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En invalidité 2ème catégorie, salariée à mi-temps depuis 2010

Posée par Katchiou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2487 vues

J'ai été opéré du canal carpien main droite et droitière, le 28/02/19 en ambulatoire, 3 semaines d'arrêt. le 17 mars je reçois 1 courrier de la cpam me signifiant, que mon arrêt n'était pas pris en compte et que mon état était…

Résolu

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp

Posée par Antoine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois 837 vues

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp qui m’a été attribué à la suite de mon accident du travail, mon employeur en sera-t-il informé ? le cas échéant, pourrait-il avoir accès aux pièces produites dans cette procédure…

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Revenus pris en compte pour la c2s

Posée par pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 2595 vues

Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable…

Demande de réintégration a la nationalite française

Posée par Menaceur mansour, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Menaceur mansour 2578 vues

Née le 8/05/1951 en tunisi mon acte de naissance de liver par le ministre des affaires étrangères (nante) confirme la nationalite française de mes parents question: document a fournir pour réintégration à la nationalite française?…

Droit à la caf

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3504 vues

Je vis en concubinage avec .la mère de mon fils .elle est aah handicapées à50/100 mon avis d imposition est de 5800 euros et elle 0 euros or nous ne sommes plus en couple depuis 2013 mais je l heberge chez moi. la caf considéré que…

Résolu

Indemnités bon perçues pendant plusieurs mois.

Posée par PlanetNikola, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois 850 vues

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes…

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Rentea.t

Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2945 vues

Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison…

Résolu

Mise en demeure urssaf non reçue

Posée par Agnes 2a, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1834 vues

Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Problème de dos quis’agravent

Posée par Dom, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 3052 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
Résolu

Nationalité

Posée par Benkada Nabil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 2380 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ?

Posée par Jean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans 3347 vues

J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
Résolu

Ipp cpam taux 10% rente a vie

Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans 3581 vues

J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai…

Consulter Maître DUPONCHELLE
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Accident de trajet

Posée par Faby, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 2010 vues

J’ai eu un accident de trajet en 1990 j’ai été hospitalisé plus d’une dizaine de jours ,j’ai eu une fracture ouverte sur la jambe droite et le condil de la mâchoire droite cassée ainsi qu’une ouverture en dessous de mon…

Sur dette de la caf

Posée par As@101080, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET 2873 vues

Je besoin renseignement svp. j'ai de la dette de la caf . plus que 12000.00 euros . parce que j'ai pas fait déclaration. j'ai fait mal déclaration par erreur. j'ai eu une amande de tribunal 505.00 euros plus 10%…

Résolu

Numéro de sécurité sociale provisoire

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans 7940 vues

Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Demande de pension invalidité pour l'année 2004

Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Patrice Duponchelle 2433 vues

Voilà en 2017 convoqué par le médecin de la sécurité sociale pour mon accident de travail et la il m'annonce que je suis en invalidité catég 2 et 50% .de l'année 2004chose que je n'étais pas au courant. et en 2018 re…

Asile

Posée par Mdd, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 5948 vues

Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?…

Résolu

Prime d’activité : titres étudiant pris en compte ?

Posée par Mysf55, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines 993 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant mon droit à la prime d’activité et la condition de séjour applicable aux ressortissants étrangers. je réside en france depuis 2016. de 2016 à 2024, j’ai été titulaire de titres de séjour «…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Trop perçu caf et droits retraite

Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an 1754 vues

La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées…

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la réponse de BELIGHA

Revision d une rente d invalidite

Posée par patrick oll1959, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2874 vues

J ais etais licencier pour incapacite suite a une maladie professionelle j ais sur plusieurs accident et la maldie professionnelle 25 pour cent d handicap mais pas une n arrive a 10 pour cent etje ne…

Résolu

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 3910 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
Résolu

Accident de trajet travail retour domicile

Posée par BORTHI1, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans 7209 vues

Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Paiement d'un indus d'un ascendant

Posée par FAF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE 3160 vues

Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours…

Pas reçu convocation pour une audience

Posée par lilas, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 3354 vues

Je n'ai pas reçu de convocation pour une audience au pôle social suite à une requête effectuée le 11 mai 2020 portant sur une contestation ipp et je reçois en recommandé la notification de décision déclarant caduque ma requête. comment…

Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012.

Posée par Mimi62, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 2511 vues

J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la…

Recouvrement de créance oqn

Posée par loulou78, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 740 vues

La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je…

Que faire pour ne pas rembourser cette somme

Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE 3417 vues

J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire…

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