Une question en droit de la sécurité sociale ?

J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le...

Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le...

Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la...

M as question j ai une rentes de victimes at mp de 45 % es que m as rentes et revalorisé en novembre 2018 la revalorisation de 100 € promise part macron...

J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé...

J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?...

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a...

Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde...

J’ai quelques petite questions. je suis actuellement en arrêt depuis le 5 décembre ( ça ce passe mal au travail) et j’ai pour projet de démissionner pendant mon congé paternité. j’ai mon congé paternité qui commence le 25 décembre...

J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas...

J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi...

La cour d'appel infirme la décision sur la faute inexcusable qui m'avait était accordé jugement dutass. la cpam, réclame un trop perçu de la majoration d'un montant de 13122,97 euros. actuellement au chômage avec une...

Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge...

L assurance maladie m a attribué la cmu-c mais il y a erreur de date au lieu de mettre valable de 22/06/2918 au 21/06/2019 ils ont mis 22/06/2018 au 21/06/2018 et quand j ai fait une réclamation ils essayen d'ignorer mon...

Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le...

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document...

J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception...

Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer...

Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation...

En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision...

Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en...

J,ai recu notification de retraite au titre d,inaptitude au travail, le 27.01.2018 .(, et j,ai deja contester aupres monsieur le president de la commission de recours amiable le 27.02.2018, et pas toujours reponse) , en raison...

Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité...

J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je...

Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour...

Sans lettre et sans avis j'ai des lots dont les patients sont payés mais a la dernière ligne c'est écrit artl133.4 retenu sur prestation et c'est la somme globale que j'aurai dû recevoir.est ce normale je commence a paniquer car ça...

A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail...

Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse...

J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable...