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Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1860 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Responsabilité carsat ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2662 vues La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations... Participer

Rsi au tass après sa disparition Posée par crousseau, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 3699 vues J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?... Participer

Rechute at Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2800 vues Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente ipp Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2385 vues Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a... Participer

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1443 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Mise en demeure rsi nullité des poursuites jurisprudence Posée par Cassius, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7708 vues J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés... Participer

Retraite rsi Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Blandine hericher mazel - 3588 vues Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut... Participer

Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 6772 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse de Maître CISSE

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2935 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indu de 6000 euros a rembourser à la securite sociale suite erreur Posée par myriam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2033 vues J ' ai reçu une réponse négative a ma demande de remise sur un indu de 6000 euros a régler a la sécurité sociale alors qu ils on fait un erreur sur un arrêt de travail qui n existait pas , que je suis en totale subrogation par... Participer

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3139 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1590 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des depens Posée par Soussou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2167 vues Suite à une opposition à contrainte d'un montant de 7000 euros notifiée par le rsi par rapport à une affaire de cotisations qui n'auraient pas été payées en 2010 sur une micro-entreprise fermée en 2011, le tribunal a... Participer

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1633 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 983 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3358 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Chaussure orthopédique Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2093 vues Madame, monsieur, voici ma situation , je suis actuellement plus en accident de travail depuis le 31 juillet 2022 mon dossier car l'assurance maladie ma clôturer le dossier mon problème c'est que j'avais des... Participer

Jugement contentieux Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1909 vues Comment procéder à un jugement sans être présent... Participer

Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2924 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah Posée par Lidiu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3936 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2374 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Renseignements Posée par Anna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1808 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci... Participer

Est ce que c'est possible de vivre en espagne et travailler en france Posée par d2i3ZmLimVzhFyf, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître NDI - 1157 vues ... Participer

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 865 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indû rsa suite à création d'entreprise Posée par Couillon 34, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3639 vues J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce... Compléter

Pension de réversion Posée par AQUASOLEIL, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1745 vues Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et... Participer

Demande de conseil suite à refus prise en charge rechute accident du travail Posée par briman37, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3446 vues Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020... Participer

Soins à l etranger et refus de rembourser Posée par Jpkbas, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6739 vues Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier... Compléter