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Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Revision d une rente d invalidite Posée par patrick oll1959, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2722 vues J ais etais licencier pour incapacite suite a une maladie professionelle j ais sur plusieurs accident et la maldie professionnelle 25 pour cent d handicap mais pas une n arrive a 10 pour cent etje ne... Participer

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3348 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident de trajet travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans - 6979 vues Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi... Consulter la réponse de Gutierrez

Paiement d'un indus d'un ascendant Posée par FAF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3014 vues Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours... Participer

Pas reçu convocation pour une audience Posée par lilas, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3120 vues Je n'ai pas reçu de convocation pour une audience au pôle social suite à une requête effectuée le 11 mai 2020 portant sur une contestation ipp et je reçois en recommandé la notification de décision déclarant caduque ma requête. comment... Participer

Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012. Posée par Mimi62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2367 vues J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la... Participer

Recouvrement de créance oqn Posée par loulou78, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 357 vues La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je... Participer

Que faire pour ne pas rembourser cette somme Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3179 vues J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire... Compléter

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lakabi - 3269 vues J'ai eu un accident du travail le 01 2020 reconnu par le médecin conseil taux 10% conclusions medical raideur cervicale limitation de l'épaule droite chez une droitière reconnu comment travailleur handicapé licencier pour... Participer

Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2163 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Responsabilité carsat ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2911 vues La carsat peut-elle corriger de sa propre initiative son erreur dans le calcul de mon taux at ? alors que cette correction erreur entraîne pour moi, employeur, une hausse de cotisations... Participer

Rsi au tass après sa disparition Posée par crousseau, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUPONCHELLE - 3900 vues J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?... Participer

Rechute at Posée par corto, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3189 vues Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente ipp Posée par dyloi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2669 vues Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a... Participer

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1630 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Mise en demeure rsi nullité des poursuites jurisprudence Posée par Cassius, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7974 vues J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés... Participer

Retraite rsi Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Blandine hericher mazel - 3785 vues Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut... Participer

Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans - 7149 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse de Maître CISSE

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4135 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indu de 6000 euros a rembourser à la securite sociale suite erreur Posée par myriam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2370 vues J ' ai reçu une réponse négative a ma demande de remise sur un indu de 6000 euros a régler a la sécurité sociale alors qu ils on fait un erreur sur un arrêt de travail qui n existait pas , que je suis en totale subrogation par... Participer

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3498 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1983 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement des depens Posée par Soussou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2389 vues Suite à une opposition à contrainte d'un montant de 7000 euros notifiée par le rsi par rapport à une affaire de cotisations qui n'auraient pas été payées en 2010 sur une micro-entreprise fermée en 2011, le tribunal a... Participer

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1842 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1291 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 3961 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Ald Posée par Gigi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1594 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

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