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Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1282 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Réclamation d un trop percu de la cpam
Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3994 vues

Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement...

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Invalidité
Posée par Adraou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1155 vues

J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Assurance maladie
Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 5845 vues

L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire...

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Renseigner sur une rente en capitale
Posée par Dubois, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2261 vues

Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par...

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Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3350 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

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Maître DUPONCHELLE
 
Maladie profesionelle
Posée par dorothée, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître VIOT - 2437 vues

A quel avocat je doit m adresser pour reconnaissance de maladie profesionelle qui ma ete refuser...

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Article l.311-5 du code de la sécurité sociale
Posée par 23-Ampere, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 2235 vues

J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ai je le droit a une rente 7 ans apres ma maladie professionnelle
Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1980 vues

...

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Arrêt maladie
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2378 vues

En arrêt depuis plus de deux et demi, ma maladie professionnelle ma toujours était refusé j'ai une névralgie cervicale brakiale . opéré ablation d.une hernie cervicale mis en place une artrodez c3 c4 c5 c6 que dois-je faire ?...

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Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ?
Posée par Dorine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par lb - 4605 vues

Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?...

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Soins prescrits par médecine du travail après consolidation
Posée par Toinette, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 759 vues

Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon...

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Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels
Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2037 vues

Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre...

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Maître TANGALAKIS
 
Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans - 6157 vues

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable...

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Maître TANGALAKIS
 
Appel d'une décision du tass
Posée par pilétoff, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2718 vues

Je viens d'etre débouté devant le tass de la roche sur yon suite à l'audience du 12 mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 avril m'a été notifiée et reçue le 02 mai. en résumé,il s'agit à...

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Puis je rechuter en accident de travail
Posée par bulle13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2242 vues

Maître j'ai eu un accident du travail en 1989 je suis rester 3 ans en accident car hernies discale l4 l5 à l’époque inopérable station debout pénible interdiction de porter plus de 15 kilos et statu ah et une rente d’incapacité...

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Contester la decition du medecin de conseil et appliquer la faute inexusable de
Posée par Amine&&09, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1402 vues

Suite a un accident du travail j aui une rente et je veux contester la decition du medecin de conseil et faire appliquer la faute inexusable de mon employeur...

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Révision taux ipp
Posée par christelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1212 vues

J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons...

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Caf
Posée par helene, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par helene - 2533 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car je rencontre un soucis avec la caf, je me suis séparé de mon conjoint le 20 septembre 2012, puis le 17 octobre 2017 nous décidons de se remettre ensemble refaire un essaie pour cela...

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Cerfa 15980*04 / aide juridictionnelle
Posée par Camille77!, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1147 vues

Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans...

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Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3384 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pôle emploi
Posée par Mathias, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1912 vues

J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour...

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Invalidité
Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2052 vues

La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ?
Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3975 vues

Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Bonjour,
Posée par Wassila, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2667 vues

J'ai reçue plusieur refus d'indemnisation de la sécurité social concernant mon arrêt maladie prolonger à plusieurs reprise .j'ai 1 arrêt sur 2 qui a était payer .motif : non envoyé dans les 48h .le problème c'est que...

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Refus de maladies professionnelles
Posée par lala, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5462 vues

On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a...

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la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Taux ipp
Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4616 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Conteste une consolidation
Posée par papounet, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3810 vues

Le médecin a pris la dessicion de me consolide par crainte que mon employeur de retourne contre eux . j ai subis 4 opération chirurgicale dont la dernière à étais la pose d une prothèse totale du genou j ai étais consolide sans...

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Licenciement prononcé reprise du travail
Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3287 vues

En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Bonjour;'j'utilise chaque annee de la medecine traditionnelle à l'etranger ça
Posée par bena, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2600 vues

Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année...

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