi !! 5 mois plus tard je recois 106 euros sur les 1880 euros en me disant dossier closet la 4 ans apres on me reclame a nouveau 2... Répondre

Plan de remboursement Posée par eden, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2683 vues Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu... Répondre

La cnav me reclame le trop percu de la pension de reversion de mon mari Posée par Sylviie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3900 vues En mars 2007, mon mari est décédé et je touchais la pension de reversion. en juin 2009, je suis à la retraite et la cnav m'envoie un document me donnant le montant de ma pension de retraite additionnée à la pension de... Répondre

Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre

Droit d'avoir sécurité sociale Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Est-ce que la personne étrangèr ayant sa carte de séjour de 10 ans mais sans emploi pourra être assurer par sécurité sociale ? est-ce qu'il y a des cotisations à payer pour cela ? quel affiliation de régime dans ce cas ? si on... Répondre

Demande d ipp de mon accident de travail anterieur a celui ci Posée par emir, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3327 vues Je suis actuellement en at pour mes hernies cervicales dont je vais toucher une rente bientôt. je voudrais savoir s il vous plaît si je peux demander une rente pour mon accident de travail antérieur a celui ci pour mes hernies... Répondre

Rsi Posée par vivi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3793 vues Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription... Répondre

Droit invalidité Posée par Marie Chantal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6201 vues J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la... Répondre

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5821 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre

Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4867 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre

Inadéquation de l’avis du médecin conseil de la cpal Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3841 vues Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs... Répondre

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français Posée par aigle.chauve, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5482 vues Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche... Répondre

Indemnites derogatoires 'personne vulnérable période covid' Posée par PAT6622, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2701 vues Voici ma situation brièvement : - je suis « travailleur non salarié », installée sous le statut d’auto entrepreneur. depuis le 1er mars 2021, je suis en arrêt car j’ai un traitement (chimio + radiothérapie) pour un cancer du sein... Répondre

Contestation consolidation sans séquelles Posée par Manou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après... Répondre

Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1704 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre