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Trimestres retraite carsat. Posée par P.S.B., il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1544 vues Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce... Participer

Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante) Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3261 vues Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto... Compléter

Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1757 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer

Ass et ij Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2231 vues Merci de me dire si il est possible de cumuler ass avec des ij merci... Participer

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1319 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation d'impayés Posée par Gillou69, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 814 vues Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas... Participer

Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam Posée par BUCHETTE22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2649 vues Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il... Participer

Trop perçu suite à une longue maladie cancer traitement lourd. la sécu m'a payé Posée par Robert., il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2097 vues 24 mois. et me réclame un trop perçu de 4000 euros... Participer

Indemnité accident de travail Posée par tutu, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2840 vues Je me suis mis en arrêt courant juin via mon médecin traitant. ayant vécu un semi traumatisme suite à un accident d'un collègue. je suis allée voir le médecin du travail qui m'a conseillé de faire une déclaration... Participer

Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 842 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par - 4401 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Compléter

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Fin des indemnités journalières Posée par ori, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2684 vues Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en... Participer

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3555 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 975 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2115 vues Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une... Participer

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 519 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam? Posée par CoFro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1895 vues Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke... Participer

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1726 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignements sécurité sociale Posée par Terracciano, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Terracciano - 1994 vues Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de... Participer

Taxi non conventionné Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2374 vues J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Reve d avoir un bebe Posée par Fraj, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 915 vues Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de... Compléter

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2983 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1967 vues Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2345 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Convocation tribunal pendant un arrêt de travail Posée par Avoso, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 985 vues Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de... Participer

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2416 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rechute at et mp Posée par Pepete21, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2617 vues Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente... Participer

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3157 vues Etant en maladie professionnelle un médecin conseil cpam m a mis en consolidation. en établissant un rapport sans avoir effectué aucun examen médical dont il fait état. le recours amiable n a pas été entendu ! ce faisant il me met... Participer