Une question en droit de la sécurité sociale ?

Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu...

Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon...

J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse...

J'ai une dette de 12000? a la cpam qui date de 2009 qui correspondait à une pension d'invalidité soit disant trop perçu alors que tout les mois ont envoyer à cet organisme les justificatifs de nos revenus .ils ont rien voulu savoir...

Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente...

En résumé le rsi me réclame 34 000 euros. d'après moi une partie de cette somme tombe sous le coup de la prescription ( car plus de 4 ans ) . d'après eux, non , car je leur ai écrit en ces termes ( je reconnait avoir une...

J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard...

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la...

Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le...

Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme...

Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?...

Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas...

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon...

Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes...

La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans...

Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci...

Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des...

J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à...

Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans...

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le...

à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et...

J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette...

Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me...

La cpam a fermé mes droits aux soins et me demande de lui rembourser un indu de 3 500 euros et ce suite au contrôle que j ai subi. on me reproche ma résidence instable. ma question : comment faire pour la réouverture de mes droit?...

Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l...

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais...