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Refus categorie 2 Posée par ddiche, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3232 vues La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci... Compléter

Récupération opposition cpam Posée par Gnl, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1155 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... Participer

Non respect de delais par la ss Posée par ISABOU04, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 3389 vues Le 12 mai j'ai déposé à ma cpam un formulaire d'accord préalable pour un transport en ambulance concernant ma maman qui a une ald et que je souhaite ramener avec moi dans sa maison en normandie. j'ai sur le double du... Participer

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 6984 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente et expertise médicale Posée par sylloé, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2599 vues J'ai une reconnaissance en maladie professionnelle sur mon épaule droite avec une rente de 20 % ,depuis 2012 .j'ai une rechute sur celle-ci qui à ce jour n'est pas prise en compte par le médecin conseil .j'ai la... Participer

Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue Posée par Elodie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1785 vues J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. le coût est très élevé. on m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'ue moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les... Participer

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1006 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1467 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... Participer

Accident du travail - rente Posée par Hatchepsout2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2221 vues Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement... Participer

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1958 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt maladie et double emploi Posée par Pseudonimes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2590 vues J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1843 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf Posée par Mel82500, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 5439 vues Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître kuok - 1293 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2757 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel - urgent svp Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Christophe9 - 8565 vues Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers... Participer

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3164 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par Image, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par CANEPA SAUER - 3156 vues J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat... Participer

Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 5071 vues Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 688 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indus Posée par FARID, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2347 vues Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent... Participer

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1320 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer

Aah et indemnités Posée par Hlm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1298 vues Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le rsi me reclame santé 2003 et 2004 Posée par anaislea, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 2237 vues Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer... Participer

Changement de régime Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1694 vues Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence... Participer

Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3132 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4713 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2567 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Installation d une camera Posée par gege36, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1950 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer