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Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2675 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rechute at et mp Posée par Pepete21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2910 vues Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente... Participer

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3315 vues Etant en maladie professionnelle un médecin conseil cpam m a mis en consolidation. en établissant un rapport sans avoir effectué aucun examen médical dont il fait état. le recours amiable n a pas été entendu ! ce faisant il me met... Participer

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2998 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Mettre fin à un arrêt de travail avant son terme Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2135 vues Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 747 vues ... Participer

Rsi après liquidation ? Posée par Mika, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 5440 vues Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le... Participer

Revalorisation de mon taux at. Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3439 vues At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande... Participer

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4008 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Ouverture de droit chômage Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1831 vues Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are... Participer

Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2140 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Combien de temps pour reouvrir un dossier de maladie pro Posée par Dede, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 3706 vues Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?... Participer

Froid logement social Posée par dany, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 493 vues Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du... Participer

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2178 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte vital Posée par Jf, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Antho - 3190 vues Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la... Participer

Trop perçu pole emploi. Posée par Carlitos, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2311 vues PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne... Participer

Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion. Posée par penda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2763 vues Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la... Participer

Accident du travail Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2033 vues Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement... Participer

Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1598 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Remboursement dette Posée par Svana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2448 vues Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour... Participer

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1569 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2827 vues Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite... Participer

Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 969 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre... Participer

Calcul de la pension d'invalidité 2 Posée par Dufilaretordre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2828 vues Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)... Consulter la réponse de DAVID

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1547 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Payement d un recouvrement Posée par Rimaldi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2692 vues Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre... Participer

Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire) Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2944 vues Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire... Participer

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 2030 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1561 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2816 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

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