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Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf
Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 6100 vues

Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de...

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Allocation insaisissable
Posée par gaetjitsu, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1655 vues

La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1624 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demission envisagée
Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1596 vues

Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de...

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Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3182 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel - urgent svp
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Christophe9 - 9020 vues

Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers...

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Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3618 vues

J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3368 vues

J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat...

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Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5523 vues

Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution...

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Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an
Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1009 vues

Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2...

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Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Poursuites avec huissiers
Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 529 vues

Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté...

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Indus
Posée par FARID, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2648 vues

Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent...

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Thermostatique chauffage
Posée par dany, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 464 vues

Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de...

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Invalidité
Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1516 vues

En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si...

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Arrêt indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1548 vues

Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je...

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Le rsi me reclame santé 2003 et 2004
Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2437 vues

Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer...

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Changement de régime
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 1878 vues

Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence...

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Saisie pension invalidité catégorie 2
Posée par Nahyl, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3835 vues

La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Pension d invalidité
Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5285 vues

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue
Posée par Plicar, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3031 vues

Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente...

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la réponse de
Prémel
 
Installation d une camera
Posée par gege36, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2154 vues

Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée...

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Contestation invalidité categorie 1
Posée par Elise, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1021 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un...

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Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BROUARD - 3626 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2126 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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la réponse de
Maître BA
 
Indu
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2436 vues

J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre...

Participer
 
Suppression rente accident travail
Posée par elisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2885 vues

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

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Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1388 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Validation l'application de caf.fr
Posée par 1, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 901 vues

Est-ce que il y'a un problème...

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Declaration revenus bruts pension invalidite
Posée par Emmadi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2389 vues

: je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration...

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