Une question en droit rural ?

J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour...

J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée...

Un bail de 18 ans a ete cede avec 'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est homologue devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus respecter les directives et demande une modifiction des mesures...

Je suis éleveur canin et j'aimerais savoir quelle genre de clauses je peut inscrire dans les conditions de vente afin de protéger mon travail de sélection. lorsqu'un chiot est acheté exclusivement pour compagnie et...

Nous détenons, avec ma soeur, une parcelle de 5ha20a en indivision depuis le décès de notre mère, qui était en location. après le décès du locataire, début 2020, celui-ci n'ayant pas d'ayants droit, ses héritiers ont...

Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres...

Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux...

J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c...

J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?...

J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse...

Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si...

La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel...

J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci...

Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant...

à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont...

Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé...

J ai adopté un chien il y a 3 semaines via une association qui l a rapatrie de roumanie et ai signé un contrat d adoption et payé 250 euros ils mont oblige de mettre le cbien a leur nom dimanche le chien a saute par le balcon ne...

Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce...

Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller...

Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une...

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Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce...

Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent...

En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à...

Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont...

Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"...

Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui...

Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils...

Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation...

Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de...